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Anap performance energetique bat

Améliorer sa performance énergétique Démarches et pratiques organisationnelles Alexandra LAM ANAP alexandra lam anap fr Christian BEREHOUC Directeur associé ANAP christian berehouc anap fr Résumé Les établissements de santé et médico-sociaux sont de gros consommateurs d ? énergie Avec la promulgation des lois Grenelle et et la volonté de plusieurs établissements de mettre en place une démarche de développement durable plusieurs questions se posent à eux comment répondre aux objectifs du Grenelle de l ? environnement sans engager des opérations d ? investissement importantes Comment mettre en ?uvre cette démarche Quels sont les gains possibles Ce document constitue une première étape pour les établissements souhaitant se lancer dans une démarche d ? amélioration et d ? optimisation de leurs consommations énergétiques Il se compose principalement de ?ches ??ré exe ?? ? simples portant sur les thèmes suivants Réglementation énergétique et établissement de santé et médico-sociaux Aide documentaire et pistes d ? amélioration Montages juridiques et ?nanciers Aides ?nancières Impact de l ? exploitation types de contrats Contrôle ?? Summary Healthcare institutions and medico-social facilities are major energy consumers As several institutions have shown their intention of implementing sustainable development practices and with the promulgation of the Grenelle Laws and healthcare institutions will have to address the following question how can the objectives of the French government-sponsored environmental forum Grenelle de l ? environnement be met without incurring heavy investment ?? This document represents a ?rst step for institutions that want to start an energy consumption improvement and optimization process and it is made up primarily of basic ??re ex ? data sheets covering the following themes Energy regulations and healthcare institutions Support documentation and areas for improvement Legal and ?nancial arrangements Financial assistance Operating impact contracts types Controls Mots-clés Énergie eau électricité thermique consommation audit énergétique performance énergétique exploitation technique développement durable Grenelle de l ? environnement Keywords Energy water electricity heating consumption energy audit energy e ?ciency technical operation sustainable development French government-sponsored environmental forum Grenelle de l ? environnement Améliorer sa performance énergétique Sommaire ÉTAPE ?? RÉGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MéDICO - SOCIAUX DPE ?? DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGéTIQUE RT EXISTANT RÉGLEMENTATION THERMIQUE APPLICABLE AUX RÉNOVATIONS RT PNAQ II ?? e PLAN NATIONAL D ? ALLOCATION DE QUOTAS LOIS GRENELLE ET ÉTAPE ?? AIDE DOCUMENTAIRE ET PISTES D ? AMÉLIORATION Aide documentaire DÉMARCHE GÉNÉRALE GESTION ÉNERGÉTIQUE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR B? TIMENT VENTILATION EAU CHAUDE SANITAIRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE FROID ÉCLAIRAGE ÉTAPE ?? MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIERS LOI MOP ?? LOI RELATIVE à LA MA? TRISE D ? OUVRAGE PUBLIQUE ET à SES RAPPORTS AVEC LA MA? TRISE D ? ?UVRE PRIVÉE PPP PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ BEH BAIL EMPHYTÉOTIQUE HOSPITALIER CP CONTRAT DE PARTENARIAT CPE CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE VIA UN PPP CPE CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE VIA UN MARCHÉ PUBLIC P D ? UN CONTRAT D ? EXPLOITATION ÉTAPE ?? AIDES FINANCIÈRES AIDES à LA DÉCISION AIDE à L ? INVESTISSEMENT LE FONDS CHALEUR RENOUVELABLE FEDER ?? FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL CEE