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Arrete 023 2005 pcg 2005 guide sectoriel energie mines eau pdf

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL Conseil Supérieur de la Comptabilité CSC Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar OECFM Institut National de la Statistique INSTAT PLAN COMPTABLE GENERAL COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS IFRS GUIDE SECTORIEL ENERGIE - MINES - EAU Conseil Supérieur de la Comptabilité CSC Arrêté n du janvier CREPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL Conseil Supérieur de la Comptabilité CSC Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar OECFM Institut National de la Statistique INSTAT PLAN COMPTABLE GENERAL COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS IFRS GUIDE SECTORIEL ENERGIE - MINES - EAU Arrêté n du janvier CAVERTISSEMENT Le présent Guide Sectoriel Energie - Mines - Eau a été déclaré conforme au PCG par l'Assemblée Générale du CSC dans sa réunion du novembre et est applicable aux états ?nanciers des exercices ouverts à compter du er janvier Son contenu traite de questions purement comptables et n'aborde pas d'autres domaines tels que l'organisation le droit des sociétés la ?scalité ? Bien que structuré de façon totalement identique au Plan Comptable a ?n d'une part d'en faciliter l'usage pratique et d'autre part de constituer un document complet en soi il reste une simple adaptation du Plan Comptable Général et ne saurait être considéré comme un Plan Comptable Sectoriel Il est entendu que le présent guide constitue une annexe au PCG et que tout traitement comptable relatif à des opérations qui ne présentent pas de spéci ?cités particulières devra être e ?ectué selon les dispositions du PCG règles de droit commun Les demandes d'interprétation d'éclaircissement ou les commentaires sur certaines dispositions du présent Guide ou du PCG peuvent être adressés au Conseil Supérieur de la Comptabilité CSC Les interprétations éclaircissement ou avis émanant du CSC concernent uniquement les cas considérés comme étant d'intérêt général Le présent guide a été achevé en novembre Les informations qui s'y trouvent doivent être tenues à jour et complétées au fur et à mesure de leur évolution ces informations concernent surtout l'environnement juridique et institutionnel ainsi que les régimes particuliers existant dans le secteur notamment l'autorisation de la tenue de la comptabilité en devises autre que la monnaie nationale mais selon les dispositions du Plan Comptable en vigueur CNOTE DE PRESENTATION CII Guide sectoriel Energie - Mines - Eau Pourquoi un Guide Sectoriel Le Plan Comptable Général PCG cohérent avec les normes comptables internationales IAS IFRS objet du Décret n - du février entre en vigueur sur tout le territoire national à partir du er janvier Son champ d'application couvre en substance toute personne physique ou morale astreinte à la tenue d'une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage interne D'un point de vue pratique et hormis les cas des entités soumises aux règles de la comptabilité publique de la banque centrale des assurances ainsi que des banques et autres institutions ?nancières o? des Plans comptables