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C g i 2016 CODE GENERAL DES IMPÔTS Tel que modi ?é par la loi de ?nances LIVRE PREMIER REGLES D ? ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D ? ASSIETTE TITRE PREMIER L ? IMPÔT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d ? application Article premi

CODE GENERAL DES IMPÔTS Tel que modi ?é par la loi de ?nances LIVRE PREMIER REGLES D ? ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D ? ASSIETTE TITRE PREMIER L ? IMPÔT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d ? application Article premier - Dé ?nition L ? impôt sur les sociétés s ? applique sur l ? ensemble des produits béné ?ces et reven us prévus aux articles et ci-dessous des sociétés et autres personnes morales visées à l ? article ci-après Article - Personnes imposables I - Sont obligatoirement passibles de l ? impôt sur les sociétés - les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l ? exclusion de cell es visées à l ? article ci-après - les établissements publics et les autres personnes morales qui se liv rent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif - les associations et les organismes légalement assimilés - les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la per sonnalité morale et dont la gestion est con ?ée à des organismes de droit public ou privé l orsque ces Cfonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d ? ordre législatif L ? i mposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire Ces organismes gestionnaires doivent tenir unecomptabilité séparée pour chac un des fonds qu'ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes Aucune compe nsation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l'organisme gestionnaire - les centres de coordination d ? une société non résidente ou d ? un groupe in ternational dont le siège est situé à l ? étranger Par centre de coordination il faut entendre toute ?liale ou établissement d ? une société ou d ? un groupe international dont le siège est situé à l ? étranger et qui exerce au se ul pro ?t de cette société ou de ce groupe des fonctions de direction de gestion de coordina tion ou de contrôle II - Sont passibles de l ? impôt sur les sociétés sur option irrévocable les société s en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne compr enant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation L ? optio n doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l ? article ci-dessous ou formulée par écrit III - Les sociétés les établissements publics les associations et autres organismes assimilés les fonds les centres de coordination et les autres personnes morales passibles de l ? impôt sur les sociétés sont appelés sociétés dans le présent code Article - Personnes exclues du champ d ? application Sont exclus du champ d ? application de l ? impôt sur les sociétés - les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participa tion sous réserve de l ? option prévue