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© Régie du bâtiment du Québec, 2010 Cet ouvrage ne peut être reproduit, en tout

© Régie du bâtiment du Québec, 2010 Cet ouvrage ne peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Direction de la normalisation et de la qualification. Direction de la normalisation et de la qualification Novembre 2010 Cet ouvrage a été préparé par la Direction de la normalisation et de la qualification de la Régie du bâtiment du Québec. Rédaction : André Bisson, Direction du soutien à la prestation de services Luc Coulombe, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Gilbert Montminy, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Charles Pineault, Direction du soutien à la prestation de services Coordination : Gilbert Montminy, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Vérification : André Bisson, Direction du soutien à la prestation de services Luc Coulombe, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Gilbert Montminy, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Charles Pineault, Direction du soutien à la prestation de services Jean Thérer, ing. jr., Corporation des maîtres électriciens du Québec Conception et vérification des schémas : André Bisson, Direction du soutien à la prestation de services Luc Coulombe, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Gilbert Montminy, ing., Direction de la normalisation et de la qualification Charles Pineault, Direction du soutien à la prestation de services Dessins : Louis Audet, Direction des communications Secrétariat : Marie-France Auclair, Direction de la normalisation et de la qualification CAHIER EXPLICATIF CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V, ÉLECTRICITÉ (2010) Ce cahier vise à faciliter la compréhension des nouvelles exigences et modifications contenues au Code de construction du Québec, Chapitre V, Électricité, Code canadien de l’électricité 21e édition et Modifications du Québec, nommé « Code » tout au long de cet ouvrage. La nouvelle édition entre en vigueur le 1 mars 2011. Ce document, qui contient des commentaires, des exemples et des illustrations, est destiné particulièrement aux concepteurs, aux maîtres électriciens et aux électriciens. Il pourra aussi servir aux autres intervenants dans le domaine de la construction. Nous désirons rappeler aux lecteurs que, même si certains commentaires formulés dans ce cahier constituent des interprétations administratives, il n’en demeure pas moins que les textes du Code et de la réglementation ont valeur légale, en cas de litige. Ce cahier fait état des principales modifications de la 21e édition par rapport à la 20e édition du Code canadien de l’électricité, Première partie et Modifications du Québec. Les règles administratives pour les installations électriques, telles les déclarations de travaux, les cotisations et frais, les plans et devis, l’approbation de l’appareillage électrique et les marques d’approbation, se retrouvent dans les pages bleues au début du Code sous la section 2. Ces règles ont été publiées à la Gazette officielle du Québec, Partie 2 du 4 septembre 2002, avec le décret 961- 2002 du 21 août 2002, qui a mis en vigueur le Chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec, le 1er octobre 2002. Le texte du Code apparaît en caractère droit, les ajouts étant surlignés en gris et le texte abrogé étant double barré et en pâle. Les explications sont données dans les encadrés. Quant aux modifications du Québec, elles sont identifiées par une fleur de lys en marge. Dans la 21e édition du Code, le terme « annexe » a été changé partout par le terme « appendice ». Rappelons que toutes références au CNB (Code National du Bâtiment) est une référence au chapitre I du Code de Construction. 3 CAHIER EXPLICATIF CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V, ÉLECTRICITÉ (2010) 4 CAHIER EXPLICATIF CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V, ÉLECTRICITÉ (2010) Page Section 0 – Objet, domaine d’application et définitions……………………..….… 7 Section 2 – Prescriptions générales…………………………………………..……. 11 Section 4 – Conducteurs………………………………………………………..…… 17 Section 6 – Branchements et appareillage de branchement………………..…… 19 Section 8 – Charge des circuits et facteurs de demande…………………..……. 23 Section 10 – Mise à la terre et continuité des masses………………………..….. 25 Section 12 – Câblage………………………………………………………………… 35 Section 18 – Emplacements dangereux…………………………………………… 47 Section 20 – Distribution de liquides et de gaz inflammables stations-service, garages, dépôts de carburant en vrac, travaux de finition et hangars d’aéronefs……………………………………………………………………………… 53 Section 22 – Emplacements où peuvent se trouver des vapeurs ou des liquides corrosifs ou une humidité excessive………………………………………………… 55 Section 26 – Installation de l’appareillage électrique……………………………… 57 Section 28 – Moteurs et génératrices…………………………………….……….… 65 Section 30 – Installation de l’appareillage d’éclairage…………………………….. 67 Section 32 – Réseaux avertisseurs d’incendie, pompes à incendie et avertisseurs de monoxyde de carbone………………………………………………..