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Application d x27 ifrs 9 instruments financiers et d x27 ifrs 4 contrats d x27 assurance diffuse par

Monsieur Hans Hoogervorst président Conseil des normes comptables internationales rue Cannon Londres EC M XH Royaume-Uni Le février L ? Institut canadien des actuaires ICA est la voix nationale de la profession actuarielle au Canada Avec plus de membres l ? Institut fait passer l ? intérêt public avant tout et veille à ce que les services et les conseils actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité L ? ICA établit les Règles de déontologie les principes directeurs et les processus de surveillance et de discipline des actuaires quali ?és En outre il émet des conseils à l ? appui des normes que le Conseil des normes actuarielles produit et que doivent appliquer les actuaires exerçant au Canada Au nom de l ? ICA je vous soumets des commentaires sur l ? exposé-sondage ED intitulé Application d ? IFRS Instruments ?nanciers et d ? IFRS Contrats d ? assurance di ?usé par l ? International Accounting Standards Board IASB le décembre l ? exposé-sondage ? L ? ICA a participé activement au passage des normes de pratique actuarielle canadiennes aux nouvelles normes de l ? IASB qui renferment d ? importants changements aux normes d ? évaluation des contrats d ? assurance L ? ICA applaudit les e ?orts déployés par l ? IASB pour donner suite aux préoccupations touchant la non- concordance des dates d ? entrée en vigueur de la Norme internationale d ? information ?nancière IFRS et de la nouvelle norme sur les contrats d ? assurance et il se réjouit de la possibilité de formuler des commentaires au sujet de l ? exposé-sondage qui espère-t-il vous serviront dans le cadre de vos délibérations ?nales L ? ICA appuie les e ?orts déployés par l ? IASB pour élaborer des normes d ? information ?nancière de grande qualité adoptées à l ? échelle mondiale au titre des instruments ?nanciers et des contrats d ? assurance Révélatrices de la complexité de la comptabilité des contrats d ? assurance et de l ? interaction avec la comptabilité des instruments ?nanciers les périodes de transition de ces changements apportés à l ? information ?nancière sont complexes exigent de grandes quantités de ressources et sont di ?ciles à expliquer aux utilisateurs La prochaine transition sera encore plus complexe Compte tenu de la diversité des normes actuelles qui régissent les contrats d ? assurance et des structures organisationnelles à l ? échelle mondiale nous estimons que la comparabilité au cours de la période de passage à la nouvelle norme sur les contrats d ? assurance sera très di ?cile voire impossible même dans certains pays notamment le Canada et encore moins entre eux - Albert Ottawa ON K R X ?? - - ? - - head o ?ce cia-ica ca siege social cia-ica ca cia-ica ca CEn outre l ? approche la plus e ?cace en matière de transition dépend des normes relatives aux contrats d ? assurance et des structures organisationnelles en vigueur à l ?