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Banqueroute 2 Le Matière Droit pénal des a ?aires Thème la banqueroute Présenté par Hakim El Mkhatri Abdelwahab Mahrach Sarah sami CLa banqueroute Introduction Au Maroc l ? infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le ème chapitre r

Le Matière Droit pénal des a ?aires Thème la banqueroute Présenté par Hakim El Mkhatri Abdelwahab Mahrach Sarah sami CLa banqueroute Introduction Au Maroc l ? infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de à ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux di ?cultés d ? entreprises les articles de à Cette double consécration traduit la volonté du législateur pénal de s ? immiscé dans le domaine du droit commercial et surtout le droit des entreprises en di ?cultés et sanctionné certains chefs d ? entreprise malhonnêtes ou notoirement incompétents a ?n de les écarter purement et simplement de la vie des a ?aires Cette préoccupation du législateur se trouve justi ?é par la croissance réelle de ce type d ? infraction dans la scène économique marocaine Le scandale ?nancier qu ? a connu le crédit immobilier et hôtelier en est une parfaite illustration CIH l ? ex-président de cet établissement à été condamné par contumace de ans de prisent ferme pour banqueroute Les dispositions pénales du code de commerce on supprimer toute distinction entre la banqueroute simple et celle frauduleuse tout en maintenant certain cas prévus dans le code pénal Cependant le déclenchement des poursuites matière de banqueroute suppose l ? ouverture d ? une procédure de traitement des di ?cultés et non seulement la constatation de l ? état de cassation de paiement Anciennement l ? infraction trouve son origine dans les statuts des villes italiennes à la ?n du XVème siècle notamment à Gène Florence et Venise En e ?et les commerçants à cette époque béné ?ciaient de plusieurs facilités en matière de crédit S ? ils en abusaient c'est-à-dire s ? ils ne Cpouvaient pas payer leurs créanciers à l ? échéance la communauté des marchands les traitait comme des délinquants Celui qui avait failli à ses engagements était présumé être un fraudeur faillitus ergo fraudator Il pouvait même être emprisonné A ce niveau et comme toute infraction le thème soulève les questions habituelles suivantes Quels sont les éléments constitutifs de l ? infraction les personnes qui peuvent en faire l ? objet et en ?n quel est son traitement pénal Pour répondre a ces questions il importe d ? étudié dans un premier temps la réalisation de l ? infraction de banqueroute PARTIEI ensuite son traitement pénal PARTIE II Plan I La réalisation de l ? infraction de banqueroute A Conditions préalables B Eléments constitutifs II Traitement pénal de l ? infraction de banqueroute A Procédure de poursuite B Les sanctions PARTIE I La réalisation de la banqueroute Les délits de banqueroute nécessitent que soient remplies certaines conditions préalables dé ?nissant le domaine dans lequel ces infractions peuvent avoir été commises et qui ne présentent en ellesmêmes aucun caractère illicite chapitre à ces conditions préalables devront nécessairement s'ajoute les éléments constitutifs des Cinfractions de banqueroute chapitre CHAPITRE I Les conditions préalables à la