…………… 69 Section 46 – Alimentation de secours, appareils autonomes d’éclairage, enseignes de sortie et systèmes de sécurité des personnes……………………………….… 73 Section 66 - Parcs d’attractions, foires, carnavals, décors de cinéma et de télévision, lieux de tournages extérieurs et troupes ambulantes………………… 79 5 CAHIER EXPLICATIF CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V, ÉLECTRICITÉ (2010) 6 Section 68 – Piscines, baignoires à hydromassage, cuves de relaxation et cuves à remous…………………………………………..…………………………………….. 81 Section 76 – Câblage temporaire…………………………………………………… 87 Section 78 – Ports de plaisance, clubs nautiques, quais, structures maritimes et ports de pêche……………………………………………………………………….. 89 Section 86 – Systèmes de recharge des véhicules électriques..……………….. 91 Annexe 1...………….……………………………………………………………….… 93 • Construction combustible……………………………...………………………………………. 94 • Construction incombustible……………………………………………………………………. 96 • Tableau synthèse pour l’usage des fils et câbles à gaine ou enveloppe combustible….. 98 CAHIER EXPLICATIF CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V, ÉLECTRICITÉ (2010) Objet, domaine d’application et définitions (voir l’annexeappendice G) … Appareillage électrique - tout équipement, appareil, dispositif, instrument, accessoire, luminaire, mécanisme, matériau ou autre, servant ou susceptible de servir dans ou pour la production, la transformation, la transmission, la distribution, l’alimentation ou l’utilisation du courant ou de l’énergie électrique et qui, sans limiter pour autant la généralité de ce qui précède, comprend tout assemblage ou combinaison de matériaux ou d’objets utilisé ou susceptible d’être utilisé ou adapté à des fins ou fonctions particulières lorsqu’il est connecté à une installation électrique, que leur origine soit mécanique, métallique ou non électrique. EXPLICATION Le terme « luminaire » est ajouté à la définition et est remplacé, à plusieurs endroits dans le Code, par le terme anglais « fixture » qui était traduit par « lampe ». On y fait d’ailleurs mention au quatrième paragraphe de la préface du Code. Ce terme étant également défini, il est important de rappeler qu’un luminaire est un ensemble complet approuvé qui sert de dispositif d’éclairage. De même, il faut faire attention à ne pas confondre avec les termes « ampoule » et « lumière ». On peut résumer le tout en disant que l’ampoule du luminaire émet de la lumière lorsqu’elle est énergisée. Dans le Code, le terme « lampe » est encore souvent utilisé pour désigner la notion d’« ampoule » et parfois, familièrement, comme synonyme de « luminaire ». Par définition, une « lampe » est soit une ampoule ou bien un tube, même si l’usage est un peu différent. La figure qui suit le précise. À noter qu’un luminaire est approuvé avec un type particulier de lampe. Le marquage de ce type est requis, de même que la puissance maximale en watt permise, pour ainsi éviter une surchauffe même si le luminaire est utilisé conformément à son approbation. 7 CAHIER EXPLICATIF CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V, ÉLECTRICITÉ (2010) 8 … Coffret de branchement — ensemble approuvé constitué d’un boîtier contenant soit des fusibles et un interrupteur ou un disjoncteur, et construit de façon à pouvoir être mis sous clef être verrouillé ou scellé et à permettre la manipulation de mettre l’interrupteur ou du le disjoncteur en position ouverte si lorsque le coffret de branchement est fermé (voir l’appendice B). EXPLICATION La définition a été modifiée pour apporter les clarifications nécessaires compte tenu de la définition présente dans la norme de fabrication trinationale (Amérique du Nord). En effet, la note de l’appendice B vient préciser que la construction de ce coffret rend obligatoire la possibilité d’ouvrir le circuit (interrompre le courant) manuellement, directement de l’extérieur du coffret. Par contre, sans que cela soit obligatoire, l’opération de fermeture du circuit peut être effectuée lorsque le coffret est ouvert, soit par télécommande ou autre moyen adéquat. La norme de fabrication mentionne d’ailleurs que l’opération d’ouverture manuelle doit pouvoir couper sous charge nominale tous les conducteurs non mis à la terre du circuit alimenté par le coffret de branchement. Noter que pour rencontrer la définition de « coffret de branchement », l’ensemble doit être approuvé pour l’usage. La norme de fabrication exige en outre qu’un marquage spécifique soit indiqué sur le coffret. Ce marquage comprend généralement les termes anglais « For Service Entrance ». D’ailleurs, le coffret doit obligatoirement posséder un raccord spécifique pour la mise à la terre (MALT). … Dispositif de protection contre les surcharges — dispositif qui sert de offre une protection contre les excès de courant, mais pas nécessairement contre les courts-circuits, et qui est en mesure d’ouvrir automatiquement un circuit électrique, par fusion de métal ou par un moyen électromécanique. EXPLICATION Cette modification a été effectuée à la suite de la possibilité d’utiliser une protection