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EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERENTIELS DU BRC (BRIT

EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERENTIELS DU BRC (BRITISH RETAIL CONSORTIUM) CERT CPS REF 15 Révision 01 LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERNTIELS DU BRC CERT CPS REF 15 – Rév. 01 Page 2 sur 8 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 1. OBJET DU DOCUMENT 3 2. REFERENCES 3 3. DOMAINE D’APPLICATION 3 4. MODALITES D’APPLICATION 4 5. MODIFICATIONS 4 6. EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L’ORGANISME DE CERTIFICATION 4 7. PROCESSUS D'ACCREDITATION 6 8. MODALITES FINANCIERES 8 LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERNTIELS DU BRC CERT CPS REF 15 – Rév. 01 Page 3 sur 8 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent document a pour objet de définir les exigences spécifiques applicables aux organismes de certification selon les « normes mondiales » techniques du BRC (British Retail Consortium), dénommées ci-dessous les référentiels BRC. 2. REFERENCES Il appartient à tout organisme candidat ou accrédité de se tenir à jour des documents de référence. 2.1. Norme • NF EN 45011 – mai 1998 (Guide ISO/CEI 65) : exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits 2.2. Autres documents • IAF GD 5 : Guide IAF pour l'application du guide ISO/CEI 65 : 1996, version de mai 2006, disponible sur le site Internet www.cofrac.fr, • Le document « de base » comportant des exigences complémentaires : Requirements for Organizations Offering Certification Against the Criteria of The British Retail Consortium Technical Standards du 07/09/2011 abrégé BRC004. • Les « normes mondiales» techniques du BRC, sont les documents ci-après : The BRC Global Standard – Food, norme mondiale pour la sécurité des denrées alimentaires, version 5 (de janvier 2008, applicable jusqu’au31/12/2012 et la version 6 applicable à partir du 01/01/2012, nommé ci-après BRC Food, The BRC Global Standard for Packaging and Packaging Materials (PPM), norme mondiale pour les emballages et les matériaux d'emballage, version 3 (de janvier 2008, applicable jusqu’au 01/08/2012) et la version 4 (de février 2011, applicable à partir du 01/08/2011), nommé ci-après BRC Packaging • Et tout autre document édité par le BRC (tel que Guidance documents, Position statements, etc.). Les documents du BRC sont disponibles sur le site internet http://www.brcglobalstandards.com. 3. DOMAINE D’APPLICATION Ces prescriptions s'appliquent à toutes les demandes d'accréditation pour la certification du respect des référentiels BRC Food et Packaging, qui spécifient des critères de sécurité et de qualité requis, à mettre en place au sein d'une organisation de fabrication fournissant un produit aux détaillants. LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERNTIELS DU BRC CERT CPS REF 15 – Rév. 01 Page 4 sur 8 4. MODALITES D’APPLICATION Ce document est applicable à compter du 1er janvier 2012. 5. MODIFICATIONS Les modifications sont identifiées par un trait vertical à gauche dans la marge. Cette révision prend en compte la révision des référentiels BRC Food (version 6) et de BRC Packaging (version 4) par le prescripteur BRC. Les points à clarifier transmis par le Cofrac ont notamment été pris en compte par le BRC dans ces nouvelles versions et sont donc supprimés de ce présent document. Par ailleurs, comme aucune demande d’accréditation n’a été déposée auprès du Cofrac pour les référentiels BRC Consumer Product et BRC Storage (schémas ouverts depuis plus de 2 ans), ces référentiels ne sont plus proposés, ni maintenus par le Cofrac. 6. EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L’ORGANISME DE CERTIFICATION Dans la suite du document, seules les exigences spécifiques à ce domaine ont été précisées, étant entendu que les exigences générales des référentiels d'accréditation et procédures en vigueur s'appliquent. Ces exigences spécifiques sont rapportées aux chapitres de la norme NF EN 45011. De ce fait, quand il n'y a pas d'exigence spécifique, le chapitre de la norme n'est pas repris. LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERNTIELS DU BRC CERT CPS REF 15 – Rév. 01 Page 5 sur 8 Exigences de la norme NF EN 45011 Exigences du document BRC004 Exigences du référentiel BRC Food v5 Exigences du référentiel BRC Food v6 Exigences du référentiel BRC Packaging v3 Exigences du référentiel BRC Packaging v4 4.2. Impartialité 4.7 4.2.h Assurance 4.10 / / / / 4.9 Enregistrements 3.7 / / / / 5.2 Compétences du personnel d’audit 7-4.6 4.3 partie III Annexe 3 4.3 partie III