BULLETIN COMPRENDRE PAIE 2019 SON DE CONTACT U N I V E R S I T É D E T O U L O

BULLETIN COMPRENDRE PAIE 2019 SON DE CONTACT U N I V E R S I T É D E T O U L O N Email : paie@univ-tln.fr Tél. : 04 94 14 28 78 / 29 44 Université de Toulon Document réalisé par la Direction des Ressources Humaines • RDC du bâtiment V • Campus de La Garde Mise en forme : service Communication Édition : Juin 2019. Ce document sera mis à jour annuellement. Document non contractuel. COMPRENDRE SON BULLETIN DE PAIE 2019 3 € € SOMMAIRE INTRODUCTION Les étapes du traitement de la paie des personnels de l’Université 4 Les règles de base 5 Focus sur le travail à temps partiel 5 DÉCOMPOSITION DU BULLETIN La zone supérieure 6 La zone intermédiaire 6 La colonne « À payer » 7 La colonne « À déduire » 8 Focus sur le revenu imposable 9 La colonne « Pour information » (cotisations patronales) Agent titulaire 10 La colonne « Pour information » (cotisations patronales) Agent contractuel 10 La zone inférieure 11 CHANGEMENTS 2019 EN MATIÈRE DE PAIE Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 12 Rémunérations 12 COMPRENDRE SON DÉCOMPTE DE RAPPEL 13 COMPRENDRE SON BULLETIN DE PAIE 2019 4 € € LES ÉTAPES DU TRAITEMENT DE LA PAIE DES PERSONNELS DE L ’UNIVERSITÉ œ œ Le déroulement & les acteurs La paie est effectuée de façon « décalée » : d’une manière générale le calendrier paie est anticipé avec un mois d’avance. Cela consiste à préparer la paie par exemple du mois de mai en avril. Le gestionnaire collecte les pièces justificatives, saisie les mouvements de paie dans l’application « Win paie » conformément aux pièces collectées. Le visa paie de l’Agence Comptable effectue un contrôle de régularité avec l’appui des pièces justificatives et valide l’envoi de la paie au prestataire. Le gestionnaire transmet pour contrôle au chef de bureau les pièces qui les transmets ensuite à la coordination paie. la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), prestataire de services, vérifie les pièces, valide les mouvements et édite les bulletins de paie. La coordination paie contrôle les saisies avec l’appui des pièces justificatives. la DDFIP transmet le fichier de règlement de la paie à la banque de France qui met en paiement les rémunérations. Les personnels perçoivent leur salaire. La DRH envoie les bulletins après réception du prestataire de services. 1 4 2 5 3 6 7 œ œ Tableau des dates de virement des paies pour l’année 2019 Janvier Mardi 29 Mai Mercredi 29 Septembre Jeudi 26 Février Mardi 26 Juin Mercredi 26 Octobre Mardi 29 Mars Mercredi 27 Juillet Lundi 29 Novembre Mercredi 27 Avril Vendredi 26 Août Mercredi 28 Décembre Vendredi 20* Ce livret « comprendre son bulletin de paie 2019 » a pour objectif de vous permettre de comprendre les principes clés de l’élaboration de la rémunération. Délai variable selon les organismes bancaires. *  Date traditionnellement avancée pour permettre le crédit des comptes avant Noël € € LES RÈGLES DE BASE Chaque mois compte pour 30 jours, quelque que soit le nombre de jours dont il se compose ; chaque 30e est indivisible. COMPRENDRE SON BULLETIN DE PAIE 2019 5 Schématiquement, le bulletin de paie d’un agent peut être découpé en trois bandes horizontales et, pour sa partie intermédiaire, en cinq colonnes. € € FOCUS SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Pour un temps partiel de droit ou sur autorisation, celui-ci sera rémunéré en fonction de la quotité de service. Par exemple, à 50 % vous percevrez la moitié de votre rémunération. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont valorisés et seront rémunérés selon la formule suivante : Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 % Le traitement brut est proportionnel à la quotité financière (et non pas à la quotité de service pour les personnes à 80 % et plus) ; Par exemple : • un agent qui travaille à 80 % est rémunéré à 85,7 % (6/7e) • un agent qui travaille à 90 % est rémunéré à 91,4 % (32/35e) œ œ Concernant les primes et indemnités : •  l’Indemnité de Résidence est payée proportionnellement au traitement brut (0 % ; 1 % ; 3 %) ; •  le Supplément Familial de Traitement est payé proportionnellement à la quotité de service, mais dans la limite du plancher et du plafond définis pour les personnes à temps plein ; • les primes sont payées selon la quotité financière ; • toutes les autres cotisations et charges sont basées sur le traitement réel. COMPRENDRE