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Rapport droit fiscal 1 Université Ibn Toufail ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION ?? KENITRA MASTER FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Imposition des sociétés de personne Réalisé par KAWTAR TOUABI SOUKAINA IZAQAFEN SOUKAINA ES - SAYEH NORA EL YAHY

Université Ibn Toufail ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION ?? KENITRA MASTER FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Imposition des sociétés de personne Réalisé par KAWTAR TOUABI SOUKAINA IZAQAFEN SOUKAINA ES - SAYEH NORA EL YAHYAOUI SOUHAILA KERFALI Encadré par Mr AHMED RESSA Année universitaire C CRemerciement On tient d ? abord à remercier dieu pour le courage qui nous a inspiré a ?n de progresser dans notre travail Nous voudrions donc remercier en premier lieu notre encadrant Mr AHMED RESSA pour l ? aide qui a consacré à la réalisation de ce travail CSOMMAIRE Introduction Partie I Imposition des sociétés de personnes en matière d ? IS et d ? IR I- Les sociétés de personnes II- Imposition des sociétés de personnes en matière d ? IS III- Imposition des sociétés de personnes en matière d ? IR Partie II Imposition des sociétés de personne en matière d ? autres impôts I- La taxe sur la valeur ajoutée II- Droit d ? enregistrement III- Taxe professionnel IV- Cas de la France Synthèse de re exion Bibliographie CIntroduction Le droit ?scal est une branche du droit public dont l'objet est l'étude des règles juridiques relatives à l'impôt Il règle les rapports ?scaux qui s'établissent entre le ?sc doté de nombreuses prérogatives de puissance publique et les contribuables débiteurs de l'impôt béné ?ciant de garanties En e ?et le droit ?scal ne saurait cependant être réduit aux seuls aspects juridiques L'impôt constitue le principal prélèvement obligatoire qui assure le ?nancement des budgets publics C'est aussi un instrument incontournable de la politique économique et de la régulation de l'économie d'une part et des politiques sociales et de redistribution des revenus d'autre part Aussi le choix a été fait de ne pas privilégier l'étude du droit ?scal sous l'angle exclusif des normes législatives qui restent certes primordiales mais d'un point de vue plus général et dynamique qui considère le fait ?scal comme un fait social économique et politique En e ?et le choix d'un modèle de ?scalité adapté aux structures économiques et sociales est une condition essentielle pour tout décollage économique Néanmoins le choix d'un impôt applicable à un secteur économique déterminé présente beaucoup de di ?cultés Il l'est encore beaucoup plus pour un pays du tiers-monde o? la stratégie de développement s'avère très di ?cile à dé ?nir et surtout à mettre en ?uvre pour des raisons essentiellement socio-économiques et administratives En outre le droit des sociétés marocaines a pleinement pro ?té de la dynamique de réformes structurelles engagées par le royaume depuis le début des années En e ?et les di ?érents types de sociétés commerciales au Maroc sont Les sociétés de capitaux à savoir la société anonyme la société à responsabilité limitée et la société en commandite par action Les sociétés de personnes à savoir la société en nom collectif et la société en commandite simple CC ? est dans ce contexte que s ? inscrit l ? objet de notre problématique à savoir ? Quels sont les impôts