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Seance 1 dissertation jur affectio societatis 1

Dissertation juridique réalisé par le chargé de TD NB Un corrigé ? n ? a aucun sens il n ? y a pas de dissertation juridique modèle Les points abordés et la problématique privilégiée dépend de tout un chacun Par conséquent cette dissertation sert simplement à expliquer de manière succincte la méthodologie de la dissertation juridique À cet e ?et apparaissent en rouge divers commentaires ajoutés a ?n d ? illustrer le devoir tout en montrant de quelle manière on peut encore améliorer celui-ci Intitulé du sujet L ? a ?ectio societatis INTRODUCTION Pourquoi faire entreprise Sous la même enseigne ou au c ?ur d ? un écosystème d ? indépendants ? ?? Phrase d ? accroche Il faudrait privilégier une citation appropriée au regard du sujet proposé ou à défaut parvenir à accrocher le correcteur par ses propres moyens Cette phrase de Mme Matesanz et de M De Ch? teauvieux est très signi ?ante dans la mesure o? aujourd ? hui l ? entreprise évolue tant dans un contexte national qu ? international l ? entreprise est donc liée à son environnement Une première remarque est cependant à formuler ici dans la mesure o? cette phrase englobe toutes les entreprises mais que notre sujet nous limite aux seules sociétés toutes les sociétés sont des entreprises mais toutes les entreprises ne sont pas forcément des sociétés ?? Si la phrase d ? accroche ne provient pas d ? un ouvrage juridique et qu ? il y a utilisation de termes non appropriés au regard du sujet à traiter il faut corriger le tir En outre et avant de répondre au pourquoi ? faire entreprise il convient de rappeler le comment ? Ainsi pour qu ? elle puisse exister juridiquement une entreprise sociétaire doit respecter les conditions générales du contrat et les conditions propres au contrat de société dont les caractéristiques sont énoncées principalement à l ? article du DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur Ctravail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? Aussi et selon la forme que revêtira la société des lois spéciales viendront se superposer à ces exigences légales précitées et notamment les lois n - et n - specialia generalibus derogant ?? Lorsque des textes législatifs commandent le sujet citez-les tout de suite Quand un texte existe il emporte tout Il faut donc qu'on le connaisse dès l'abord Cependant la jurisprudence et la doctrine ont ajouté un quatrième élément qui n ? est pas expressément formulé dans les textes et qui est l ? a ?ectio societatis une locution latine qui peut être dé ?nie comme étant la volonté de collaborer à la conduite des a ?aires sociales et l ? acceptation d ? aléas communs dont l ? intensité varie suivant les formes de sociétés et les catégories d ? associés ?? Étant donné qu ? il n ? y a