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1 République d'Haïti Ministère de l'économie et des finances __________________

1 République d'Haïti Ministère de l'économie et des finances ____________________ Unité technique d'exécution Projet de Préservation de l’Héritage Culturel et Appui au Développement du Secteur Touristique dans le Nord de Haiti CADRE DE GESTION DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE DÉCEMBRE 2013 La Citadelle Depuis 1982, le Parc national historique regroupant la Citadelle Laferrière, le Palais Sans-souci et les Ramiers est classé Patrimoine mondial de l’UNECO. Le risque de déclassement reste menacent à cause d’un segment du projet d’une nationale qui doit le traverser, s’inquiète toujours l’Institut de la Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN). Des entretiens récents, l’Institut de sauvegarde craint qu’un tronçon de la route nationale No 3, au nord d’Haïti, ne devienne, en traversant le Parc national historique, une nuisance visuelle notamment pour la Citadelle Laferrière. Ce qui présente le risque d’un déclassement du plus célèbre des monuments historiques du pays du rang de patrimoine mondiale. Sans soucis Pépinière de plantules pour campagne Statue du Roi Christophe de reboisement dans le PNH 2 ACRONYMES AC Association Communautaire AFD Agence Française de Développement AP Autorités du Parc ATH Association Touristique Haïti BE Bureau d’Ethnologie BID Banque Interaméricaine du Développement BM Banque Mondiale BNC Banque Nationale de Crédit CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CGPC Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel FOMI Fond d’Investissement Multilatéral (de la BID) ICOMOS Conseil International des Monuments et des Sites IcoFort Comité Scientifique international de l’ ICOMOS pour les Fortifications et le patrimoine militaire ISPAN Institut de Sauvegarde du Patrimoine National MC Ministère de la Culture MdT Ministère du Tourisme MdE Ministère de l’Environnement MPE Micro et Petites Entreprises OAE Organisation des Etats d’Amérique OGD Organisation de Gestion de la Destination OP/BP Politique Opérationnelle/Politique de la Banque ONG Organisation Non-Gouvernementale PGPC Plan de Gestion du Patrimoine Culturel TdR Termes de Références UNESCO Organisation des Nations Unies pour La science, l’Education et la Culture PNUD Programme de Développement des Nations Unies UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources UTE Unité Technique d’Exécution Note d’Auteur. L’auteur aimerait tout particulièrement remercier Messieurs De Landsheer, Clément et Denis, de l’UTE, ainsi que Messieurs Demesvar, Lubin, Fritz et Bastien de même que Madame Monique Rocourt du gracieux support offert tout au long de la mission. Ce rapport n’aurait put être réalisé sans leur aimable contribution de connaissance des lieux visités et des institutions régissant le patrimoine culturel de Haïti et de la zone nord en plus particulier. 3 Note d’Auteur TABLE DES MATIERES A. Introduction 1. Contexte 2. Objectifs de Développement du Projet 3. Description du Project 4. Portée du Cadre de Gestion du Patrimoine Physique 5. Objectifs du Rapport B. Importance des Ressources Culturelles 1. Parc National Historique - Sans Souci, Citadelle Henry, Ramiers, Grottes de Dondon 2. Résidence Anténor Firmin 3. Ancien Pénitencier du Cap Haïtien (Centre Culturel Jacques Stéphane Alexis) 4. Site Navidad 5. Recommandations C. Cadre Légal et Régulateur 1. Loi du 23 Avril 1940 2. Décret-Loi du 31 octobre 1941 3. Convention du Patrimoine Mondial Articles 4, 5, 6 et 7 4. Convention du Patrimoine Mondial pour la Sauvegarde du Patrimoine Immatériel 5. Politiques de la Banque Mondiale concernant le ressources culturelles physique (PCR) (O.P./B.P. 4.11) 6. Défis 7. Recommandations D. Cadre Institutionnel et capacité 1. Ministère de la Culture 2. ISPAN 3. Ministère du Tourisme 4. Autorité du Parc 5. Autre parties prenantes 6. Unité Technique d’Exécution du Ministère de l’Economie et des Finances 7. UNESCO 8. Recommandations 4 E. Matrice de risques F. Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel G. Plan de ressources culturelles dans le contexte du projet Héritage Culturel et Développement du Tourisme de la destination Nord Haiti 1. Procédures de Consultation 2. Responsabilités de la mise en œuvre du Plan 3. Activités de renforcement des capacités H- Plan de Découvertes Fortuites I. Indicateurs de surveillance ANNEXES Annexe 1 Références et documents Annexe 2 Rencontres effectuées au cours de la mission du 12 au 16 Novembre 2012 Annexe 3 PGV Checklist 5 A. INTRODUCTION 1. Contexte . Le gouvernement Haïtien se propose d’engager une activité ayant pour objectif la valorisation du potentiel culturel et touristique du Nord. Le projet proposé inclut des composantes visant à) restaurer, protéger et aménager les bâtiments patrimoniaux et les infrastructures locales, b) à soutenir des initiatives locales pour le développement de l’offre touristique et (iii) à appuyer la mise en place de la structure de gestion du Parc National Historique et de l’Organisation de Gestion de la Destination. En outre et étant donné le niveau élevé de risque de catastrophes naturelles dans