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014 simplification fonctionnement etablissements 569940 pdf 1

MINISTÈRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Simplification du fonctionnement des établissements d ? enseignement supérieur et de recherche et de leurs laboratoires Février Pascal AIMÉ Philippe BÉZAGU Jean-Pascal BONHOTAL Stéphane ELSHOUD Amaury FLÉGES Marc FOUCAULT Philippe PERREY Éric PIMMEL Isabelle ROUSSEL Damien VERHAEGHE Inspecteurs généraux et Inspectrice générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Ont également participé à la rédaction de certaines fiches constituant le présent rapport Amine AMAR Jean-Yves DE LONGUEAU Guy WA? SS inspecteurs généraux de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Fabrice WIITKAR inspecteur santé et sécurité au travail SYNTHÈSE La thématique de la simplification de la gestion des établissements d ? enseignement supérieur et de recherche et de leurs laboratoires figure au programme annuel - de l ? inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Dans ce cadre et à la demande du cabinet du secrétaire d ? État à l ? enseignement supérieur et à la recherche la mission de l ? IGAENR désignée à cet effet s ? est principalement intéressée aux difficultés que rencontre la communauté universitaire et qui peuvent recevoir des réponses concrètes à court terme ne nécessitant pas de modifications réglementaires majeures Afin de répondre à cet enjeu la mission a entrepris de consulter très largement les responsables de différentes structures qui regroupent en leur sein des présidents directeurs ou vice-présidents d ? établissements publics d ? enseignement supérieur et de recherche des responsables de composantes des responsables administratifs et ou techniques ainsi que des experts métiers reconnus Elle a également rencontré différents responsables des directions de l ? administration centrale ainsi que des cadres dirigeants d ? organismes de recherche et d ? autres établissements publics Cette consultation a permis de recueillir plus de cinq cent signalements de difficultés concrètes assortis le plus souvent d ? une proposition d ? évolution du dispositif Afin d ? évaluer le bien-fondé de ces propositions au regard de la thématique qu ? elle est appelée à traiter la mission a souhaité définir la notion de simplification et a retenu l ? approche suivante Une mesure de simplification vise ?? à rendre moins complexe un acte de gestion une démarche en n ? en retenant que les éléments jugés essentiels ?? à décharger une personne ?? usager ou personnel ?? de contraintes de t? ches fastidieuses répétitives sans dégrader la qualité du service rendu ou l ? efficacité de l ? action concernée La mission a également considéré qu ? il existait plusieurs types de bénéficiaires des mesures de simplification à travers les personnes physiques étudiants ou personnels des établissements les services et les établissements les directions de l ? administration centrale et que les effets des actions préconisées pouvaient ne pas être les mêmes pour ces différentes communautés