Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commercial 2 Droit Commercial ème Sem b DROIT COMMERCIAL Introduction Générale Le droit de société est la branche traditionnellement rattachée au droit commercial qui a pour objet de dé ?nir le régime juridique du groupement volontaire du sujet de droit a

Droit Commercial ème Sem b DROIT COMMERCIAL Introduction Générale Le droit de société est la branche traditionnellement rattachée au droit commercial qui a pour objet de dé ?nir le régime juridique du groupement volontaire du sujet de droit ayant une ?nalité économique dans le domaine de l ? o ?re des biens et de services c ? est à dire principalement les sociétés proprement dite et nécessairement d ? autre groupement de droit privé tel que le groupement d ? intérêt économique G I F Section I La notion de société En principe la société se dé ?nit comme un groupement des personnes et des biens constitués par contrat et doté par la personnalité juridique Le mot société renferme alors un double aspect puisque il désigne à la fois un contrat et une personne Le contrat est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent comme a ?ecté en commun leurs apports en vue de partager les béné ?ces ou des CDroit Commercial ème Sem pro ?ts économiques qui pourraient résulté de l ? activité économique de société art alinéa CSC Quant à la personne Elle est constitué par le groupement lui-même aux quels le droit reconna? t sous conditions d ? immatriculation au registre de commerce la personnalité juridique art CSC la personne morale société est un acteur de la vie juridique et entant que telle sujet de droit et d ? obligation Par exception ces deux aspects de la société peuvent se rencontrer séparément d ? une part le contrat peut exister sans la personne il y est aussi des sociétés en participation art et CSC et des sociétés non immatriculés qui restent à l ? état de contrat sans acquérir la personnalité morale art CSC D ? autre part la personne peut exister sans contrat certaine sociétés peuvent être constituer par un seul associé et donc sans les supports d ? un accord volonté entre les associés ainsi la société unipersonnel à responsabilité limité SUARL dès quelle est immatriculé acquérir la personnalité juridique et constitue une personne juridique distincte de l ? associé unique Elle n ? est pas fondée sur un contrat mais sur un acte unilatérale de volonté et pour bien préciser la notion société il est nécessaire de la distinguer de l ? entreprise d ? abord et de groupement voisins ensuite Paragraphe Société et Entreprise La société doit être distinguée de la notion des Entreprises à cet égard deux critères de distinction sont souvent avancés une di ?érence de nature et une di ?érence de domaine ensuite A- La di ?érence de nature L ? entreprise est une notion économique qui désigne l ? ensemble des moyens humains et matériels participant sans une direction économique à la réalisation d ? un objet économique en d ? autre terme l ? entreprise est une unité économique qui implique la mise en ouvre des CDroit Commercial ème Sem moyens humains et matériels de production de distribution de la personnalité juridique ou groupement considérés hors le