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Resumer droit des societes

Résumer Droit des Sociétés Professeur Mohammed Msalha Chapitre I Le contrat de société Notion de société Le législateur à considérer la société comme un contrat par lequel plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et leurs travails en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter selon l ? article du D O C et cette contrat doit obéir à des conditions qui sont prévue par la loi mais il faut distinguer entre les conditions générale et les conditions spéci ?ques - Les conditions communes à tous les contrats La conclusion du contrat de société nécessite plusieurs conditions qui sont prévues dans l ? article du D O C et qui doivent être réunies relatives au consentement à la capacité à l ? objet et en ?n à la cause a- Le consentement Le consentement doit être intègre et sincère il doit également porter sur les éléments essentiels du contrat de société L'intégrité du consentement suppose que le consentement soit exempt de vices et ne doit pas avoir été donné par erreur ni sous l'e ?et d'un dol ou de la violence La sincérité du consentement suppose que la volonté de s'associer soit sincère qu'elle ne soit pas simulée b- La capacité La capacité s'acquiert en principe à l'? ge de la majorité légale ans exclusion faite des personnes in ?rmes mentalement néanmoins le législateur marocain a dérogé à cette règle en octroyant aux mineurs à partir de ans la faculté d'émancipation par voie judicaire article du code de la famille Cette émancipation lui accorde le droit d'exercer le commerce et devenir associé en nom collectif s'il le désire à condition que la décision d'émancipation soit inscrite au registre de commerce article du code de commerce CCertaines personnes ne peuvent toutefois en dépit de leur capacité constituer une société entre elles C ? est le cas de père et du ?ls soumis à la puissance paternelle du tuteur et du mineur jusqu ? à la majorité de celui-ci et du curateur d ? un incapable ou l ? administrateur d ? une institution pieuse et la personne dont ils administrent les biens L ? exclusion du mineur n ? est toutefois pas totale c- L ? objet L ? objet de la société doit être licite il est représenté par la nature de l ? activité à exercer par la société doit être déterminé dans les statuts cette disposition permet de véri ?er la légalité des contrats passés par la société Tout changement d'activité doit être suivi de modi ?cation dans les statuts Mais il y a certaines activités qui ne peuvent être pratiquées que par des formes sociales précises Ainsi est-il le cas des activités bancaires et d'assurances qui ne peuvent prendre la forme sociale de SARL ou de société de personnes d- La cause La cause du contrat est liée à la raison qui a poussé les parties à constituer la société - Conditions propres au contrat de société a- Pluralité d ? associés Le contrat