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PUBLIC i | P a g e P U B L I C SÉLECTION DE CONSULTANTS SÉLECTION À CONCURRENCE

PUBLIC i | P a g e P U B L I C SÉLECTION DE CONSULTANTS SÉLECTION À CONCURRENCE OUVERTE EN UNE ÉTAPE DEMANDE DE PROPOSITIONS N° de référence : 49436/5 Sélection des Services de Consultants pour : Audit Energétique du Matériel Roulant Ferroviaire Maître d’Ouvrage : Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens Pays : Tunisie Projet : Projet de modernisation du réseau de la SNCFT Émise le 19.09.2019 PUBLIC P U B L I C TABLE DES MATIÈRES PARTIE I - PROCÉDURES DE SÉLECTION ET CONDITIONS REQUISES Section 1.1 Lettre d’invitation Section 1.2 Instructions aux Consultants et Données Particulières A. Dispositions Générales 1. Définitions 2. Introduction 3. Conflit d’intérêt 4. Avantage compétitif inéquitable 5. Pratiques Prohibées 6. Admissibilité 7. Considérations Générales 8. Frais d’Établissement de la Réponse 9. Langue 10. Une Seule Proposition 11. Clarifications et Modificatifs apportés aux Documents DDP 12. Confidentialité B. Demande de Propositions 13. Documents constitutifs de la Proposition 14. Validité des Propositions 15. Établissement des Propositions - Remarques spécifiques 16. Format et Contenu de la Proposition Technique 17. Proposition Financière 18. Dépôt, Cachetage et Marquage des Propositions 19. Ouverture des Propositions Techniques 20. Evaluation des Propositions 21. Evaluation des Propositions Techniques 22. Proposition Financières for SBQ 23. Ouverture en Séance Publique des Propositions Financières (pour les méthodes SBQC, SBB et SMC) 24. Correction des Erreurs 25. Impôts et Taxes 26. Conversion en une Seule Devise 27. Evaluation combinée de la qualité et du coût 28. Négociations 29. Conclusion des Négociations 30. Adjudication du Marché PUBLIC iii | P a g e P U B L I C C. Données Particulières Section 1.3. Critères d’Évaluation Section 1.4. Proposition Technique - Formulaires Types 1. Formulaire TECH-1 (PTC / PTS) : Formulaire de Soumission de Proposition 2. Formulaire TECH-2 (PTC) : Organisation et Expérience du Consultant 3. Formulaire TECH-3 (PTC) : Commentaires et suggestions sur les termes de référence, le personnel et les installations de contrepartie devant être fournis par le Maître d’Ouvrage 4. Formulaire TECH-4 (PTC) : Description de la méthodologie et du programme de travail en réponse aux Termes de Référence 5. Formulaire TECH-4 (PTS) : Description de l’approche, de la méthodologie et du programme de travail en réponse aux Termes de Référence 6. Formulaire TECH-5 (PTC/PTS) : Calendrier et Planning de Travail pour les Produits Livrables 7. Formulaire TECH-6 (PTC/PTS) : Composition de l’équipe, mission et saisie du temps des experts clés ; et Formulaire de CV Section 1.5. Proposition Financière - Formulaires types 1. Formulaire FIN-1 : Formulaire de soumission de la Proposition Financière 2. Formulaire FIN-2 : Récapitulatif des Coûts 3. Formulaire FIN-3 : Ventilation des Coûts PART II - CONDITIONS REQUISES Section 2.1. Termes de Référence PART III - CONDITIONS ET FORMULAIRES DU CONTRAT Section 3.1. Formulaire Type de Contrat PUBLIC P U B L I C Section 1.1. Lettre d’invitation - Sélection à concurrence ouverte en une étape - Demande de propositions Tunis le 19 Septembre 2019 Madame, Monsieur, 1. Il a été alloué à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) (le “Maître d’Ouvrage”) des fonds de subvention (le “Don”) émanant et administrés par la BERD et exécutés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) (le "Maître d’Ouvrage"). Le Maître d’Ouvrage envisage d’affecter les fonds à des paiements autorisés au titre du marché pour lequel la présente Demande de Propositions est émise. La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande du Maître d’Ouvrage et après avoir approuvé lesdits paiements, conformément à l’ensemble des clauses et conditions de l’accord du don. Ledit accord de don interdit tout retrait du compte de don destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures lorsque, ledit paiement, ou ladite importation, à la connaissance de la Banque, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que le Maître d’Ouvrage ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de don ni prétendre détenir une créance sur le don. 2. Le Maître d’Ouvrage sollicite maintenant des propositions pour la prestation des services de consultants suivants (ci-après désignés « les Services ») : Audit Energétique du Matériel Roulant Ferroviaire. Pour de plus amples renseignements sur les Services, veuillez consulter les Termes de Référence (Section 2.1). 