Article mr madi 1 EL MADI ET BAHAJJOU Vol N L ? intégration ?scale dans des groupes de sociétés un outil d ? optimisation ?scale non encore exploité au Maroc EL MADI Lahsen BAHAJJOU Issam Enseignant chercheur en Science de Gestion à l ? Université Ibn Zoh
EL MADI ET BAHAJJOU Vol N L ? intégration ?scale dans des groupes de sociétés un outil d ? optimisation ?scale non encore exploité au Maroc EL MADI Lahsen BAHAJJOU Issam Enseignant chercheur en Science de Gestion à l ? Université Ibn Zohr FSJES d ? Agadir l elmadi uiz ac ma Doctorant chercheur en Science de Gestion à l ? Université Ibn Zohr FSJES d ? Agadir issambahajjou gmail com Résumé Lors des deux dernières décennies l ? économie marocaine a connu une évolution importante dans tous les domaines d ? activités cette évolution est caractérisée par la création des groupes de sociétés qui sont devenu un emblème pour l ? organisation des activités économiques et l ? un des piliers principaux pour assurer la compétitivité et la puissance de l ? économie Marocaine L'objectif de cet article est d ? étudier l ? impact de la mise en ?uvre du régime de l ? intégration ?scale sur la charge ?scale des groupes de sociétés marocains Les résultats obtenus de ce travail montrent que son application au Maroc permettra une optimisation de la charge ?scale des groupes Ces résultats sont obtenus à travers une étude quantitative dans laquelle nous avons exploité les états ?nanciers publiés par le groupe étudié Mots-clés Résultat d ? ensemble Optimisation ?scale consolidation comptable intégration ?scale groupe Abstract Over the past two decades the Moroccan economy has experienced an important development in all areas of activity this emergence is characterized by the creation of corporate groups that have become a symbol of economic activities organisation and one of the main pillars to ensure the competitiveness and power of the Moroccan economy The objective of this article is to study the impact of the implementation of the tax integration system on the tax burden of Moroccan corporate groups The results obtained from this work show that its application in Morocco will allow an optimization of the tax burden of groups These results are obtained through a quantitative study in which we used the ?nancial statements published by the group studied Keywords Group tax result Tax optimisation accounting consolidation tax integration group CEL MADI ET BAHAJJOU Vol N INTRODUCTION Les systèmes ?scaux actuels ont pour objectif primordial l ? incitation au développement des pays l ? impôt représente un dispositif essentiel de la politique économique et sociale des Etats et un moyen principal de leur ?nancement Depuis de nombreuses années le Maroc adopte des mesures ?scales favorisant l ? investissement et incitant au civisme ?scal Et ce sous forme de réduction d ? impôts exonérations facilitations des procédures ? etc Toutefois la ?scalité des groupes est moins exploitée au Maroc le régime de l ? intégration ?scale I F fournissant un outil d ? optimisation ?scale aux groupes de sociétés constitue l ? une des options ?scales largement applicables dans des pays européens notamment en France et non encore appliquée au Maroc Dans un objectif de mettre en lumière la relation entre ce régime et l ?
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 12, 2021
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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