Programme fh 2012 culture 1

DOCUMENT DE TRAVAIL - NE PAS DIFFUSER Programme Culture médias audiovisuel - François Hollande mercredi mars Pôle culture médias audiovisuel CProgramme Culture médias audiovisuel - François Hollande Déclaration de principes ? Après une décennie de fossilisation et de marginalisation il s ? agit de redonner au ministère de la Culture et de la Communication une vision un poids politique et les moyens de son action ? La révolution numérique a bouleversé et est sur le point de bouleverser de nombreux équilibres de l ? écosystème créatif Le rôle d ? accompagnement législatif réglementaire et ?scal de la puissance publique dans cette transition constituera un axe fort de notre projet politique ? Mais cette dimension ne sera pas l ? arbre cachant la forêt et du spectacle vivant à la décentralisation culturelle en passant par les politiques du patrimoine et d ? éducation artistique le ministère aura a coeur de redonner une impulsion essentielle à des politiques aujourd ? hui insuf ?samment soutenues ? L ? audiovisuel première pratique culturelle des français fera l ? objet d ? une attention spéci ?que et d ? une nouvelle régulation visant à le préparer aux évolutions majeures qui attendent le secteur ? La ?n de la RGPP et l ? annonce d ? un projet cohérent et ambitieux pour le ministère seront des éléments essentiels pour remobiliser les e ?ectifs de l ? administration ? Un objectif présidera à toutes les décisions relancer la démocratisation culturelle abandonné depuis mercredi mars CProgramme Culture médias audiovisuel - François Hollande Cinq priorités Paquet législatif fondant l ? acte II de l ? exception culturelle Lancement d ? un plan national d ? éducation artistique et de développement des pratiques amateurs Paquet législatif sur l ? indépendance des médias de l ? audiovisuel et de la presse Réforme des politiques de patrimoine mercredi mars Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de la France à l ? étranger Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la Culture CProgramme Culture médias audiovisuel - François Hollande Paquet législatif fondant l ? acte II de l ? excepl ? teixocnecputilotunrecullelt u rèerllee phase Objectifs Adapter l ? exception culturelle à la révolution numérique Accompagner les créateurs dans la transition numérique Retrouver un équilibre entre démocratisation culturelle et protection de l'écosystème de la création mercredi mars CProgramme Culture médias Cinéma audiovisuel - François Hollande Musique Diplomatie culturelle Éducation artistique Patrimoine Paquet législatif fondant l ? acte II de l ? exception culturelle ère phase Abrogation d ? Hadopi Livre Thé? tre et spectacle vivant Presse Mesures apportant un gain net Mesures ayant un coût net Refonte de la copie privée Taxation des FAI ou contribution créative Taxe Google Taxe Amazon Création d ? une autorité chargée du contrôle de la collecte des fonds de l ? analyse des réseaux et des consommations numériques Création de nouvelles sources de ?nancement Renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale Aménagement de la durée des droits patrimoniaux Loi pour

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