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Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de

Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de chantiers L’Institut national de recherche et de sécurité L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association déclarée sans but lucratif (loi du 1er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l’État. