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SÉANCE DU 18 décembre 2020 L’An deux mille vingt, le dix-huit décembre à dix-ne

SÉANCE DU 18 décembre 2020 L’An deux mille vingt, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Ennordres se sont réunis dans la salle municipale pour prendre en compte les consignes sanitaires, sous la Présidence de Monsieur Hugues DUBOIN, Maire, légalement convoqués le onze décembre 2020. Étaient présents (8) : M. DUBOIN Hugues (Maire), Mme PRUNIER Cathy, M. MARCHAND Ludovic, M. CORNUEL Patrick, M. BATLLE Claude, Mme VALLIER Claire, M. AUDRY Yoann, M. DE POMMEREAU Emmanuel. Absents excusés (3) : - M. MICHAUX Jordan, excusé, - Mme DUBOIN Sybille, excusée, - M. CHERRIER Romain, excusé, donne pouvoir à Mme Cathy PRUNIER. M. CORNUEL Patrick a été désigné secrétaire de séance. Avec l'ordre du jour suivant : A- Approbation de Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2020. 1 – Renouvellement de la Convention avec la S.B.P.A. (Société Berrichonne Protection Animaux. 2 – Renouvellement du contrat de maintenance avec la S.G.A MEYER (assainissement). 3 – Délibération sur le contrat d'acquisition des logiciels et prestations de services de SEGILOG. 4 – Délibération sur la remise des loyers de AUBERGE/HÔTEL suite du confinement COVID-19. 5 – Révision des tarifs de la Commune. 6 – Délibération du changement des horaires de travail du secrétaire de Mairie. 7 – Délibération sur le renouvellement du contrat du secrétaire de Mairie. Affaires diverses - L'appel à projet du Syndicat de Pays. - Commission des chemins – date à prendre pour une réunion sur la numérotation des rues et voies. - Présentation de l'avant-projet des travaux de la Mairie/Agence Postale. - Information Parking "La Surprise". - Achat d'une caisse à chien et lasso de capture. - Enquête Ordures Ménagères. - Vœux du Maire. Ajout des points à l’ordre du jour : Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : - Délibération – Cession de terrain agricole cadastré ZC 10 d'une surface de 0 ha 33a 68 ca et de fixer une valeur agricole - Délibération – Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2021 avant le vote du budget primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'ajout à l’ordre du jour. *************************************************************************************** 2020/062 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA S.B.P.A. MARMAGNE. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le renouvellement de la convention relative au service de fourrière animale pour l'année 2021 de la Société Berrichonne de Protection des Animaux (S.B.P.A.) de Marmagne 18500. La redevance annuelle pour l'année 2021 est de 50 centimes par habitants. Soit un montant de 108,50 Euros (0,5 x 217 habitants. Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association S.B.P.A. de Marmagne. 2020/063 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'ASSAINISSEMENT. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le contrat de maintenance de la station d'épuration d'Ennordres par la Société Giennoise d'Assainissement MEYER. C'est un contrat annuel, renouvelable chaque année par tacite reconduction pour la maintenance des pompes de relevage et le lavage des cuves et des pompes des 2 postes de relèvement des eaux usées (route de Presly et la station d'épuration route de la Chapelle). Le forfait annuel pour l'entretien des 2 postes de relèvement des eaux usées est de 449,39 Euros H.T. pour 1 H 30 minutes sur site. 49,10 Euros H.T. pour le quart d'heure supplémentaire Le montant du traitement des graisses de station est au prix forfaitaire de 110,21 Euros H.T. la tonne Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement du contrat de maintenance des postes de relevage des eaux usées et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. 2020/064 – DELIBERATION SUR LE CONTRAT D'ACQUISITION DES LOGICIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES DE SEGILOG. