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1 Compte-rendu Commerce Extérieur Introduction Le commerce international est né

1 Compte-rendu Commerce Extérieur Introduction Le commerce international est né d’un besoin ressenti par les hommes afin d’effectuer des échangés, car aucun pays ne peut se suffire a lui même seul et ceux en raison de la diversité dans la répartition des richesses. Après l’indépendance, l’Algérie était partie intégrante de la zone franc au sein de laquelle les capitaux étaient librement convertibles et transférables, mais peut de temps après elle s’est vu créée le contrôle de change qui avait pour but de limiter la convertibilité de la monnaie nationale. Pendant cette période l’économie algérienne était dirigé et administré mais peut de temps après (dés les années quatre vingt), l’Algérie est passé d’un régime de libéralisation du commerce extérieur vers une économie de marché pour favorisé la croissance économique. Ces nouvelles réformes ont permis un assouplissement des changes mais tout en préservant les missions de l’état en tant que régulateur de l’économie. Ce nouveau cadre de règlement a eu un impact important sur les différentes institutions économiques notamment les banques commerciales. Afin de prendre en charge le traitement des opérations d’import et export des clients , la banque c’est vite adapté a ceux contexte. Dans le souci d’une meilleure compréhension des opérations du commerce extérieur et des réglementations les régissant mais aussi dans le but de décrire ces opérations de façon pratique. Un stage d’un mois a été effectué par moi même, au niveau de l’agence BADR 357 Bejaia. 2 Directeur d’agence Secrétariat Superviseur FrontOffice Superviseur Back office Pole clientèle Service crédit Tache administratives et comptable Pole transactions Service étranger Moyens de paiement Service juridique Compte-rendu Commerce Extérieur Section 1 : rôle et organisation du service des relations extérieures 1) Organisation de l’agence BADR 357 Bejaia : cette agence a opté pour une nouvelle organisation : organisation commerciale d’agence ;de ce fait il en découle l’organigramme suivant : Parmi ses services ;le service étranger occupe une place importante car il constitue le compartiment de la banque qui assure l’une des principales fonctions du banquier qui certainement est complexe compte tenu les risques encourus en matière de l’engagement. 2) Fonction du service étranger : 3 Compte-rendu Commerce Extérieur Le service étranger de l’agence a pour but l’exécution des opérations confiées par la clientèle en relation avec l’extérieur en appliquant la réglementation des changes . 3) Rôle du service étranger : A ce titre, il assure les opérations suivantes : Domicilier et apurer toutes opérations d’importation et d’exportation. Procédures d’ouvertures des crédits documentaires. Traitements des remises documentaires. Assurer l’exécution des transferts ordonnés par la clientèle en faveur de l’étranger. Garder un contact permanent avec sa clientèle et lui transmettre toute information la concernant. Transmettre les comptes rendus d’apurement mensuelle à la BA dans des délais réglementaires. Mettre a la disposition des clients une caisse de devise pour les opérations de change manuel. Ouvertures et contrôles des comptes spéciaux (CEDAC….). Etablir des statistiques mensuelle pour la hiérarchie. 4) Organisations du service étranger : Toute agence organise de la façon qui lui sied le plus son service étranger. Ainsi l’organisation de se dernier ne peut être le même pour une agence ayant un nombre important de clients et pour une agence dont la clientèle est restreinte. Donc la forme de l’organisation choisie dépend du volume des opérations effectuées. A la BADR 357 le service extérieur est composé de 2 élements.ces derniers assure la gestion et le traitement des opérations relatives à ce service cité ci dessus. 5) Relations fonctionnelles et hiérarchiques du service étranger : Les responsables du service étranger agissent sous l’autorité directe du chef d’agence.il a la charge de coordonner l’activité des différents intervenants dans les traitements des opérations de son service.une relation fonctionnelle le lie au GRE concernant les ouvertures de CREDOC et les états statistiques … En effet Le service étranger demeure en intersection permanente avec le service caisse et service crédit, Pour la réalisation des transferts demandés par sa clientèle , la comptabilisation des provisions et commissions, et enfin les opérations de change manuel. La D.G.A /O.I (direction générale adjointe chargée des opérations internationales) exerce une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des services étrangers des agences . 