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Cas droit des societes ISCAE Cas de droit des sociétés Cas La SA VI est une entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel Le capital social est de dhs La société compte actionnaires et administrateurs Le président du conseil d ? administration est u

ISCAE Cas de droit des sociétés Cas La SA VI est une entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel Le capital social est de dhs La société compte actionnaires et administrateurs Le président du conseil d ? administration est un actionnaire majoritaire Il détient des droits de vote La société envisage une augmentation de capital en numéraire de dhs pour ?nancer sa croissance Monsieur JN se porte candidat et souhaite ?nancer entièrement ce projet Le président du conseil d ? administration Monsieur AB lui promet un siége au conseil d ? administration en échange de sa participation Un des administrateurs en place Monsieur LP sollicite un poste de salarié au sein de la SA Il a appris que la société était à la recherche d ? un directeur des ressources humaines il propose donc sa candidature au président du conseil d ? administration HB un des administrateurs a eu une violente altercation avec le président du conseil d ? administration la veille de l ? assemblée générale ordinaire du décembre Devant témoins le président du conseil lui reprochait son incompétence concernant la gestion d ? un des plus important dossiers de la société Le lendemain l ? assemblée prononce sa révocation et le président lui demande devant tout le monde de quitter les lieux au plus vite En guise de représailles Monsieur HB s ? empresse de divulguer au plus important concurrent de la société une information de nature hautement con ?dentielle - Monsieur JN peut-il légalement obtenir la qualité d ? administrateur - Monsieur LP peut-il obtenir un poste de salarié au sein de la société - Monsieur HB dispose t-il de recours contre la société concernant sa révocation Quels arguments pourrait-il invoquer - La responsabilité de HB peut-être mise en cause par la société Conditions de nomination d ? un administrateur Art Art Cumul du mandat et du statut de salarié Art Conditions de révocation Art et Art Conséquences de l ? absence d ? inscription de la résolution à l ? ordre du jour Responsabilité et obligation d ? un administrateur Cas La SA PL est une société spécialisée dans l ? imprimerie et la reliure de livres d ? époque Elle est gérée depuis de nombreuses années par les membres d ? une même famille qui se succèdent à sa tête Le capital de la société est détenu à par les trois arrière-petits- ?ls du fondateur leur beau-frère AL possède des droits de vote autres actionnaires détiennent les restants Le juin dernier l ? assemblée générale s ? est réunie et a décidé de mettre en réserve les béné ?ces Monsieur AL désapprouve cette décision En e ?et depuis un certain temps l ? assemblée générale ne distribue plus de béné ?ces alors que l ? entreprise est prospère AL s ? estime lésé par la répétition de cette mesure qui le prive de liquidités CEC CISCAE Cas de droit des sociétés Il vous décrit la procédure de convocation de l ? assemblée du juin sur laquelle