3. Une société sera sélectionnée selon les procédures de Sélection basée sur la Qualité et le Coût (SBQC) et suivant le format Proposition Technique Complète (PTC) décrits dans la présente DDP, conformément à la politique de la Banque, détaillée dans la Politique et les Règles de la BERD en matière de passation des marchés (“PP&R”) et les Directives pour les Missions de Conseil Financées par un Prêt ou par un Donateur chargé de la gestion du Maître d’Ouvrage (“Directives”) consultables sur le site suivant : www.BERD.com. 4. La DDP comprend les documents suivants : Section 1.1 - Lettre d’invitation Section 1.2 - Instructions aux Consultants et Données Particulières Section 1.3 – Critères d’Évaluation PUBLIC 6 | P a g e P U B L I C Section 1.4 - Proposition technique PTC - Formulaires Types Section 1.5 - Proposition Financière - Formulaires Types Section 2.1 - Termes de Référence Section 3.1 - Formulaire Type de Contrat 5. On trouvera toute précision sur la date, l’heure et l’adresse de dépôt de la proposition aux Clauses 18.8 et 18.10 des IAC (Instructions aux Consultants). Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Madame Latifa Belaid Directeur Gestion des achats Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) PUBLIC 7 | P a g e P U B L I C Section 1.2. Instructions aux Consultants et Données Particulières A. Dispositions Générales 1. Définitions (i) “Affilié(s)” signifie une personne ou une entité qui contrôle directement ou indirectement le Consultant, est sous son contrôle ou est placée sous un contrôle commun avec le Consultant. (ii) “Règles applicables” désigne les politiques de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement le processus de sélection et d’attribution de marché, tel que défini dans la présente DDP. (iii) “Droit applicable” désigne les lois et autres normes ayant force de loi dans le pays du Maître d’Ouvrage ou dans tout autre pays qui peut être indiqué dans les Données Particulières, au fur et à mesure de leur publication et de leur mise en vigueur. (iv) “Banque” ou “BERD” désigne la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. (v) "Actifs de Banque" désigne toute propriété ou tout actif détenus ou administrés par la Banque, y compris le nom de la Banque, la propriété intellectuelle et les marques de service déposées. (vi) "Ressources de Banque" désigne les ressources ordinaires en capital, les ressources en fonds spéciaux et/ou les fonds de coopération ou les fonds fiduciaires administrés par la Banque. (vii) “Bénéficiaire” désigne le gouvernement, une agence gouvernementale ou autre entité qui signe le prêt, la subvention, le contrat de financement ou le projet de contrat avec la Banque. (viii) “Maître d’Ouvrage” désigne l'agence d'exécution qui signe le Contrat pour les Services avec le Consultant retenu. (ix) “Consultant” désigne un cabinet de conseil professionnel juridiquement constitué ou une entité qui peut fournir ou fournit les Services au Maître d’Ouvrage en vertu du Contrat. (x) “Contrat” désigne un accord écrit juridiquement contraignant signé entre le Maître d’Ouvrage et le PUBLIC 8 | P a g e P U B L I C Consultant et comprend tous les documents joints énumérés dans son Formulaire de Contrat (les Conditions Générales du Contrat (“CGC”), les Conditions Particulières du Contrat (« CPC »), et les Annexes). (xi) “Données Particulières” désigne une partie intégrante de la DDP, utilisée pour refléter les conditions spécifiques du pays et de la mission, afin de compléter, sans s’y substituer, les dispositions de l’IAC. (xii) “Jour” désigne un jour civil. (xiii) "Opérations de Divulgation" désigne toute action ou mesure prise ou à prendre par la Banque conformément à la Section III, Article 10.3 de la Politique et des Procédures de Sanctionnement de la Banque. (xiv) "Donateur" désigne le fournisseur des fonds de Subvention spécifiés dans les Données Particulières. (xv) “Plate-forme Electronique de Passation des Marchés” dans les présents documents se réfère au Portail de Passation Electronique des Marchés pour les Maîtres d’Ouvrage de la BERD (ECEPP), prévue par la BERD pour être utilisée par ses Maîtres d’Ouvrage (ou tout remplacement de celle-ci). (xvi) "Actions ou Mesures de Sanctionnement" désigne toute action ou mesure prise ou à prendre par la Banque conformément à la Section III, Article 10.3 de la Politique et des Procédures de Sanctionnement de la Banque. (xvii) "Politique et Procédures de Sanctionnement" désigne la politique et les procédures de la Banque destinées au traitement des allégations de fraude, corruption, collusion, coercition, obstruction, vol ou usage abusif des ressources de la Banque ou des actifs de la Banque au regard d’activités et de projets financés à partir des ressources en capital ordinaire de la Banque (y compris de l’achat des biens, travaux uploads/s1/ final-dao-sncft-audit-energetique-version-finale-19092019.pdf