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le contrat d'acquisition des logiciels de comptabilité et des prestations de services de la Société SEGILOG. SEGILOG assure la première mise en place et la mise en marche de sa logithèque sur un matériel et un système d'exploitation reconnus compatibles par elle avec les logiciels élaborés par ses soins, ainsi que la formation initiale du personnel de la Commune au système informatique. SEGILOG met à la disposition de la Commune l'ensemble des logiciels qu'elle a élaboré et la Commune pour également bénéficier de tous les nouveaux logiciels qui seront conçus par SEGILOG. Elle assurera la maintenance des logiciels présents et à venir et effectuera toutes les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires. SEGILOG pourra concevoir, à la demande expresse de la Commune, des logiciels spécifiques, sous réserves toutefois de l'acceptation préalable de SEGILOG sur la création et les délais de réalisation de ce logiciel. SEGILOG prendra en charge la formation périodique du personnel à l'utilisation des matériels et logiciels vendus par SEGILOG à la demande de la Commune. La rémunération de la prestation (contrat de 3 ans) : Le total de la prestation est le 5 961,00 Euros H.T. qui se compose comme suit : 3 années de droit d'utilisation logiciels + le droit d'entrée 1 467,00 € x 3 = 4 401,00 € H.T. + 1 560,00 € soit 5 961,00 Euros H.T. Droit d'entrée : 1 560,00 Euros H.T. 100% en investissement à l'imputation 2051 Forfait annuel "droit utilisation, maintenance et formation" : En 2021 : 1ère échéance "du 01/12/2020 au 30/11/2021 : 1 630,00 Euros H.T. 90% en investissement à l'imputation 2051 et 10% en fonctionnement à l'imputation 6156 En 2022 : 2ème échéance "01/12/2021 au 30/11/2022 : 1 630,00 Euros H.T. 100% en fonctionnement à l'imputation 6156 En 2023 : 3ème échéance "01/12/2022 au 30/11/2023 : 1 630,00 Euros H.T. 100% en fonctionnement à l'imputation 6156 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet, non prorogeable par tacite reconduction. Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes du contrat d'acquisition des logiciels SEGILOG et de la prestation de services et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour la durée de 3 ans. 2020/065 – DELIBERATION SUR LA REMISE DES LOYERS DE L'AUBERGE/HÔTEL À LA SUITE DU COVID-19. Compte tenu de la fermeture du restaurant "Les Amis de Diane", par décision administrative suite à la pandémie due au COVID-19, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que les loyers de l'auberge soient remis pour les mois de novembre et décembre 2020 ainsi que janvier 2021. D'autre part, ne connaissant pas réellement la date de réouverture possible de l'établissement, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal que les loyers de notre Auberge "Les Amis de Diane" Commune d'Ennordres, soient également remis jusqu'à l'autorisation de reprise de l'activité. Dans ces cas, il sera émis un certificat administratif par Monsieur le Maire afin que le service comptable puisse enregistrer cette remise de loyer dans leur comptabilité, sans à avoir à émettre un titre qui obligerait la Commune de faire un titre annulatif par enchaînement. Il en sera de-mêmes pour la Trésorerie Public. La présente délibération est valable pour toutes les remises de loyers de l'Auberge en cas de fermeture administrative pour cause de pandémie. Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que soit annulé les loyers de novembre à décembre 2020 ainsi que janvier 2021 mais aussi qu'une mesure de suspension des loyers de notre Auberge "Les Amis de Diane" Commune d'Ennordres soit prise rapidement. 2020/066 – DELIBERATION DES TARIFS DE LA COMMUNE 2021. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que par suite des évènements sanitaires de l'année 2020, qu'il n'y aura pas de changement des tarifs de la Commune. Récapitulatif des tarifs : SALLE MUNICIPALE Réunions : Société communales, petite ou grande salle : GRATUIT ETE du 1er juin au 31 oct / HIVER du 1er nov au 31 mai Réunions sociétés extérieures : Petite salle : 25,00 € 33,00 € Grande salle : 50,00 € 58,00 € Cours de gymnastique (par mois) : 15,00 € 18,00 € REPAS OU CONCOURS Personne de la Commune -- Grande Salle : 1er jour : 97,00 € 105,00 € 2ème jour : 53,00 € 64,00 € Personne hors Commune -- Grande Salle : 1er jour : 145,00 € 175,00 € 2ème jour : 80,00 € 100,00 € Vin d'honneur : Commune : 42,00 € 52,00 € Vin d'honneur : Hors Commune : 60,00 € 70,00 € Location commerciale : 180,00 € 200,00 € HALL DE L'ARRACHIS Manifestations : Sociétés communales : GRATUIT Personne de la Commune avec local de réchauffage + bancs + tables : 1er jour : 118,00 € 2ème jour : 58,00 € Personne Hors Commune avec local de réchauffage + bancs + tables : 1er jour : 230,00 € 2ème jour : 150,00 € Vin d'honneur : Commune : 78,00 € Vin d'honneur : Hors Commune : 120,00 € Banc / jour : 3,00 € Table / jour : 6,00 € CAMPING 1 Tente ou 1 Caravane (1 essieu), uploads/s1/ compte-rendu-conseil-municipal-du-18-decembre-2020.pdf