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6 les acteurs le role du departement

Les fondamentaux de l ? action sociale Page sur Vidéo ?? L es acteurs le r ôle du département Mise à jour mai Le département joue un rôle majeur en termes d ? aide sociale et d ? action sociale Depuis les lois de décentralisation de le département est devenu un acteur majeur de l ? aide et de l ? action socia le La loi du août relative aux libertés et responsabilités locales confie au département le chef -de -filat des politiques d ? action sociale L ? article L - du Code de l ? action sociale et des familles dans la nouvelle rédaction issue de cette lo i précise Le département définit et met en ?uvre la politique d ? action sociale en tenant compte des compétences confiées par la loi à l ? État aux autres collectivités territoriales ainsi qu ? aux organismes de sécurité sociale ? Commentant l ? article de la loi du août Robert Lafore écrit Dans sa nouvelle rédaction l ? article L - du Code de l ? action sociale et des familles indique en effet que le département définit et met en ?uvre l ? action sociale en faveur des personnes ? gées ? pour ce faire il coordonne ? les actions menées par les différents intervenants définit les secteurs géographiques d ? intervention et détermine les modalités d ? information du public La collectivité départementale a donc dorénavant une fonction de coo rdination de l ? ensemble de la politique gérontologique toujours cependant en s ? associant les autres intervenants notamment l ? État et la sécurité sociale par le biais de conventions ? Et à propos de l ? article La loi du août confie aussi au dép artement la gestion des fonds d ? aide aux jeunes en difficulté FAJ Dorénavant placé sous l ? autorité du président du conseil général le FAJ est intégralement financé par le département les régions les communes et les organismes de sécurité sociale pouv ant y être associés s ? ils l ? acceptent Alors qu ? antérieurement le financement des FAJ était assuré paritairement par l ? État et le conseil général ce qui liait ce dernier quant au niveau de ses engagements c ? est dorénavant la collectivité départementale qui en détermine librement le montant ? Source Lafore R La décentralisation de l'action sociale L'irrésistible ascension du département providence ? Revue française des affaires sociales - https www cairn info revue -francaise -des -a ffaires -sociales - - -page - htm Dix ans plus tard la loi n - du janvier de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles MAPTAM réaffirme que le département est chef de file en matière d ? aide soci ale d ? autonomie des personnes et de solidarité des territoires Cependant cette loi confie aux Métropoles un certain nombre de compétences sociales qu ? elles peuvent ou non choisir d ? exercer La loi MAPTAM qui crée dix métropoles Lille Bordeaux Toulou