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1 Folio n SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012 COMPTE RENDU n°6 L’AN

1 Folio n SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012 COMPTE RENDU n°6 L’AN DEUX MIL DOUZE, le 22 novembre à 19 H 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHÂTENAY-MALABRY légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre. Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Si tout le monde est d’accord, le secrétaire de séance sera Monsieur BACHELIER. J'ai reçu trois questions orales : nous les étudierons en fin de Conseil. • Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 27 septembre 2012. Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Le compte-rendu de la séance du 27 septembre vous a été transmis. En l'absence d'interventions, je mets ce compte-rendu aux voix. (Intervention hors micro de Madame Geneviève COLOMER) Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Vous ne pouvez prendre part au vote car vous ne siégez pas encore. ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ 2 ORDRE DU JOUR 1 - AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL M. SIFFREDI 1.1 Installation officielle de Madame Geneviève COLOMER dans ses fonctions de Conseillère Municipale. M. SIFFREDI 1.2 Modification des représentants du Conseil Municipal au sein des Commissions 1, 2 et 4, de la Commission Consultative des usagers des Services Publics Locaux et de l’association Office de Tourisme. 1.2.1 Modification de la composition des Commissions n°1, 2 et 4. 1.2.2 Modification des membres de la Modification des membres de la Commission de Délégation de Service Public. 1.2.3 Modification d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de l’association « Office de Tourisme ». M. LAVILLE 1.3 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes. M. LAVILLE 1.4 Échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération des agents de catégorie C hors filière technique – Ratio d’avancements. M. PETAIN 1.5 Approbation de la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. M. PETAIN 1.6 Approbation de la mise en réforme de la remorque porte-engin immatriculée 840FRB92. M. PETAIN 1.7 Rapport annuel du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Année 2011. 2 - FINANCES M. MARTINERIE 2.1 Tarifs des repas de la restauration scolaire et des centres de loisirs à compter du 1er janvier 2013. M. MARTINERIE 2.2 Revalorisation des autres tarifs municipaux : Rapport unique 2.2.1 Tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires au personnel de l’Éducation Nationale à compter du 1er janvier 2013. 2.2.2 Tarifs des repas servis au personnel communal à compter du 1er janvier 2013. 2.2.3 Tarifs de stages "sports-Vacances" à compter du 1er janvier 2013. 3 2.2.4 Tarifs des accueils pré et post scolaires (garderies et études) à compter du 1er janvier 2013. 2.2.5 Tarifs des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) à compter du 1er janvier 2013. 2.2.6 Participation des familles aux séjours et mini-séjours de vacances à compter du 1er janvier 2013. 2.2.7 Tarifs des activités proposées par le Service Municipal de la Jeunesse à compter du 1er janvier 2013. 2.2.8 Tarifs de la médiathèque et de la bibliothèque Louis Aragon à compter du 1er janvier 2013. 2.2.9 Tarifs de location des équipements sportifs à compter du 1er janvier 2013. 2.2.10 Participation trimestrielle des familles aux activités sportives de l'École Municipale des Sports à compter du 1er janvier 2012. 3 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES HAUTS-DE-BIÈVRE M. MARTINERIE 3.1 Rapport annuel d’activité 2011 de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre. 4 – PERISCOLAIRE - SPORTS Mme FRAISSINET 4.1 Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec la Caisse d’Allocations Familiales. Années 2013 à 2015. M. CANAL 4.2 Adhésion de la ville de Châtenay-Malabry à l’association « Sport et Grand-Paris ». 5 – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION M. DEBROSSE 5.1 Approbation du contrat entre la Ville et l'Association Française contre les Myopathies (AFM) en vue de la collecte de dons dans le cadre du Téléthon 2012. 4 Mme CHINAN 5.2 Demande de subvention pour les animations organisées dans le cadre de la participation de la Ville à l’édition 2013 de « La science se livre ». Mme CHINAN 5.3 Approbation de la convention entre la Ville et l'association "Châtenay-Malabry en Fêtes" relative à l'organisation du village de Noël de décembre 2012. Mme CHINAN 5.4 Adoption du règlement intérieur des salles municipales et fixation des tarifs de mises à disposition. 6 - URBANISME - TRAVAUX M. GHIGLIONE 6.1 Acquisition d’un espace polyvalent en l’État Futur Achèvement. M GHIGLIONE 6.2 Autorisation de diviser la parcelle cadastrée section Q n° 17, sise 14 Rue Francis de Pressensé. M GHIGLIONE 6.3 Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour la Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2011. M GHIGLIONE 6.4 Régularisation de l’emprise foncière des rues des Grillons, d’Estienne d’Orves, et de l’avenue du Bois de Verrières. Mme COSTAZ 6.5 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’Association « Châtenay-Malabry Tennis » pour percevoir la subvention octroyée par la Fédération Française de Tennis, dans le cadre des travaux de rénovation des terrains de tennis et de construction de tennis couverts. Mme COSTAZ 6.6 Rapport d’activités et comptes annuels du Syndicat Mixte de Chauffage. Année 2011 AFFAIRES GÉNÉRALES Installation officielle de Madame Geneviève COLOMER dans ses fonctions de Conseillère Municipale. Rapport présenté par Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre Suite à la démission de Madame Cécile FRANCHET, Conseillère municipale, Madame Geneviève COLOMER, suivante de liste sur la liste « Tous Ensemble à la Mairie », a acquis, le 15 novembre 2012, la qualité de Conseillère municipale en application de l’article 270 du code électoral. Il convient d’installer officiellement cette nouvelle élue au sein du Conseil municipal et de prendre acte de la modification du tableau des élus de Châtenay-Malabry. 5 A cet égard, le nouveau Conseiller municipal entrant au Conseil municipal suite à une vacance de siège est inscrit au dernier rang du tableau, quelle que soit la liste dont il est issu. Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Madame COLOMER revient donc au sein de notre Conseil municipal où elle a déjà siégé par le passé. J'ignore si vous avez conservé votre insigne, mais nous vous en fournissons un autre ainsi qu'une carte d'élue. Nous vous souhaitons la bienvenue Madame. Nous prenons acte. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Madame Geneviève COLOMER, Conseillère municipale : Puis-je prendre la parole ? Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Je vous en prie Madame COLOMER. Madame Geneviève COLOMER, Conseillère municipale : J'interviens quelques instants. En tant que remplaçante de Cécile FRANCHET ayant déménagé en Bretagne pour des raisons familiales, je souhaite saluer le travail accompli par le groupe « Tous ensemble à la Mairie » au cours de ces quatre dernières années et vous assurer de mon intention de le poursuivre avec les mêmes exigences. Comme Cécile, je me montrerai tout particulièrement vigilante sur la politique de l'habitat, en opposition avec les orientations de construction intensive de logements de standing, au détriment de la richesse représentée par le bâti ancien et les espaces verts dans notre ville. Cette politique est uniquement orientée en direction des classes aisées, sans répondre aux demandes, toujours fortes, de logements dans le locatif social : 900 à ce jour, à Châtenay. Cette politique est mise en place pour effectuer un changement sociologique de la population, dans l'espoir d'augmenter les recettes fiscales avec le développement du parc immobilier. Cet espoir ne peut être que déçu car l'arrivée d'une importante population aisée s'accompagne inévitablement d’une forte demande en équipements collectifs de qualité, en infrastructures comme les circulations voiture, mais aussi vélos et piétons. Comme Cécile, je suis préoccupée par la santé financière de notre ville. Le problème de sa faiblesse structurelle pour ses recettes doit enfin être pris en compte. La venue de nombreux et nouveaux Châtenaisiens n'est pas une solution lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une réflexion globale sur le développement équilibré de la ville. Or, alors que les décisions vous reviennent depuis dix-sept ans, rien n'a été réalisé pour combler ce déficit structurel par du développement économique. Les seules zones d'activités, le Quartz et Central Parc datent d'avant 1995. Depuis, la ville a plutôt perdu des artisans et des TPE. En fin de troisième mandature, vous lancez tout azimut des zones d'activités, principalement composées de bureaux, sans réflexion sur leur adéquation avec le besoin d'emplois de notre territoire. 6 Pourtant, il demeure là aussi, un manque structurel d'emplois à Châtenay-Malabry avec un taux de chômage des jeunes de l'ordre de 36% dans la ZUS, d'après l’INSEE 1999... Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : 1999 ! Madame Geneviève COLOMER, Conseillère municipale : Eh oui ! Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Nous sommes en 2012. Madame Geneviève COLOMER, Conseillère municipale : Oui, Monsieur SIFFREDI, mais je ne