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Ir expose ste holding offshore

Régime d ? imposition des sociétés holding o ?shores Séminaire de Fiscalité IR Encadré par M Fizazi CLe régime juridique CPrésentation des sociétés holding o ?shore Est considérée comme société holding o ?shore toute personne morale constituée de personnes morales ou physiques de nationalité étrangère ayant pour objet exclusif la gestion de portefeuille et la prise de participation dans les entreprises et dont le capital est libellé en monnaies étrangères convertibles et dont toutes les opérations sont e ?ectuées en monnaies étrangères convertibles Article du Dahir - - ? Toutefois les personnes physiques ou morales marocaines peuvent constituer des sociétés holding o ?shore ou prendre des participations dans lesdites sociétés à condition de se conformer à la réglementation de change en vigueur CExercice de l ? activité des sociétés holding o ?shore Les sociétés holding o ?shore peuvent e ?ectuer librement toutes opérations entrant dans leur objet avec les non résidents et les sociétés o ?shore Toute opération avec les résidents ne peut intervenir qu ? en conformité avec les lois et les réglementations en vigueur CExercice de l ? activité des sociétés holding o ?shore Les sociétés holding o ?shore peuvent s ? installer librement dans les places ?nancières suivantes à condition de noti ?er leur installation à l ? o ?ce des changes dans un délai maximum de jours à compter de la date de leur inscription sur le registre de commerce - Casanearshore Cette noti ?cation doit être accompagnée des statuts de la société et de la liste de ses dirigeants et actionnaires Il est à noter que les succursales des sociétés holding o ?shore ne peuvent être ouvertes que dans les places ?nancières citées précédemment CConditions de forme des sociétés holding o ?shore Dans l ? enseigne des sociétés holding o ?shore la raison sociale doit toujours être immédiatement suivie par la mention société holding o ?shore ? Cette mention doit également ?gurer sur l ? ensemble des correspondances factures et tout autre document de la société holding o ?shore CLe régime de change CRégime des change Conformément à la loi - relative aux places ?nancières o ?shore sont applicables aux sociétés holding o ?shore les dispositions des articles et de ladite loi en matière de régime de change Ainsi - Les sociétés holding o ?shore ne sont soumises à aucune obligation de rapatriement de leurs revenus ou produits à l'étranger et béné ?cient d'une entière liberté de change en ce qui concerne leurs opérations avec les non-résidents - Les sociétés holding o ?shore peuvent e ?ectuer librement toutes opérations ?nancières ou bancaires en monnaies étrangères convertibles pour leur propre compte ou pour le compte de personnes physiques ou morales non résidentes Toutefois l'octroi de crédit de toute nature à des résidents et de façon générale toute autre opération avec les résidents sont soumis à l'autorisation préalable de l'O ?ce des changes ? ? C - Les sociétés holding o ?shore doivent e ?ectuer tous leurs règlements au Maroc au moyen de comptes en devises ou