Suarl status SOCIETE ------------- SUARL Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Capital Social ------------ Dinars Siège Social --------------------- STATUTS Le soussigné M ---------- célibataire de nationalité -------------- né le -------------

SOCIETE ------------- SUARL Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Capital Social ------------ Dinars Siège Social --------------------- STATUTS Le soussigné M ---------- célibataire de nationalité -------------- né le ------------- à ------------- demeurant au------------------------- titulaire de la CIN n -------------- en date du -------------- A établi ainsi qu ? il suit les statuts d ? une société unipersonnelle à responsabilité limitée qu ? il a décidé de constituer Titre I Formation- Objet ??Dénomination ?? siège- durée ARTICLE er Formation de la Société Il est formé une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales du Novembre le Code d ? Incitations aux Investissements et par les présents statuts ARTICLE Objet social La société a pour objet Les ---------------------------------------- - La prise de participation ou d ? intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apports souscription achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière - Et généralement toutes opérations commerciales ?nancières industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci- dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe ARTICLE Dénomination La société prend la dénomination de -------------------------- Dans tous les actes factures annonces publications et autres documents émanant de la société la dénomination de la société doit toujours être précédée ou suivie des mots Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ? et de l ? énonciation du capital social C ARTICLE Siège social Le siège social de la société est ?xé à --------------------------- ARTICLE Durée La durée de la société est ?xée à quatre vingt dix neuf années à compter de sa constitution dé ?nitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts Titre II Apports ?? Capital social ARTICLE Apports M ------------ apporte à la présente Société la somme de ------ mille ----------- Dinars et reçoit en rémunération de son apport --------- ------ parts de dix Dinars chacune à créer à cet e ?et ARTICLE Capital social Le capital social est ?xé à la somme de ----------- ----------- Dinars divisé en ------ ----- parts sociales de Dix Dinars chacune numérotées de à ----- inclus Le montant du capital social a été versé dans un compte bancaire ouvert sur les livres de la Banque --------------- sous le n -------------------- L ? associée déclare et reconnait que les parts ont été totalement et attribuées et qu ? elles sont intégralement libérées conformément à l ? article du Code des Sociétés Commerciales ARTICLE Parts Sociales ?? Tenue de Registre des Associés Un registre des associés doit être tenu au siège social de la société sous la responsabilité du gérant o? sont consignées les mentions suivantes l ? identité précise de l ? associée et le nombre des parts lui appartenant - L ? indication des versements e ?ectués - Les cessions et transmissions de parts sociales avec mention de la date de l ? opération et de son enregistrement en cas de cession entre vifs Les cessions et transmissions ne seront opposables à

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