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Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres En collaboration avec le Centre National d’Enseignement à Distance Institut de Lyon W2141-F3/4 Bernadette COLLAIN ue 214 ª coMPtaBIlItÉ et audIt contrôle interne et audit Année 2013-2014 Ce fascicule comprend : La série 3 Le devoir 4 à envoyer à la correction Le devoir 5 à envoyer à la correction Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 2 Comptabilité et audit • Série 3 L’auteur : Bernadette COLLAIN : Diplômée d’expertise comptable et commissaire aux comptes. L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC-CNAM. En vertu de l’art. L. 122‑4 du Code de la propriété intellectuelle, la repro- duction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans auto- risation expresse et préalable de l’INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions stricte- ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122‑5). • • • www.cnamintec.fr • • • Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 202141TDPA0313 3 UE 214 • Comptabilité et audit • • • OBJECTIFS • • • Le programme de l’UE 214 est à la fois technique (opérations de fusion, consolida- tion) et orienté sur l’analyse, la réflexion (audit, information financière). La série 3 « Contrôle interne et audit » comporte : • une partie technique, vous devrez savoir comment conduire une mission d’audit, qu’elles sont les étapes d’une mission, quelles sont les techniques et comment elles sont mises en œuvre ; • une partie plus orientée sur la réflexion, vous devez pouvoir analyser une situation qui vous est présentée par rapport à la réglementation applicable (règles comp- tables, juridiques, de gestion, d’organisation). La série 3 présente tout ce que vous devez savoir en matière d’audit et de contrôle interne, pour les aspects techniques et réglementaires. Les exemples sont présen- tés pour illustrer une règle et également pour vous permettre de vous familiariser à l’analyse et à la réflexion en vue d’une prise de position dans ce domaine. Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 202141TDPA0313 5 UE 214 • Comptabilité et audit Table des matières Partie 4. Contrôle interne et audit 11 Titre 1. Présentation générale et définitions. ............................15 Chapitre 1. Présentation de l’audit comptable et financier..............................15 Section 1. Définition générale. ............................................................................15 Section 2. Les différentes formes d’audit. ..........................................................17 Section 3. L’audit comptable et financier...........................................................20 Section 4. Démarche d’audit..............................................................................22 Section 5. Le contrôle interne. ............................................................................29 Section 6. Exercices autocorrigés......................................................................30 Chapitre 2. À quoi sert l’audit ?. ...........................................................................32 Section 1. Le rôle de l’audit................................................................................33 Section 2. Évolution de l’audit............................................................................34 Section 3. Les limites de l’audit. .........................................................................35 Section 4. Exercices autocorrigés......................................................................36 Chapitre 3. Information financière et référentiel applicable.............................37 Section 1. L’information comptable et financière...............................................37 Section 2. Référentiel comptable. .......................................................................38 Section 3. Référentiel applicable aux comptes annuels. ....................................39 Section 4. Référentiel applicable aux comptes consolidés. ...............................40 Section 5. Exercice autocorrigé. .........................................................................41 Titre 2. Le commissariat aux comptes.............................................42 Chapitre 1. Les institutions..................................................................................42 Section 1. Contexte français..............................................................................42 Section 2. Réglementation européenne.............................................................42 Section 3. International Federation of Accountants (IFAC). ................................44 Section 4. Commissariat aux comptes. ..............................................................44 Section 5. Expertise comptable : Ordre des experts‑comptables (OEC)...........46 Chapitre 2. Missions et normes de travail..........................................................47 Section 1. Cadres conceptuels. ..........................................................................47 Section 2. Présentation des normes de travail...................................................48 Section 3. La doctrine. ........................................................................................49 Section 4. Présentation de la mission de commissariat aux comptes...............51 Section 5. Présentation des normes applicables aux différentes missions. .......52 Section 6. Exercice autocorrigé. .........................................................................59 Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 6 Comptabilité et audit • Série 3 Chapitre 3. Alerte, révélation, déclaration de soupçon.....................................59 Section 1. La procédure d’alerte........................................................................60 Section 2. La révélation des faits délictueux au procureur de la République. ....65 Section 3. Déclaration à TRACFIN. .....................................................................66 Section 4. Exercices autocorrigés......................................................................67 Chapitre 4. Vérifications et informations spécifiques. .......................................69 Section 1. Présentation. ......................................................................................69 Section 2. Documents adressés aux actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. .....................................70 Section 3. Vérifications donnant lieu à la rédaction d’un rapport. ......................72 Section 4. Vérifications donnant lieu à un rapport en cas d’irrégularités...........73 Section 5. Situations ou opérations particulières...............................................74 Section 6. Exercice autocorrigé. .........................................................................77 Chapitre 5. La déontologie...................................................................................78 Section 1. Les textes qui régissent le commissariat aux comptes. ....................78 Section 2. Le statut professionnel de commissaire aux comptes. .....................78 Section 3. Qualités et principes de comportement de l’auditeur.......................80 Section 4. Indépendance et interdictions...........................................................81 