6) Les relations du service étranger avec les structures : 4 Compte-rendu Commerce Extérieur Le service étranger entretient en parallèle des relations internes à la banque, d’autre avec diverses institutions externes et ce pour assurer le bon déroulement des opérations du commerce extérieur. La banque d’Algérie : le service doit appliquer toutes directives (règlements, liste d’interdit de domiciliation…) dictée par la BA. Administration des douanes : pour le contrôle des flux physique (le transfert des marchandises) relatifs aux opérations du commerce extérieur. Le ministre des finances : mise en place des lignes de crédit au profit des importateurs. Direction des impôts ( taxes de domiciliation , attestation de transfert …) Les correspondants étrangers. Ministre de commerce.( dérogation sanitaire , autorisation d’importations pour certains produits …) Section2 : Les opérations du service étranger 1) La domiciliation d’une opération d’importation : A-définition de la domiciliation : L’article 30 du règlement N° 07/01 du 03/02/2007 définit la domiciliation bancaire comme suit : « La domiciliation consiste en l’ouverture d’un dossier qui donne lieu à l’attribution d’un numéro de domiciliation par l’intermédiaire agrée domiciliaire de l’opération commerciale. Ce dossier doit contenir l’ensemble des documents relatifs à l’opération commerciale. » Donc la domiciliation bancaire concerne l’enregistrement et la législation des opérations d’importation et d’exportation, Ajouté a cela elle représente une formalité administrative et ceux au respect de la réglementation du commerce extérieur et de change. Selon les délais de réalisation de transaction commerciale, nous distinguons deux types de domiciliation : La domiciliation à délai normal « DI » dont la durée est < 6 MOIS La domiciliation à délais spécial « DIP » dont la durée est > 6 MOIS Cette opération représente l’étape préalable à toute opération de commerce extérieur.la conformité de la transaction est irréfutable c’est pour sa que le banquier doit agir avec un maximum de précautions surtout sur : - Les dispositifs de la réglementation N°07.01 du 03.02.2007 relatifs aux règles applicable aux transactions courantes avec l’étranger et comptes devises. - Les INCOTERMS. - Les documents utilisés dans le commerce extérieur. B- Les incoterms : Pour toute opérations de commerce extérieur il est nécessaire de se poser la question sur l’acheminement de la marchandise.qui du vendeur ou de l’acheteur doit assumer les frais et risques et a quel moment pendant l’opération de la transaction. 5 Compte-rendu Commerce Extérieur La chambre de commerce international dit (CCI) a mis en place les incoterms. Le mot « incoterm » est l’abréviation de : International Commercial Terms, se sont des termes contractuels normalisés permettant de désigner les conditions de vente qui permettent l’interprétation des termes commerciaux. Ces termes commerciaux sont d’une grande importance parce qu’ils définissent notamment : Les obligations des deux parties (vendeur /acheteur) dans le cadre d’un contrat d’achat ou vente international. La partie qui établira les formalités documentaires. La responsabilité respective. Le partage des couts. La division des risques. En outre ces incoterms doivent figurer sur tous les documents commerciaux et sur la demande de domiciliation. Remarque : Les incoterms les plus utilisés en Algérie sont FOB et CFR ; mais pendant mon stage pratique j’ai pu constater que les seuls incoterm utilisés était le CFR et CPT Ces incoterms sont révisées de manière périodique par la CCI, la dernière révision en date est celle de 2010 ayant supprimé quatre incoterms et introduit deux nouveau incoterms ( DAT ET DAP ) par rapport 2000 et compte désormais 11 (voir annexe n°1). C- les documents utilisés dans le commerce extérieur : Pour le bon déroulement d’une opération de commerce extérieur l’utilisation d’un certain document est nécessaire. Ces documents utilisés dans une transaction de commerce international représentent un indicateur de confiance et de méfiance entre le vendeur et l’acheteur. On distingue : I. Les documents de prix : La facture pro forma : C’est un document préalable à la conclusion définitive de toute transaction commerciale .Il s’agit d’un devis qui reprend les caractéristiques de la marchandise ; il nous renseigne sur : -l’identité et l’adresse des contractants -la date de son établissement -la durée de validité de l’offre -les délais de livraison -le montant de l’offre -l’origine de la marchandise -le terme de vente (incoterm) -les modalités de paiement 6 Compte-rendu Commerce Extérieur Elle permet à l’acheteur d’effectuer les démarches administratives pour sa transaction, telles que: la domiciliation… ; mais il garantit en aucun cas la conclusion et la réalisation ultérieur du contrat. La facture définitive : C’est un document établi par le vendeur attestant l’exécution de ses obligations commerciales et en réclamant le paiement à l’acheteur. Cette dernière indiquera en plus du nom du vendeur et de l’acheteur les mentions suivantes : -l’adresse du fournisseur étranger ainsi que ceux de l’importateur ; -la date de son établissement ainsi qu’un numéro -le montant de la facture -la désignation de la marchandise -les modalités de règlements. La facture consulaire : c’est une facture visée par le consulat du pays uploads/s1/ commerce-ext.pdf