Évaluation des risques professionnels Guide pour les industries graphiques (pré

Évaluation des risques professionnels Guide pour les industries graphiques (prépresse, imprimerie offset) © INRS, 2013. Mise en page Oxygène Multimédia. Illustrations Jean-Claude Bauer. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Évaluation des risques professionnels Guide pour les industries graphiques (prépresse, imprimerie offset) ED 938 mai 2013 2 Cette brochure a été élaborée par un groupe de travail composé de Laurent Barbat (CRAMIF), Séverine DEMASY (INRS), Jean-Pierre ZANA (INRS), Benoît MOREAU (UNIC), Société autographe (Paris), Imprimerie du Bois de la Grave (Saint Médard-en-Jalles), Imprimerie Nouvelle (Saint-Jean-de-Braye), ISTRA (Schiltigheim), Etablissements Martinenq (Ivry-sur-seine), la Chambre de métiers de Haute Garonne, le service médical inter entreprises METRA 92 Nord (Gennevilliers), et coordonnée par Brigitte Andéol-Aussage (INRS). 3 Introduction ...................................................................................................................................................................... p. 5 Objectif du guide ......................................................................................................................................................... p. 6 Mode d’emploi du guide ...................................................................................................................................... p. 6 Étape 1 : préparer l’évaluation des risques .................................................................................. p. 8 Étape 2 : identifier les risques ...................................................................................................................p. 20 Étape 3 : classer les risques .......................................................................................................................p. 27 Établissement du document unique .....................................................................................p. 31 Étape 4 : définir des solutions et mettre en place un plan d’action ..................p. 32 Mise à jour du document unique ...............................................................................................p. 35 Annexe 1 : Les risques liés aux équipements de travail ..............................................p. 40 Annexe 2 : Les produits chimiques ......................................................................................................p. 42 Annexe 3 : Les troubles musculosquelettiques (TMS) et l’activité physique ..............................................................................................................p. 44 Abréviations ...................................................................................................................................................................p. 46 Glossaire ...........................................................................................................................................................................p. 46 Bibliographie .................................................................................................................................................................p. 48 4 5 Les activités industrielles peuvent être à la source de risques accidentels (par exemple l’utilisation de machines, de produits chimiques mais aussi le déplacement routier), de facteurs de risques (par exemple stress, harcèlement), de maladies professionnelles (par exemple surdité) ou d’impacts sur l’environnement (par exemple pollution des eaux, pollution des sols). Même si le risque nul n’existe pas, la société demande de plus en plus aux responsables d’entreprise de maîtriser les risques que pourraient générer leurs activités. Une des approches, désormais largement acceptée, pour aller vers cette maîtrise des risques, est de suivre plusieurs étapes distinctes qui vont de l’identification des dangers à la prise de décision. Ces étapes visent à l’élimination des risques quand cela est possible, à leur prévention, ou encore à leur réduction. Les législations et les réglementations prennent toute leur place dans ce processus de maîtrise des risques et renforcent dans ce sens la responsabilité de l’employeur. 