Section 5. Les incompatibilités. ..........................................................................83 Section 6. Le principe de non-immixtion dans la gestion..................................87 Section 7. Le secret professionnel du commissaire aux comptes.....................88 Section 8. Exercice en réseau............................................................................89 Section 9. Autres règles de déontologie. ............................................................92 Section 10. Exercice autocorrigé. .........................................................................94 Chapitre 6. La responsabilité du commissaire aux comptes. ...........................95 Section 1. Les contrôles et inspections. .............................................................95 Section 2. La responsabilité disciplinaire...........................................................96 Section 3. La responsabilité civile......................................................................97 Section 4. La responsabilité pénale. ...................................................................98 Section 5. La suspension provisoire prononcée par le garde des Sceaux. ........99 Chapitre 7. Les entités concernées par l’obligation de certification des comptes......................................................................................99 Section 1. Obligation de certification. ...............................................................100 Section 2. Entités concernées par la certification de leurs comptes...............100 Titre 3. Analyse des risques et contrôle interne...................103 Chapitre 1. L’analyse des risques. .....................................................................103 Section 1. Les enjeux de l’analyse des risques. ...............................................103 Section 2. L’entreprise et les risques. ...............................................................105 Section 3. Risque opérationnel – Risque inhérent. ...........................................106 Section 4. Le risque lié au contrôle..................................................................108 Section 5. Exercices autocorrigés....................................................................111 Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 202141TDPA0313 7 UE 214 • Comptabilité et audit Chapitre 2. Gouvernement d’entreprise et gouvernance. ...............................112 Section 1. Définition du gouvernement d’entreprise........................................112 Section 2. Le comité d’audit. ............................................................................112 Section 3. La gouvernance d’entreprise. ..........................................................113 Section 4. Les dispositions de la Loi de sécurité financière (LSF)...................114 Section 5. Environnement général du contrôle interne. ....................................115 Chapitre 3. La mise en place du contrôle interne............................................115 Section 1. Les petites entités...........................................................................115 Section 2. Le service de contrôle interne.........................................................116 Section 3. Un plan d’organisation....................................................................117 Section 4. La séparation des fonctions............................................................118 Section 5. Des procédures documentées........................................................120 Section 6. Les limites de tout système de contrôle interne. .............................121 Section 7. Exercices autocorrigés....................................................................122 Chapitre 4. Les modélisations du contrôle interne. .........................................123 Section 1. Le référentiel COSO. ........................................................................123 Section 2. Le référentiel COBIT........................................................................124 Section 3. Les références françaises. ...............................................................124 Chapitre 5. Appréciation du contrôle interne...................................................125 Section 1. L’objectif de l’appréciation du contrôle interne...............................125 Section 2. La mise en œuvre de l’appréciation du contrôle interne.................126 Section 3. L’environnement informatique.........................................................128 Section 4. Consultation sur le contrôle interne. ................................................129 Section 5. Exercices autocorrigés....................................................................131 Titre 4. Démarche d’audit et déroulement d’une mission....132 Chapitre 1. Les étapes d’une mission d’audit..................................................133 Section 1. Acceptation de la mission...............................................................133 Section 2. Analyse des risques et évaluation du contrôle interne. ...................133 Section 3. Planification de la mission...............................................................134 Section 4. Contrôle des comptes – contrôles de substance. ...........................134 Section 5. Travaux de fin de mission................................................................134 Section 6. Périodes d’intervention. ...................................................................134 Chapitre 2. Nomination du commissaire aux comptes...................................135 Section 1. Les trois modes de désignation......................................................136 Section 2. Le commissaire aux comptes et son suppléant. .............................136 Section 3. Le nombre de commissaires aux comptes titulaires.......................137 Section 4. Durée du mandat. ............................................................................137 Section 5. Renouvellement du mandat. ............................................................137 Section 6. Formalités liées à la nomination......................................................138 Section 7. Le co-commissariat aux comptes...................................................138 Section 8. Les relations avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). ...........139 Section 9. Exercice autocorrigé. .......................................................................140 Document de travail réservé aux élèves de l'INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. 100024955 SIMON Pascal pascal.simon.hg@gmail.com simon.pascal@cnamintec.fr / 10 avenue Faidherbe 92600 Asnieres Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 8 Comptabilité et audit • Série 3 Chapitre 3. Acceptation de la mission..............................................................140 Section 1. L’acceptation du mandat du commissaire aux comptes................140 Section 2. L’acceptation d’une mission contractuelle. .....................................142 Section 3. Prise de connaissance de l’entité. ...................................................142 Section 4. La lettre de mission.........................................................................143 Section 5. Exercices uploads/s1/ comptabilite-et-audit-intec.pdf