SON BULLETIN DE PAIE 2019 6 € € LA ZONE SUPÉRIEURE Elle rassemble les indications générales sur le service gestionnaire, les éléments d’identification de l’agent ainsi que les facteurs qui entrent en compte dans le calcul de son traitement : grade, indice, fraction du temps de travail (soit, dans le cas qui nous sert d’exemple, ATER à l’indice 441 et travaillant à plein temps). € € LA ZONE INTERMÉDIAIRE Ses deux colonnes de gauche (« Code » et « Éléments ») détaillent la liste des éléments qui permettront de calculer le salaire net à partir du brut. œ œ Éléments de la paie • À payer à l’agent • À déduire (cotisations salariales) •  Pour information (cotisations patronales) Affectation et code poste / code ADM Libellé du service SIRET : Identifiant INSEE Ligne 1 : administration gestionnaire MIN : code du ministère Numéro INSEE de l’agent N° DOS : numéro de dossier, numéro d’ordre en cas de rémunérations multiples par un même employeur GRADE : grade de l’agent Mois de paie Enfants Échelon Indice de rémunération NBI œ œ Bulletin de paie d’un agent titulaire œ œ Bulletin de paie d’un agent contractuel COMPRENDRE SON BULLETIN DE PAIE 2019 7 œ œ  Traitement brut (CODE 10 1000) Pour obtenir le traitement brut annuel, on utilise la formule suivante : Indice Nouveau Majoré x Valeur du point d’indice L ’indice nouveau majoré (INM) est affiché en haut de la feuille de paie, il dépend de l’échelon et du grade de l’agent. La valeur du point d’indice est l’élément de référence pour le calcul du traitement des fonctionnaires. Depuis le 01/02/2017, il s’élève à 4,686025 € par mois. œ œ Calculs •  Traitement brut annuel = indice x valeur du point d’indice (ARRONDI au centime) •  Traitement brut mensuel = traitement brut annuel / 12 (TRONQUÉ au centime) œ œ  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : indemnisation selon responsabilités (CODE 101070) Nombre de points x 4,686025€ par mois œ œ Primes Versements liés au statut de l’agent et à la réglementation en vigueur. œ œ  Indemnité de résidence (CODE 10 2000) Le montant de l’indemnité de résidence dépend de la zone dont fait partie votre commune de résidence administrative. Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Minimum mensuel Maximum mensuel 1 enfant 2,29 € - 2,29 € 2,29 € 2 enfants 10,67 € 3 % 73,79 € 111,47 € 3 enfants 15,24 € 8 % 183,56 € 284,03 € Par enfant supplémentaire 4,57 € 6 % 130,81 € 206,17 € œ œ  Supplément familial traitement (CODE 10 4000) Le Supplément Familial de Traitement est versé au fonctionnaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Le SFT se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond. Il n’est versé qu’à un seul parent fonctionnaire. Les enfants sont considérés à charge jusqu’à 16 ans (fin de l’obligation scolaire) et au plus tard jusqu’à 20 ans révolus si leur rémunération mensuelle n’excède pas 55 % du SMIC. € € LA COLONNE « À PAYER » Décret n° 85-1148 du 24/10/1985 – art 10 – 10 bis – art 9 œ œ Indemnité compensatrice (CODE 202206 ou 202209) Application au 1er janvier 2018. En contrepartie de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, les agents peuvent, selon les situations, bénéficier d’une indemnité compensatrice de la hausse de CSG. Sur votre feuille de paye, une nouvelle ligne « IND. COMPENSATRICE CSG » apparaît. Pour les agents recrutés AVANT le 1er janvier 2018 « I. - Les agents (...) bénéficient d’une indemnité dont le montant annuel est calculé comme suit : la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année 2017 est multipliée par 1,6702 %. Sont déduits du montant obtenu les montants dus sur cette même rémunération (...) au titre de : 1.  La contribution exceptionnelle de solidarité 2.  La cotisation salariale d’assurance maladie du régime général de sécurité sociale (...) Le résultat obtenu en application des alinéas précédents est ensuite multiplié par 1,1053. » Indemnité compensatrice = [Revenu brut 2017 – compensation primes/ points (13,92x12)] x 0,016702 x (1 - 0,01) x (1 - 0,024) x 0,9825 x (1 - 0,057) x 0,9825 x 1,1053 Pour un salaire brut de 2 500 euros, le salaire brut augmente au 1er uploads/s1/ comprendre-son-bulletin-de-paie-2019.pdf

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Administrationcotisation traitement (code bulletin patronale
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  • Publié le Jul 18, 2021
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