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9834 protection subsidiaire pdf

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS RENOUVELLEMENT- VPF PROTECTION SUBSIDIAIRE DOCUMENTS A FOURNIR ORIGINAUX et PHOTOCOPI E S Les documents doivent être en français ou traduits par un traducteur assermenté ? titre de séjour en cours de validité ? passeport ou titre de voyage en cours de validité toutes les pages écrites ? acte de naissance de l'OFPRA de moins de mois ? s elon votre situation familiale livret de famille acte de mariage de moins de mois ou attestation de PACS de moins de mois acte de divorce acte de décès du conjoint actes de naissance de vos enfants ? photographies d ? identité récentes identiques et conformes aux normes biométriques ? justificatif de domicile de moins de mois f acture d ? eau d ? électricité de téléphone fixe ou contrat de location et quittance de loyer S i vous êtes hébergé ? justificatif de domicile de moins de mois au nom de l'hébergeant et une attestation d ? hébergement de moins de mois fiche jointe ? photocopie de la pièce d ? identité de l ? hébergeant ? un document administratif à cette adresse et à votre nom exemples sécurité sociale relevé bancaire impôts fiche de paie ? ? dernier avis d'imposition ? formulaire Fiche de demande ? dûment rempli SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES AU GUICHET Afin de faciliter votre passage au guichet veillez à - trier votre dossier les originaux d'un côté les photocopies de l'autre - ne pas agrafer les documents entre eux - classer les documents dans l'ordre indiqué dans la liste des pièces à fournir Direction de l ? immigration et de l ? intégration ?? esplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de h à h ?? pour tout renseignement pref-info-etrangers seine-saint-denis gouv fr À compléter selon votre situation ATTESTATION D ? HEBERGEMENT à signer par l ? hébergeant Je soussigné e né e le à demeurant à certifie sur l ? honneur héberger à mon domicile Mme M seul e ?? avec son ou sa conjoint e - avec sa famille Fait à le Signature de l ? hébergeant Direction de l ? immigration et de l ? intégration ?? esplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de h à h ?? pour tout renseignement pref-info-etrangers seine-saint-denis gouv fr FICHE DE DEMANDE à remplir et à signer OBLIGATOIREMENT par le demandeur DEMANDEUR NOM Prénom Date de naissance lieu de naissance Nationalité date de votre entrée en France Adresse précise Pour un meilleur suivi de votre dossier courriel N de téléphone portable Situation familiale ? célibataire ? marié e ? pacsé e ? concubin e ? divorcé e ? veuf ve CONJOINT E OU CONCUBIN E NOM Prénom Date de naissance lieu de naissance Nationalité pays de résidence Numéro d ? étranger chiffres ENFANTS joindre leurs actes de naissance NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance Lieu de résidence Date d ? entrée en France si né e à l ? étranger Je soussigné e