6 Objectif du guide Cette brochure est destinée aux industries graphiques ayant des activités : šGHSUÜSUHVVH šGŖLPSUHVVLRQRIIVHW šGHUHOLXUHEURFKXUHGRUXUH Elle a pour objectif de guider les professionnels des industries graphiques dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels commençant par l’évaluation des risques professionnels. La consultation de ce guide vous permettra de réaliser le document unique et de gérer les risques de votre entreprise. Mode d’emploi du guide Le guide s’adresse aux chefs d’entreprise et aux personnes en charge dans leur entreprise de la réalisation de l’évaluation des risques. Les résultats de l’évaluation des risques doivent être écrits et cette action reste de la responsabilité du chef d’entreprise. Le guide est structuré en suivant les étapes logiques de l’évaluation des risques : šSUÜSDUHUOŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHV šLGHQWLILHUOHVULVTXHV šFODVVHUOHVULVTXHV šGÜILQLUGHVVROXWLRQVHWPHWWUHHQSODFHXQSODQGŖDFWLRQ Vous disposez : šGHVH[SOLFDWLRQVJÜQÜUDOHV šGHVVXSSRUWVRSÜUDWLRQQHOV Des annexes, un glossaire et une bibliographie complètent le guide. Dans chaque support, les textes en encarts regroupent des éléments destinés aux entreprises non artisanales (ayant un CHSCT par exemple). 7 Le guide apporte des « techniques » pour conduire les étapes de l’évaluation des risques. Les outils proposés dans les supports opérationnels sont des exemples. Ils peuvent être adaptés et modifiés par l’entreprise selon ses besoins. Ils sont choisis soit : šSRXUOHXUSHUWLQHQFHSDUUDSSRUWDXVHFWHXUGŖDFWLYLWÜ šSRXUOHXUIDFLOLWÜGŖXWLOLVDWLRQ šSRXUOHXUXWLOLVDWLRQIUÜTXHQWHGDQVOHVSUDWLTXHVGŖHQWUHSULVH Cette présentation en suivant les étapes recommandées pour l’évaluation des risques professionnels permet une mise en œuvre qui reste «à la main» de l’entreprise. ÉTAPE 1 Préparer l’évaluation des risques Explication générale : « Démarrage » Supports : D1, D2, D3, D4, D5, D6 Explication générale : « Identification des risques » Supports : I1, I2, I3, I4 Explication générale : « Classement des risques » Supports : C1 Explication générale : « Établissement du document unique » Explication générale : « Solution et plan d’action » Explication générale : « Mise à jour du document unique » Supports : M1, M2 ÉTAPE 2 Identifier les risques ÉTAPE 3 Classer les risques Rédiger le document unique Suivre le plan d’action ÉTAPE 4 Définir des solutions et mettre en place un plan d’action Consulter Consulter Consulter Consulter Consulter Consulter DÉMARRAGE L’objectif de cette première étape est de vous aider à cadrer votre démarche, organiser vos ressources humaines, vos ressources documentaires et retenir une méthode pour l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Cette étape permet de répondre aux questions suivantes Que peut vous apporter l’EvRP ? SUPPORT D1 Qui intervient dans l’EvRP ? SUPPORT D2 Comment choisir une méthode ? SUPPORT D3 Comment définir vos unités de travail ? SUPPORT D4 Quels messages faire passer à votre personnel ? SUPPORT D5 Sur quels documents s’appuyer ? SUPPORT D6 Conseils š /DGLUHFWLRQGRLWVŖLPSOLTXHUGDQVOHSURMHW ŝ/ŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVFRQVWLWXH une obligation à la charge de l’employeur ». š /HVVDODULÜVGRLYHQWÝWUHDVVRFLÜV\FRPSULVOHVWUDYDLOOHXUVWHPSRUDLUHV HWOHVVDODULÜVGHVHQWUHSULVHVH[WÜULHXUHV SDUH[HPSOH HQWUHSULVHVGH PDLQWHQDQFHSUHVWDWDLUHVGHFROOHFWHGHGÜFKHWVő ,OVVRQWÇPÝPHGHGÜFULUH les différentes caractéristiques du poste qu’ils occupent, leur participation au projet est indispensable. š ,OQHIDXWSDVUHFXOHUODGDWHGHGÜPDUUDJHGXIDLWGŖDXWUHVSURMHWV DUULYÜHGH nouveaux équipements, réaménagements des locaux…). Initier l’évaluation des risques le plus tôt possible vous permettra d’éviter certaines erreurs quand l’amélioration des locaux sera véritablement à l’ordre du jour, de bien préparer l’arrivée de nouveaux équipements et, dans tous les cas, de prendre du recul par rapport aux évolutions envisagées. GRANDES ENTREPRISES Délégué du personnel (DP), CHSCT, médecin du travail contribuent à la démarche de prévention. En s’appuyant sur leurs apports, l’employeur peut assurer la qualité de l’évaluation des risques et développer une culture de la prévention dans son entreprise. 8 Étape 1 SUPPORT D1 Que peut vous apporter l’EvRP ? Interrogez-vous sur vos attentes et celles de vos salariés : š $YH]YRXV SHQVÜ DX[ FRQVÜTXHQFHV psychologiques, organisationnelles et financières d’un accident se produisant dans votre entreprise ou d’une maladie professionnelle (par exemple absence d’un conducteur machine, incendie…) ? š 4XHOOHVVRQWOHVLQFLGHQFHVGXQRXYHO ÜTXLSHPHQWTXHYRXVYRXVDSSUÝWH]Ç installer (nouvelle presse, plieuse…) ? š /HGLDORJXHDXVHLQGHYRWUHHQWUHSULVHDWLO OLHXGŖÝWUHDPÜOLRUÜ" š 3HQVH]YRXVTXHYRWUHWDX[GŖDEVHQWÜLVPHSHXW baisser ? š 9RV FOLHQWV VRQWLOV Ç SULRUL VHQVLEOHV Ç OD GLPHQVLRQ sécurité ? Si votre interrogation est simplement de répondre à la réglementation, ce guide vous aide à rédiger le document unique uploads/s1/ ed-938.pdf

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• Détails
• Publié le Mai 30, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 1.5264MB