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Notice dossier d x27 affiliation 2

Boulevard Doret CS ST-DENIS CEDEX NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU DOSSIER D ? AFFILIATION Remplissez le dossier d ? a ?liation en majuscules d ? imprimerie N ? oubliez pas de joindre à ce dossier les pièces justi ?catives qui vous sont demandées RECAPITULATIF DES PIECES A PRODUIRE SITUATION PIECES JUSTIFICATIVES CORRESPONDANTES Dans tous les cas pour chaque individu Pacte civil de solidarité Un extrait d ? acte de naissance ou une copie intégrale de l ? acte de naissance Copie du pacte Si vous êtes marié ou en concubinage Une photocopie du livret de famille à jour Si vous êtes né e hors de France à l ? étranger ou dans une collectivité d ? outre-mer autre que les DOM Copie intégrale de l ? acte de naissance ou Original de l ? extrait d ? acte de naissance avec ?liation ou Toute pièce établie par un consulat y compris celles établies à partir de document d ? identité certi ?cat de naissance ?che individuelle d ? état civil ? ET Une pièce d ? identité de préférence délivrée par les autorités françaises La carte d ? identité ou Le passeport ou Un titre de séjour carte de séjour carte de séjour temporaire carte de résident certi ?cat de résidence de ressortissant algérien ou Un visa long séjour valant titre de séjour accompagné de la page du passeport comportant les mentions relatives à l ? identité Vous êtes propriétaire ou membre d ? une indivision Attestation notariée et relevé de propriété Vous êtes fermier Bail à ferme et relevé de propriété Si vous béné ?ciez de l ? aide à la création d ? entreprise Si vous ou votre conjoint percevez une indemnité ASSEDIC Un justi ?catif de votre situation Si vous êtes parlementaire ou ancien parlementaire Si vous êtes gérant dirigeant ou représentant d ? une société Dans tous les cas sauf association loi Pour toutes les sociétés Copie de votre mandat sauf si vous êtes désigné dans les statuts de la société Copie de la liasse CFE de création d ? entreprise Copie des statuts Certi ?cat d ? inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi que l ? extrait K Bis Les photocopies d ? acte d ? état civil ne sont pas recevables CSI VOTRE ENTREPRISE N ? A PAS DE SIREN SIRET N ? oubliez pas que vous devez prendre contact avec le Centre de Formalités des Entreprises CFE de la Chambre d ? Agriculture pour demander l ? inscription de l ? entreprise au répertoire SIRENE Si vous êtes employeur de main d ? ?uvre N ? oubliez pas que vous devez e ?ectuer des démarches pour votre vos salarié s auprès des services de l ? URSSAF FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DOSSIER D ? AFFILIATION Cette ?che ne doit être remplie que par le chef d ? exploitation ou le gérant de la société FICHES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MEMBRE DE SOCIETE- LE CONJOINT- LE CONCUBIN- LE PACSE- L ?