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Circulaire application legislation armes 1

MB ? ? ?? ?pp ? ? ?Circulaire ?relative ?à ?l'application ?de ?la ?législation ?sur ?les ?armes ?Page ? ? ? SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE OCTOBRE - Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes Table des matières Introduction Champ d'application Compétence des régions chasse et communautés tir sportif Loi régionalisée sur le commerce international d'armes Exceptions pour les services de l'ordre Pour mémoire autre législation applicable Sécurité privée hors cadre Statut des arrêtés d'exécution Définitions Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales Définitions utiles issues d'une autre réglementation Classification des armes en catégories Armes prohibées Enumération légale Armes prohibées par voie d'arrêté Opérations interdites Dérogations pour les armuriers les collectionneurs et l'autorité Armes soumises à autorisation Signification de la catégorie résiduaire Armes soumises à autorisation par voie d'arrêté Armes en principe en vente libre devenant des armes soumises à autorisation Opérations interdites et autorisées Armes en vente libre Armes blanches Armes non à feu Armes historiques folkloriques et décoratives Armes soumises à autorisation qui dans certaines circonstances sont classées comme armes en vente libre pour des activités spécifiques Armes neutralisées Opérations interdites et autorisées Armes vs outils et jouets Armes illégales Dispositions applicables aux armuriers et aux intermédiaires Procédure d'agrément Compétence Examen d'aptitude professionnelle MB ? ? ?? ?pp ? ? ?Circulaire ?relative ?à ?l'application ?de ?la ?législation ?sur ?les ?armes ?Page ? ? ? Recevabilité Enquête Délai Origine des moyens financiers Mesures de sécurité Décision Motivation Modèle Recours Modification de l'agrément Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations Déontologie Registres Cession vente d'armes à feu Dispositions applicables aux collectionneurs et musées Procédure d'agrément Conditions Compétence Recevabilité Enquête Délai Mesures de sécurité Décision Motivation Modèle Recours Modification de l'agrément Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations Registres Cession vente d'armes à feu Munitions Agréments spéciaux pour activités non commerciales Exemples Aspects spécifiques de la procédure d'agrément Agrément de transporteur Aspects spécifiques de la procédure d'agrément Stands de tir Procédure d'agrément Champ d'application Conditions MB ? ? ?? ?pp ? ? ?Circulaire ?relative ?à ?l'application ?de ?la ?législation ?sur ?les ?armes ?Page ? ? ? Compétence Recevabilité Enquête Délai Décision Motivation Modèle Recours Modification de l'agrément Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations L'exploitant Les tireurs Exceptions Détention d'armes par des particuliers règles générales Procédure d'autorisation Compétence Recevabilité Enquête Délai Avis de la police locale Attestation médicale Epreuve théorique et épreuve pratique Consentement des membres de la famille Motif légitime Détention passive d'armes Découverte d'une arme Décision Motivation Modèle Recours Modification de l'autorisation Sanctions administratives Contrôle quinquennal Droits et obligations Acquisition d'une arme Cession vente d'une arme Mesures de sécurité Utilisation Prêt d'une arme Transport Réparation Munitions MB ? ? ?? ?pp ? ? ?Circulaire ?relative ?à ?l'application ?de ?la ?législation ?sur ?les ?armes ?Page ? ? ? Port d'armes par des particuliers règles générales Notion Circonstances dans lesquelles une arme peut être portée librement Procédure en matière de port d'armes Compétence Recevabilité Enquête Personnel d'ambassade Attestation médicale Délai Décision Modèle Recours Modification du permis Sanctions administratives