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Les taxes et impots directs

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Sfax Département de comptabilité Les taxes et impôts directs règlementation et comptabilisation Sous-titre du document Elabore par ben ammar emna Année universitaire CSommaire Introduction Champ d ? application C Introduction L ? impôt est une variable très importantes dans les politiques ?nancières économique et sociales des payes puis ? que il a ?ecte les disponibilités pécuniaire des citoyens et de l ? Etat et les régule L ? impôt peut être classe en impôt direct et impôt indirect par référence aux personnes qui le supportent contribuables et ou qui le payent redevables Notion de contribuable Le contribuable est la personne qui supporte l'impôt de manière directe ou indirecte Concernant l'impôt sur le revenu le contribuable de l'impôt est la personne physique qui encaisse des revenus Il est soumis à l'impôt sur le revenu car il perçoit des revenus il est donc contribuable de cet impôt Mais il est également redevable de l'impôt car il paie directement cet impôt au Trésor Public En matière de taxe foncière les personnes physiques propriétaires d'un logement sont contribuables au titre de cet impôt Ils le supportent e ?ectivement car ils logent dans une habitation au er janvier Notion de redevable Le redevable désigne la personne qui paye l'impôt au Trésor Public Sont ainsi des redevables au titre de la TVA les consommateurs qui achètent des biens et des services à des professionnels sont des contribuables les redevables sont les professionnels car ce sont eux qui ont la charge de reverser et donc de payer la TVA au Trésor Public concernant la taxe d ? habitation le redevable de l'impôt est celui qui habite le logement au er janvier de l'année il paye la taxe directement au Trésor Public Confusion entre la notion de redevable et de contribuable Lorsque le contribuable de l'impôt est la même personne que le redevable cet impôt est alors quali ?é d'impôt direct Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects Les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne Les impôts indirects sont supportés par une personne mais payés au Trésor Public par une autre personne CLes impôts directs comprennent l'impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP l'impôt sur les sociétés IS Ainsi l ? impôt direct est celui supporte dé ?nitivement par le contribuable lui-même Champ d ? application de l ? Is L ? impôt sur société est un impôt territorial qui s ? applique aux béné ?cies réalises aux Tunisie Il s ? applique aux personnes morales tunisiennes aux sociétés de capitaux étranges établies en Tunisie aux établissements stables ainsi qu ? a certains revenus versés aux personnes morales étranges non établies en Tunisie Les personnes morales tunisiennes Les sociétés suivantes visées à l ? article du code des sociétés commerciales Sont ainsi soumises à l ? impôt sur les sociétés en raison de leur forme Les