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Fusion 3 FUSION Cas ou la société absorbante détient une participation dans la société absorbée Calcul de l ? actif Net de la société absorbée et la valeur mathématique de l ? action Actif net Actif réel ?? Passif réel VM N ACTIF NET D ' ACTION S Calcul d

FUSION Cas ou la société absorbante détient une participation dans la société absorbée Calcul de l ? actif Net de la société absorbée et la valeur mathématique de l ? action Actif net Actif réel ?? Passif réel VM N ACTIF NET D ' ACTION S Calcul de l ? actif net apporté à société absorbante Il s ? agit du droit appartenant à un autre actionnaire donc Actif Net apporté N d ? action société absorbée-N action société absorbante x Valeur mathématique société absorbée Calcul de l ? actif net de la société absorbante Actif net Capitaux propre ?? plus-value des titres société absorbée Plus-value VM société absorbée - Valeur nominal société absorbée x action société absorbante Calcul de la valeur Mathématique de société absorbante VM ACTIF NET ? ACTION SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE ABSORBANTE Calcul de nombre des actions à émettre par la société absorbante en rémunération des apports reçus de la société absorbée NB selon les calcul de Fusion EX Une action de la société absorbante pour une action de la société absorbée N actions valeur net apporte société absorbée V M de la société absorbante en cas d ? ? ? il s ? agit d ? une ? ? réglé en espèce elle est calculée comme suit Sulle Valeur Net apporté société absorber ?? N d ? action ? ? ? ? x VM société absorbante Calcul de la ? ? de Fusion ?? pour la société absorbée VM-VN x N actions ? ? ? ?? pour la société absorbante VM-VN x N actions ? ? ? ? CTraitement comptable - Dans la société absorbée Réponse des amortissement pour soldes Valeur apportée à la société absorbante Résolut AGEEX N ? ? ? XX XX Réponse de Passif réel SOCIETE ABSORBANTE Réceptions des titres SOCIETE ABSORBANTE Titres des participations VM société absorbante x N actions société absorbée En cas ou une ? ? Société absorbante Réception N action absorbée de VN émise à la VM Déterminations du droits des actionnaires Capital Revenue Résultat Société absorbante Les actionnaires NB société absorbante Valeur M de la société absorbée x N d ? action de la société de la société absorbée action VM x N action ? ? ? ? ? ? Société absorbante C Distribution des titres et de la ? ? Clôture des comptes Distribution des actions des actions de société absorbante de VN ? ? ? A la valeur mathématique et les s - Dans la société absorbante Réponse des amortissements Réponse des amortissements Réalisation des a ? ? ? de la société absorbante Augmentation de capital Actif net de la société absorbée Société absorbée Capital N d ? actions ? ? x VN ? ? ? VM-VN x ? ? ? ? ? Annulation des titres de participation Société absorbée titre de participation ? ? ? ? ? VM-VN x N d ? action de la participation NB VM ?? VN de la société absorbée En cas ? ? B Versement de la S ? ?