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Expose 2023 03 05T165903 630

? Réalisé par ? Khaoula Bouslam ? Rachida Ahsina ? Khaoula Boughdad ? Asmahane Souhaib ? Imane Ait Zidane CPlan La dé ?nition des sociétés de capitaux les formes juridiques des sociétés des capitaux Les avantages et les inconvénients des sociétés de capitaux Le régime ?scal des sociétés de capitaux La di ?érence entre les sociétés des capitaux et les sociétés de personnes CQU ? EST-CE QU ? UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAUX La notion de sociétés de capitaux désigne les formes sociales qui se caractérisent par une grande importance conférée à la levée des capitaux Contrairement aux sociétés de personnes les sociétés de capitaux demeurent indi ?érentes aux personnes qui composent leur capital social Concrètement les sociétés de capitaux font donc prévaloir la levée de ses capitaux sans tenir compte de la personne de l ? actionnaire Cles formes juridiques des sociétés des capitaux les sociétés anonymes SA les sociétés par actions simpli ?ées SAS y compris les SASU les sociétés en commandite par actions les sociétés à responsabilité limitée SARL les sociétés de coopératives CLa société anonyme SA Le capital social ? dhs ? pour une société qui fait appel public à l ? épargne ?Divisé en actions négociables représentatives d ? apport en numéraire ou en nature à l ? exclusion de tout apport en industrie ?Les actions représentatives d ? apports en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale Actionnaires ? personnes morales ou physiques au minimum ? Aucun maximum n ? est ?xé par la loi Responsabilité Limitée aux apports fautes de gestion exceptées Cles sociétés par actions simpli ?ées SAS y compris les SASU De ?nition Régie par la loi - art à le législateur marocain permet à deux ou plusieurs sociétés de constituer entre elles une société anonyme simpli ?ée SAS en vue de créer ou gérer une ?liale commune ou de créer une société qui deviendra leur société mère commune Capital ? Le capital est de dirhams libéré en totalité au moment de la constitution ? Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux comptes ? Interdiction des apports en industrie Pas de minimum exigé par la loi SASU La SASU est tout simplement une SAS unipersonnelle c ? est à dire avec un seul associé Actionnaires ? Seules les sociétés peuvent être actionnaires d ? une SAS ? Le nombre minimum est de deux actionnaires ? Les sociétés actionnaires doivent avoir un capital de de dirhams Control L ? obligation de nommer un commissaire aux comptes Dans la pratique les SAS nomment un organe de surveillance Fonctionnement Le mode de direction est dé ?ni par les statuts Un président personne physique ou morale associé ou non Possibilité de mettre en place d ? autre mode de direction dans les statuts Cles sociétés en commandite par actions SCA La société en commandite par action est dé ?nie par l ? art de la loi - comme étant la société dont le capital