Annexe 3 8.2 Demande de certification 4.5 1.2 partie I et 4.1 partie III Section III - § 5 sauf 5.1 1.2 partie I et 4.1 partie III Section IV - §5.2 9 Préparation de l’évaluation / 5 et 6 partie III Section III - §6-7 5 et 6 partie III Section IV - §7 10 Evaluation / 7 et 8 partie III Section II et Section III - §8-9 7 et 8 partie III Section III et Section IV - §8-9- 10-11 11Rapport d’évaluation / 11 partie III Section III - §9- 11 11 partie III Section IV - §12 12 Décision de certification / 8, 9, 10 et 12 partie III Section III - §12 8, 9, 10 et 12 partie III Section IV - §12- 13 13 Surveillance 4.9 12 partie III et annexe 4 Section III - §15- 17 – 1ère et 2ème parties 12 partie III et annexe 4 Section IV - §11- 13 7 et 15 Appels, réclamations, contestations, plaintes auprès du fournisseurs 6.1 14, 15 partie III Section III - §18 14, 15 partie III Section IV - §15 – 11.2 14 Marque de certification 4.8 Section III - §13 Section IV - §14 Concernant BRC Packaging v4, la réponse du BRC est la suivante : Le temps passé dans l’usine était une préoccupation majeure du référentiel BRC Food et comme vous avez pu le noter le BRC l’a augmenté à au moins 50%de la durée de l’audit et le BRC a réalisé un certain nombre de changements dans le référentiel, dans le rapport d’audit et dans les outils de formation pour garantir le respect de cette exigence. A ce jour, les exigences documentées du référentiel BRC Packaging sont de 3 heures minimum dans l’usine, pour autant il est probable plus de temps sera nécessaire dans beaucoup d’usines d’emballages plus grandes, pour vérifier de manière correctement les contrôles de production, les conditions environnementales et pour interviewer le personnel de production. En observation d’activité, l’évaluateur d’accréditation doit juger si l’auditeur a évalué toutes les exigences de certification de manière appropriée et efficace. Version anglaise (faisant foi): “The time spent within the factory was a major concern for the Food Standard and as you noted we have increased this to a minimum of 50% of audit time and made a number of changes to the standard, audit report and in our training to ensure this happens. At the moment the documented requirement for the Packaging Standard is min 3 hours in factory however it is likely that more time will be required in many larger Packaging plants to properly observe production controls, environmental conditions and discuss issues with production staff. The judgement to be made on a witnessed assessment is has the auditor adequately and effectively evaluated all of the requirements of the standard.” LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION SELON LES REFERNTIELS DU BRC CERT CPS REF 15 – Rév. 01 Page 6 sur 8 7. PROCESSUS D'ACCREDITATION 7.1. Qualification des évaluateurs L’équipe chargée des opérations d’évaluation pour le présent programme comprend un ou plusieurs évaluateur(s) technique(s) compétent(s) dans le domaine de la certification selon le référentiel BRC concerné, conformément aux procédures du COFRAC. Dans le cadre du suivi de la qualification des évaluateurs techniques, des journées d’information et d’échanges spécifiques au BRC dites journées d’harmonisation sont organisées par le COFRAC. Si l’évaluateur n’a pas pu assister à la journée d’harmonisation, il ne peut pas être missionné tant qu’il n’a pas suivi une nouvelle session ou tant qu’il n’apporte pas la preuve qu’il a été informé sur les mêmes sujets par un autre moyen. 7.2. Portée d'accréditation demandée La demande d'accréditation (pour une accréditation initiale ou pour toute extension) doit intervenir après que la demande auprès du BRC a été approuvée conformément au document BRC004. La preuve doit être jointe au dossier de candidature déposé auprès du Cofrac. La portée de demande d'accréditation est établie selon le document CERT CPS INF 02. Pour chaque demande d’accréditation, il est précisé la catégorie de produits et le référentiel (sous- domaine) demandés. 7.3. Modalités d'évaluation Toute demande d'accréditation pour la certification selon les référentiels du BRC sera traitée comme une demande d'accréditation initiale ou d'extension de la portée d'accréditation selon la procédure prévue par le document CERT REF 05. BRC autorise la réalisation de certifications avant l'octroi de l'accréditation sous certaines conditions établies au §1.5 partie I des référentiels BRC GFSv5 et PPMv3, section V - § 1 du référentiel BRC Packaging v4), mais l'accréditation doit être obtenue dans les 12 mois qui suivent la date de la demande et l'expérience et la qualification des auditeurs pour les