la région, le projet comprend une composante provisionnelle pour les interventions d’urgence. Un ensemble d’assistance technique et de services conseils est aussi proposé. Dans le cadre de la préparation de ce projet, l’Unité Technique d’Exécution (UTE) du Ministère de l’économie et des Finances a élaboré un certain nombre de documents de sauvegarde environnementale et sociale, de consultation et le présent cadre de gestion du Patrimoine Culturel en s’appuyant sur une équipe composée de consultants internationaux et de trois consultants locaux, soutenus par l’environnementaliste de l’UTE. L’équipe ainsi constituée a travaillé en étroite collaboration avec les responsables des secteurs de relevance pour le sujet aussi bien dans l’administration centrale que dans les organismes para publics ou associatifs chargés des problèmes environnementaux, d’aménagement du territoire et de gestion du patrimoine culturel. Le présent rapport concerne le cadre de gestion du patrimoine culturel physique. Il a été préparé conformément à la mesure/politique OP/BP4.11 sur les Ressources culturelles physiques, applicable aux projets financés par la Banque mondiale. Et qui est déclenchées en raison des investissements planifiés dans la zone Nord pour restaurer et réhabiliter des ouvrages patrimoniaux dans le Parc National Historique classé Patrimoine mondial par le UNESCO. Ce cadre de gestion du patrimoine culturel physique sera intégré dans le Plan de gestion du Parc National Historique qui doit être préparé en début de projet conformément aux directives de l’UNESCO et en conformité avec la Décision 34COM 7B.110 de 2010, avec l’appui de structures spécialisées1 > 2. Objectif de Développement du Projet 1. L'objectif de développement du projet est de contribuer au développement inclusif du Nord d’Haiti autour de sites culturels en (i) restaurant, préservant et mettant en valeur des biens patrimoniaux sélectionnés, (ii) renforçant les infrastructures locales autour de ces sites, (iii) soutenant le développement sur secteur touristique et en (iv) améliorant la capacité du Gouvernement à répondre rapidement et efficacement à une situation d’urgence définie. 2. De manière plus précise, le projet mettra en œuvre des programmes visant à : (i) restaurer, conforter et mettre en valeurs des bâtiments et espaces patrimoniaux remarquables dans le Parc National 1 Telles de Parc Guadeloupe, ou Parc Canada. 6 Historique (PNH-CSSR) et le centre historique de Cap Haitien susceptibles de générer une demande touristique accrue, (ii) renforcer les capacités des institutions de gestion du patrimoine (ISPAN et structure de gestion du PNH-CSSR), et de promotion et de suivi du tourisme régional (Organisation de Gestion de la Destination et Ministère du Tourisme), (iii) renforcer le niveau d’infrastructures et services pour améliorer les conditions de vie des populations locales et propices à créer un environnement favorable au développement du tourisme dans les communes autour de ces sites dans les communes de Milot, Dondon et de Cap Haïtien (iv) soutenir la participation des communautés à l’organisation d’évènements culturels et touristiques et au développement local et (v) mettre en place un mécanisme de mobilisation de fonds contingents en cas de désastre défini. 3. Description du Projet Composante 1: Développer des sites d’Héritage Culturel et des circuits touristiques à travers une sélection d'investissements dans le Parc National Historique (PNH-CSSR)-CSSR et le centre historique du Cap-Haïtien. Cette composante fournira un appui au gouvernement pour restaurer, conserver, mettre en valeur et gérer des sites culturels et patrimoniaux existants pouvant induire et entretenir une demande touristique potentielle. Outre la conservation et la gestion, le projet appuiera en priorité les travaux de restauration et du confortement structurel de bâtiments historiques et autres monuments (Citadelle La Ferriere, Palais Sans Souci, Ramiers dans le Parc National Historique (PNH-CSSR), centre historique de Cap Haitien),, qui permettra d'améliorer l'attractivité de la destination et d'accroître la capacité d’accueil touristique de la région, de façon à ne pas focaliser toute la pression de la demande sur les éléments fragiles comme la Citadelle. Cette composante appuiera également la mise en place de la structure de gestion du PNH-CSSR et le renforcement de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN). Composante 2 – Soutien aux investissements locaux inclusifs Pour assurer un développement inclusif, le projet appuiera également les investissements dans les communes voisines du PNH-CSSR et en particulier à Milot et Dondon permettant de développer leurs niveaux d’infrastructures et de services des populations locales, favoriser les conditions de développement du tourisme et promouvoir la chaîne de valeur touristique (par exemple, marché artisanal, les réseaux d'eau, d’assainissement et d’électricité. Ces deux communes sont les portes d’entrée du PNH, des lieux de passage et de transition vers ces sites et monuments restaurés et valorisés par le projet. Le projet comprendra également des uploads/Societe et culture/ cadre-de-gestion-du-patrimoine-culturel-1.pdf