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Pacte exemple 1 bis sans mark up cas de restructuration et d x27 aug de capital 1

PROJET V ?? EXEMPLE DE PACTE D ? ASSOCIES Cas de réorganisation du capital d ? un groupe avec entrée de nouveaux investisseurs ?nanciers par rachat de titres et augmentation de capital suivie d ? une opération de fusion-absorption En préambule Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d ? une situation spéci ?que pour répondre à des objectifs particuliers et qu ? il résulte d ? une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions a ?n d ? aboutir au présent pacte d ? actionnaires ENTRE INVESTISSEUR FINANCIER société par actions simpli ?ée au capital de ? ? ? ? euros dont le siège social est à ? ? ? ? ? ? ? ? ? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? ? ? ? sous le numéro ? ? ? ? ? ? représentée par Monsieur ? ? ? ? ? dûment habilité aux ?ns des présentes INVESTISSEUR FINANCIER fonds d'investissement de proximité représenté par sa société de gestion XXX société par actions simpli ?ée au capital de ? ? ? ? euros dont le siège social est à ? ? ? ? ? ? ? ? ? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? ? ? ? sous le numéro ? ? ? ? ? ? représentée par Monsieur ? ? ? ? ? dûment habilité aux ?ns des présentes ci-après dénommés ensemble les Investisseurs ? et individuellement un Investisseur ? Agissant sans solidarité entre eux DE PREMIERE PART ET HOLDING PATRIMONIALE société par actions simpli ?ée au capital de ? ? ? ? euros dont le siège social est à ? ? ? ? ? ? ? ? ? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? ? ? ? sous le numéro ? ? ? ? ? ? représentée par Monsieur ? ? ? ? ? dûment habilité aux ?ns des présentes ci-après dénommée HOLDING PATRIMONIALE ? CMonsieur Le MAJORITAIRE né le ? ? ? ? à ? ? ? ? demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? divorcé marié sous le régime de ? ? ? agissant tant en son nom personnel qu ? au nom et pour le compte de la société HOLDING PATRIMONIALE ci-après dénommés ensemble les Principaux Associés ? Agissant solidairement DE DEUXIEME PART ET MINORITAIRE société par actions simpli ?ée au capital de ? ? ? ? euros dont le siège social est à ? ? ? ? ? ? ? ? ? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? ? ? ? sous le numéro ? ? ? ? ? ? représentée par Monsieur ? ? ? ? ? dûment habilité aux ?ns des présentes Monsieur LE MINORITAIRE né le ? ? ? ? à ? ? ? ? demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? divorcé marié sous le régime de ? ? ? agissant en son