Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL Nombre de Conseiller

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers :  En exercice : 19  Présents : 16 Convocation du 13/11/2014 Affichée le 15/11/2014 PRESENTS : Mmes Marie-Claire ROMEO, Corinne CAUSSADE, Valérie ELGOYHEN-HARITCHET, Sophie BONANSEA, Marion GONNAUD, Nadia BELAIR, Séverine BAUMANN – MM. Barthélémy BIDEGARAY, Jean-Marc LABARTHE, Christophe ARRICAU, Stéphane AROTCARENA, Mikel ESQUERMENDY, Jacky GANDON, Frédéric SORHOUET, Laurent YANCI, Jean-Bernard SAMSON. PROCURATIONS : Mme Martine BOUSQUET à M. Frédéric SORHOUET. Mme Josiane HARISMENDY à M. Laurent YANCI. M. Jean-Pierre HAURIE à M. Barthélémy BIDEGARAY. EXCUSES : Ø Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claire ROMEO APPROBATION DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014 Madame Marie-Claire ROMEO donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 30 Septembre 2014. ADOPTE A L’UNANIMITE. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en application des délégations attribuées par le Conseil Municipal au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : L’an deux mil quatorze, et le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Barthélémy BIDEGARAY, Maire d’URCUIT. Décision n° 1 : Commande des travaux Toilettes Publiques Le Maire informe le Conseil Municipal de la commande de travaux de maçonnerie, de plomberie et d’électricité concernant les toilettes publiques (opération n° 153 au BP 2014). Les travaux de maçonnerie ont été confiés à M. A. BEGORRE, pour un montant de 4 388,98 € TTC. Les travaux de plomberie ont été confiés à la société SALDIBOURE pour un montant de 1 644,96 € TTC. Enfin, les travaux d’électricité ont été confiés à l’entreprise Vincent ARRUTI pour un montant de 1 388,54 € TTC. Le montant total de la commande s’élève à 7 422,48 € TTC. Ces travaux se dérouleront prochainement. Décision n° 2 : Contrats APAVE Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature avec la société APAVE des contrats de vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et ascenseurs communaux. ORDRE DU JOUR Pas de modification. DELIBERATIONS DELIBERATION n° 1 – Décision modificative n° 3 – BP 2014 – Garantie d’emprunt Association ABEGI ON Marie-Claire ROMEO informe le Conseil Municipal que par délibérations en dates du 05 mars 2010 et du 26 mai 2011, la Commune d’URCUIT s’est portée caution en ce qui concerne l’emprunt souscrit par l’association ABEGI ON, auprès de la Caisse d’Epargne, dans le cadre du projet d’implantation d’un EHPAD sur le territoire communal. Le montant de cette caution s’est élevé à 100 000 €. Après entretien avec le Comptable Public en date du 27 octobre 2014, la Commune a ordonné le versement de 100 000 € au profit de la Caisse d’Epargne. Cette mesure correspond aux engagements de la Commune au vu des délibérations des 05 mars 2010 et 26 mai 2011. Le solde du remboursement, s’élevant à 10 070,31 €, a été réglé par l’association ABEGI ON, comme celle-ci s’y était engagée lors d’une rencontre en Mairie en date du 22 septembre 2014. Afin de régulariser cette procédure, Marie-Claire ROMEO propose la décision modificative suivante : ADOPTE A LA MAJORITE, TROIS ABSTENTIONS (J. HARISMENDY, L YANCI et JB. SAMSON). DELIBERATION n° 2 – Décision modificative n° 4 – BP 2014 – Acquisition de matériel. Marie-Claire ROMEO indique que dans le cadre du règlement des commandes de différents équipements de l’opération budgétaire 87, il convient de procéder à une décision modificative afin d’ajouter des crédits. Le Maire ajoute que cette démarche concerne notamment la fabrication d’une estrade amovible, qui représente un coût total s’élevant à 4 046,40 € TTC. La décision modificative suivante est proposée : ADOPTE A L’UNANIMITE. DELIBERATION n° 3 – Projets communaux inscrits au Contrat de Territoire Nive-Adour 2013/2016. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques a modifié son dispositif d’aide aux Collectivités, qui prend désormais la forme d’un Contrat de Territoire. A l’échelle du territoire Nive-Adour, ce document encadre le montant des aides attribuées par le Conseil Général 64 aux divers organismes et collectivités du territoire, pour la période 2013/2016. Comme le veut la procédure, la Commune d’URCUIT a entériné ce Contrat de Territoire par délibération, en date du 21 novembre 2013. Le Maire indique qu’à ce jour, les subventions accordées au titre du Réaménagement et de l’Extension de l’école (95 000 €), de la Voirie Communale 2013 (13 268 €), et de la Voirie Communale 2014 (13 268€) ont été perçues par la Commune d’URCUIT. Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que la subvention du Conseil Général 64 concernant les travaux d’économies d’énergie sur les bâtiments communaux suite au diagnostic énergétique a été entérinée par la Commission Permanente du Conseil Général 64, à hauteur de 14 889,47 €. Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques demande désormais aux Collectivités concernées par le Contrat de Territoire Nive Adour d’actualiser leurs projets pour la période 2015/2016. Dans ce cadre, le Maire rappelle les projets restant inscrits au Contrat de Territoire :  Voirie communale 2015  Voirie communale 2016  Rénovation de l’Eglise  Agrandissement du cimetière  Etude d’aménagement du quartier Bercetch  Travaux d’aménagement du Bourg et de la Place de la Mairie  Rénovation du groupe scolaire (inscrit pour mémoire en vue d’un avenant). Si les subventions concernant la voirie communale n’amènent pas d’observations particulières, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réfléchir à la présentation des autres projets inscrits au Contrat de Territoire (estimation actualisée, réalisation remise en question …). Le Maire indique qu’en tout état de cause, les factures inhérentes à ces projets devront être acquittées avant le mois de septembre 2016, pour permettre la confirmation et le versement des éventuelles subventions départementales. Ainsi, le Maire indique que le projet concernant l’étude d’aménagement du quartier Bercetch est aujourd’hui entamé. Le bureau d’études PROJEMA, en charge de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, assure ainsi le suivi de ce dossier, et permettra d’estimer le montant total des études nécessaires à la mise en œuvre du projet. De même, le Maire ajoute que le projet d’agrandissement du cimetière devra être mis en œuvre rapidement, compte-tenu de la configuration actuelle du site. Concernant le projet de rénovation de l’église, le Maire indique que sa réalisation, initialement programmée sur l’exercice 2014, a dû être reportée du fait de la non-obtention des financements au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le Maire ajoute que cette demande de subvention sera renouvelée auprès des services de l’Etat, les travaux de rénovation de l’église étant aujourd’hui plus que nécessaires. Le Maire ajoute que dans le cadre de ce dossier d’actualisation des projets inscrits au Contrat de Territoire Nive Adour, il a été amené à rencontrer le Coordonnateur de la Maison Départementale à laquelle est attachée la Commune d’URCUIT. Diverses précisions quant à l’actualisation de la présentation de ces projets restent à ce jour à confirmer auprès des services du Conseil Général 64. Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTEde la présentation effectuée par le Maire concernant le Contrat de Territoire Nive-Adour applicable sur la période 2013/2016. DELIBERATION n° 4 – Procédure d’expropriation de la propriété ARROLEY Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la propriété de la SCI ARROLEY, située en bordure de la rue Pierre Ory et cadastrée AM n° 21, a fait l’objet d’une reconnaissance en état d’abandon manifeste par délibération n° 2 en date du 05 juin 2012, au terme d’une procédure entamée en juillet 2009. Cette même délibération autorise le Maire à engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Par délibération n° 2 en date du 17 juin 2014, la Commune d’URCUIT a sollicité l’aide de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’expropriation du bien, en vue d’une réhabilitation du bâtiment visant à la création de logements sociaux. L’expropriation faisant suite à une reconnaissance d’état d’abandon manifeste, la procédure fait l’objet d’une mise en œuvre simplifiée, en vertu de l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, « le Maire constitue un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût, qui est mis à la disposition du public pendant une durée minimale d’un mois, appelé à formuler ses observations dans des conditions précisées par délibération du Conseil Municipal. » Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE que le projet simplifié d’acquisition publique de la propriété ARROLEY cadastrée AM n° 21 sera mis à disposition du public en Mairie d’URCUIT, uploads/s1/ compte-rendu-du-conseil-municipal-du-20-11-14.pdf