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Societe sas Lexis MA Première analyse de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - relative aux sociétés anonymes et la loi n - sur la société en nom collectif la société en nom collectif simple la société en commandite par actions la société à respon

Lexis MA Première analyse de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - relative aux sociétés anonymes et la loi n - sur la société en nom collectif la société en nom collectif simple la société en commandite par actions la société à responsabilité limitée et la société en participation Type Droit d'origine Date de fra? cheur Thématiques Doctrine - Étude législative Maroc septembre Sociétés - Général Société à responsabilité limitée Société anonyme Société par actions simpli ?ées Lien vers le document https www lexisma com doctrine maroc MA www lexisma com CPremière analyse de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - relative aux sociétés anonymes et la loi n - sur la société en nom collectif la société en nom collectif simple la société en commandite par actions la société à responsabilité limitée et la société en participation Table des matières I - Société par actions simpli ?ée SAS A - Prédominance du caractère contractuel sur le caractère institutionnel B - Sur la transformation d ? une SA en SAS C - Gouvernance Le président unique organe légal de la SAS Dirigeants statutaires Prévoir une gouvernance sur mesure D - Décisions des associés E - Négociabilité des actions F - Financement II - Introduction de la parité homme-femme ? au sein des conseils d ? administration et de surveillance de la société anonyme SA A - Conseils d ? administration et de surveillance des sociétés cotées B - Comités de sociétés cotées C - Sociétés non cotées III - Réunions à distance par moyens de visioconférence dans la société anonyme champ d ? application élargi IV - Régime de l ? émission obligataire quelques nouvelles modi ?cations tendant à améliorer la capacité de ?nancement des sociétés anonymes V - Limitation des mandats ininterrompus des commissaires aux comptes au sein des sociétés cotées VI - Conclusion Auteur www lexisma com CPremière analyse de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - relative aux sociétés anonymes et la loi n - sur la société en nom collectif la société en nom collectif simple la société en commandite par actions la société à responsabilité limitée et la société en participation Avec l ? émergence d ? un écosystème des start-up ? au Royaume du Maroc la consécration de la société par actions simpli ?ée SAS par la loi n - est la bienvenue Cette forme de société dont le fonctionnement est particulièrement souple est adaptée pour accompagner ces entreprises innovantes à fort potentiel de croissance dans le cadre de leurs diverses levées de fonds Par ailleurs ladite loi introduit une parité homme-femme au sein des conseils d ? administration et de surveillance de la société anonyme ainsi que d ? autres mesures tendant à l ? assouplissement du fonctionnement de la société anonyme En ?n la durée des mandats ininterrompus des commissaires aux comptes dans les sociétés cotées deviendra limitée Dans le cadre de la politique du Royaume du