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Cours td droit des societes td n0 9 responsabilite civile

Droit des sociétés TD du Document voir commentaire d ? arret Document Cass Com juin Consorts Humeau c Brillant Les faits il y a eu une mise en liquidation judi de la societe SARL Mme Brillant qui est gérante de la société est condamnée a payer les dettes sociales Et Mme Brillant a demande que M et Mme Humeau qui st gérants de fait de la société ? garantissent les condamnations qu ? elle a a assurer Le premier jugement le liquidateur a demande lui aussi qu ? ils soient condamnés a supporter tt ou partie des dettes sociales Le tribunal a dc condamné Mme B de f et M et Mme H doit garantir solidairement M B de f Jugements d ? appel les ft appels le juge decide de communiquer la procédure au ministere public et sursis a statuer jusqu'à ce que soit rendu un arret de la Ch des appels correctionnels sur les poursuites pénales engagées c tous les Car le pénal tient le civil en etat donc il ne peut y avoir de cumul Et en ?n il a donné ordre a Mme B du desistement de son appel les fondements art - et de la loi du janv - les règles lorsque la liquidation judi d ? une SARL fait appara? tre une insu ?sance d ? actif les dispo de l ? art - ouvrent une action ayant pour e ?et de contraindre les dirigeants aux paiements de tout ou partie des dettes ? ET le trib s ? il ne saisit pas d ? o ?ce ne peut etre saisi que par l ? administrateur le representant des creancier ? ? dc dirigeants ne sont pas recevables meme a titre de garanties a exercer l ? action en paiement des dettes sociales contre d ? autres dirigeants Le jugement de cassation la faute de gestion des epoux H est reconnu et non critique donc normal qu ? ils garantissent solidairement Mme B pour une somme importance Document Cass Com er Avril Liaud et Cie c CFCICUE Les faits société Liaud a fait une promesse de cession a BUE de des actions de Liaud courtage Au terme d ? un acte il y a un ens D ? engagement dt une promesse de vente complémentaire de du capital de la même société et une clause de non concurrence en cas ce cessation de fonction qui pèse sur Mr Salentin qui est président et Philippe qui est directeur général La promesse est levée par la BUE puis celle-ci est absorbée par la CIC et donne naissance à la CGICUE et cette dernière declare son intention de lever l ? option d ? achat dont elle était benef sur la fraction comp de du capital de ladite société Ensuite MM S et P sont révoqués de leurs mandats La prétention de la société réparation des préjudices causés par des fautes de gestions ? commises par les deux hommes Les prétentions des deux hommes Ils demandent le