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CONSEIL EUROPÉEN ET CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE En 1958, six pays d’Europe se

CONSEIL EUROPÉEN ET CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE En 1958, six pays d’Europe se regroupent pour former la Communauté Économique Européenne. Ce regroupement, au départ purement économique, dont l’objectif était de renforcer la coopération économique entre les pays membres, prend également des dimensions politiques. Pour refléter ce changement, la Communauté Économique Européenne change de nom et devient l’Union européenne en 1993 avec le traité de Maastricht. Aujourd’hui, l’Union européenne compte vingt-huit États membres. L’Union européenne est composée de sept institutions qui la régissent, le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Nous nous intéresserons au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne. I - Le Conseil de l’Union Européenne Le Conseil de l’Union Européenne est une des principales institutions de l'Union européenne. Il est officiellement dirigé par un état membre qui change tous les 6 mois (actuellement, c'est Malte qui dirige le Conseil et ce jusqu’au 30 juin 2017). Cependant, depuis 2007, la présidence se fait par la coopération de trois états. Il regroupe les ministres de chaque pays membre en groupe en fonction du sujet de l’ordre du jour de la réunion et il est présidé par les membres du gouvernement du pays qui dirige le Conseil. C’est pourquoi le conseil de l’UE est aussi appelé conseil des ministres. Ainsi, on compte 10 formations : ○ Agriculture et pêche ○ Compétitivité ○ Justice et affaires intérieures ○ Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ○ Transports, télécommunications et énergie ○ Affaires générales ○ Affaires étrangères ○ Affaires économiques et financières ○ Education, jeunesse et culture Cette institution a des fonctions exécutives et législatives au sein de l'UE : elle décide des actes législatifs et budgétaires. Avec le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne s’occupe de créer et de voter les lois, sur la base de propositions de la Commission européenne. C’est par cette collaboration, appelée codécision, que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européenne mettent en place le projet de budget et l'adoptent. Le Conseil décide des recettes de manière autonome. Il fixe également les orientations générales du régime de change. La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée, d’autres sont prises à l’unanimité pour des questions spécifiques. Le Secrétariat général du Conseil est chargé de l’assistance au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne. Il doit assurer l’organisation et le contrôle de la cohérence des travaux du Conseil ainsi que la mise en oeuvre de son programme de 18 mois. Il assiste d’une part le Conseil européen et d’autre part la présidence du Conseil de l’Union européenne dans les négociations menées. Le Secrétariat général est dirigé par le directeur général qui a pour mission de le gérer, et d’assister le Conseil. Actuellement, c’est le danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen. Il s’occupe ainsi d’établir l’ordre du jour, l’organisation des formations et d’établir des rapports. II - Le Conseil européen À la suite du sommet de Copenhague de décembre 1973, qui prévoit la tenue de réunions au sommet dès que cela s'avère nécessaire, le sommet de Paris de décembre 1974, réuni à l'invitation du président Valéry Giscard d'Estaing, crée le Conseil européen. L'intention était de mettre en place un forum informel de discussion entre les chefs d'État ou de gouvernement. Le Conseil européen était alors un organe informel et la fonction de président du Conseil européen n'était pas officielle. Cette dernière était occupée par le chef du gouvernement de l'État membre exerçant la présidence tournante du Conseil de l'UE. Avec le traité de Lisbonne en 2007, Le Conseil européen devient une institution à part entière, dotée de son propre président. Depuis 1996, les réunions du Conseil européen se tiennent à Bruxelles, et depuis 2003, elles ont lieu au minimum quatre fois par an. Le conseil européen est ainsi l’une des 7 institutions de l’UE, mais contrairement au Conseil de l’Union européenne par exemple, elle n’a pas de compétence législative, et ne participe ainsi pas aux négociations ou à l’adoption des lois de l’Union européenne. Son rôle est alors de fixer le programme politique de l’Union européenne : lors des réunions du conseil européen, le Conseil européen adopte de conclusions à partir desquelles les questions particulières qui préoccupent l’UE ainsi que les mesures à prendre ou les objectifs sont déterminés. Ces conclusions sont adoptées par consensus entre tous les états membres et peuvent être consultées dans le registre public des documents officiels. Le Conseil européen peut aussi fixer date limite à laquelle accord doit être atteint, ou une proposition législative présentée. Les membres du Conseil européen sont les chefs des Etats membres, le président du Conseil européen (actuellement, Donald Tusk), le président de la Commission européenne ainsi que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque des questions relatives aux affaires étrangères sont examinées. Les prises de décision se font le plus souvent par consensus, et parfois par vote auquel les deux présidents participent pas. Le Conseil européen joue également un rôle dans le Semestre européen, qui est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE. Dans le cadre de la gouvernance économique de l’UE, lors de sa réunion annuelle de mars, le Conseil européen fait le point à la fois sur la situation économique dans l'UE et sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs d'Europe 2020. Il donne ensuite des orientations politiques sur les réformes budgétaires, économiques et structurelles. Le Conseil européen a également un rôle dans les désignations et nominations pour les plus hautes fonctions de l’Union européenne, telles que le président du Conseil européen, ou le président et l’ensemble de la Commission européenne, le représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces désignations doivent être approuvés par d’autres institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen. Le 27 juin 2014, le Conseil européen a défini 5 grandes priorités pour les 5 prochaines années : 1. créer plus d’emplois de meilleure qualité, stimuler la croissance et encourager des réformes en faveur de la compétitivité 2. ouvrir des perspectives aux citoyens de l’UE et assurer leur protection : lutter contre pauvreté et exclusion sociale, chômage des jeunes, fraude fiscale 3. énergie et climat : assurer disponibilité énergie abordable sûre et durable, lutter contre réchauffement climatique 4. liberté sécurité et justice : meilleure gestion des migrations, lutte contre criminalité et le terrorisme, coopération judiciaire entre les pays de l’UE 5. conférer un rôle plus important à l’Union européenne sur la scène internationale En conclusion, le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen sont deux institutions de l’Union européenne aux rôles différents. Tandis que la première a pour rôle de négocier et d’adopter les actes législatifs de l’Union européenne, la seconde est chargée de définir les orientations et les priorités politiques de l’Union européenne. Ainsi, ces institutions sont toutes deux indispensables au bon fonctionnement de l’Union européenne.