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Hampathe 21 22 codex de compta des groupes consolidation des comptes m2 sg

CODEX DE COMPTABILITE DES GROUPES CONSOLIDATION DES COMPTES THEME NOTION DE BASE SUR LA CONSOLIDATIONS DES COMPTES CIl arrive fréquemment que des sociétés au lieu d ? etre totalement indépendantes fassent partie d ? un groupe ensemble d ? entreprises liées ?nancièrement et économiquement et qui dépendent de l ? une d ? elles dite société mère qui en assure la direction et le contrôle L ? objectif est de faire appara? tre le poids économique du groupe en établissant des documents uniques bilan et compte de résultat consolidés I- Dé ?nition Consolider c ? est substituer au montant des titres de participation qui ?gure au bilan d ? une entreprise la part des capitaux propres éventuellement retraités de l ? entreprise émétrice détenue par la société consolidante y compris la quote part du résultat de l ? exercice qui correspond à ces titres II- Périmètre de consolidation et choix de la méthode II- - Périmètre de consolidation Fixer le périmètre de consolidation c ? est recenser l ? ensemble des sociétés à retenir dans l ? entité à consolider c'est-à-dire déterminer les sociétés consolidantes et les sociétés consolidables Exemple La société A possède du capital de la société B de C et de D La société B possède de E et de D La société D possède de G La société C possède de F La société G possède de F et de H Organigramme du groupe CA C F D G H B E Le périmètre de consolidation est A B C D E F G II- - Pourcentage de contrôle et pourcentage d ? intérêt Le contrôle ou l ? in uence que peut avoir une société sur une autre sont mesurés par le pourcentage de contrôle Il s ? agit du pourcentage de droits de vote que la société consolidante possède directement ou indirectement sur la société à consolider alors que sa part dans les capitaux propres et le résultat est déterminée par le pourcentage d ? intérêt Exemple Participations directes Une société M possède des actions d ? une autre société F Le pourcentage de contrôle est de de meme que le pourcentage d ? intéret Exemple C Participations directes et indirectes Une société M possède des actions d ? une société A et des actions d ? une société B La société A détient des actions de B Présentons l ? organigramme M A B II- - Pourcentage de contrôle - de M sur A - de M sur B soit directement et indirectement Du fait du contrôle majoritaire de M sur A par des droits de vote l ? in uence de M sur B via A est de II- - Pourcentage d ? intérêt - de M sur A - de M sur B soit directement et indirectement c'est-à-dire Supposons que la société M ne possède que de la société A Donc le pourcentage de contrôle de M sur B serait alors limité à sa propre participation soit En e ?et M