Modele pv assemblee generale 1
??Nom de la société Dénomination sociale Structure juridique de la Société SAS SARL etc au capital de Montant euros Siège social Numéro Rue Code postal et Ville Numéro ex RCS Ville ? PROCÈS - VERBAL DE L ? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU DATE Le Date À Heure Les associés de la Société ?? Nom de la société s e sont réunis au ?? Lieu de l ? AG e n Assemblée générale sur convocation faite par le Président ou Gérant adressée par lettre simple o u lettre recommandée ou lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre transmise par courriel L ? Assemblée générale est présidée par ?? Nom du Président de séance le ??Président de séance ? en sa qualité de P résident ou G érant Le Président de Séance constate que les Associés présents et représentés détiennent l ? intégralité des droits de vote de la Société En conséquence l ? Assemblée générale réunissant le quorum requis par les dispositions légales et statutaires est régulièrement constituée et peut valablement délibérer Le Président de Séance rappelle l ? ordre du jour de la présente Assemblée ??M odi ?cation de l'objet social ? Modi ?cation corrélative des statuts Autres sujets à traiter lors de l ? Assemblée générale Questions diverses Les Associés reconnaissent que les documents requis leur ont été préalablement communiqués notamment Le texte des résolutions proposées Autres documents joints Les Associés reconnaissent la validité de la convocation et de la tenue de l ? Assemblée La discussion générale est ensuite ouverte Le Président de séance fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées Personne ne demandant plus la parole les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix Page CRÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE ?? L ? OBJET SOCIAL ? L ? assemblée des Associés décide de ??modi ?er l ? objet social ? de la Société qui sera désormais ?? é noncé du nouvel objet social ? e n remplacement de l ? ancien objet social ?? énoncé de l ? ancien objet social ? à compter du date de prise d ? e ?et de la modi ?cation Cette résolution est adoptée par l ? assemblée des Associés à l'unanimité DEUXIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS En conséquence de la ?? modi ?cation d ? objet social objet de la décision ci- dessus il est pris acte par l ? assemblée des Associés de modi ?er l ? article relatif à l ? ?? objet social dans les statuts de la Société Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées Cette résolution est adoptée par l ? assemblée des Associés à l'unanimité TROISIÈME RÉSOLUTION - POUVOIR L ? assemblée des Associés donne tous pouvoirs au porteur d ? un original d ? une copie ou d ? un extrait du présent procès-verbal à l ? e ?et d ? e ?ectuer toutes formalités requises par la loi Cette résolution est adoptée par l ? assemblée des Associés à l'unanimité Plus rien n'étant à l'ordre du
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 26, 2021
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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