Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ere partie ére PARTIE I - P r é s e n t a t i o n d e l ? a r r o n d i s s e m e n t Un arrondissement est une division administrative de certains pays francophones Le terme est également utilisé en français pour traduire des noms génériques de subdivisi

ére PARTIE I - P r é s e n t a t i o n d e l ? a r r o n d i s s e m e n t Un arrondissement est une division administrative de certains pays francophones Le terme est également utilisé en français pour traduire des noms génériques de subdivisions territoriales équivalentes dans d'autres pays non francophones En particulier Dans les pays francophones un arrondissement est soit une subdivision administrative d'une entité territoriale plus grande par exemple un département soit une subdivision d'une ville suffisamment importante Dans les pays néerlandophones un arrondissement peut désigner une subdivision judiciaire L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture Le sous-préfet est chargé de son administration il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef- lieu L'arrondissement est une subdivision du département Depuis le redécoupage cantonal lié aux élections départementales de mars l ? arrondissement n ? est plus un regroupement de cantons mais de communes Remarque Il ne faut pas confondre l'arrondissement subdivision du département avec l'arrondissement municipal subdivision de Paris de Lyon et de Marseille -Les taches de l ? arrondissement La commune d ? arrondissement est au terme de la loi une collectivité locale au même titre que les autres Dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie financière elle est administrée par un conseil élu dispose de compétences propres tout en restant intégrée à la Ville Aucune collectivité locale ne peut exercer de tutelle sur une autre Le conseil de la commune d ? arrondissement peut délibérer dans des domaines définis par la loi - la gestion des marchés de quartier - les petits travaux d ? assainissement d ? hygiène - la participation à la collecte des ordures ménagères - la surveillance et l ? entretien courant du réseau d ? éclairage public - le désensablement et l ? entretien des rues places et espaces verts -Rôle et administration de l ? arrondissement L'arrondissement est une circonscription administrative déconcentrée de l' État français dont l'existence est prévue par l'article de la loi du février relative à l'administration territoriale de la République Il s'agit de la plus petite circonscription administrative de l'État et son administration est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet de la circonscription départementale Dans la plupart des cas le territoire de l'arrondissement correspond à une subdivision du département mais ce principe connait quelques exceptions le département d'outre-mer de Mayotte n'est pas divisé en arrondissements Paris et le territoire de Belfort ne comptent qu'un seul arrondissement le territoire du département du Rhône et celui de la métropole de Lyon forment chacun un arrondissement de la circonscription départementale du Rhône Des conseils d'arrondissement ?? aux prérogatives réduites ?? ont existé jusqu'en mais ont été supprimés et aucune collectivité territoriale correspondant à l'arrondissement n'a été créé lors des différentes réformes de décentralisation Historiquement les circonscriptions législatives et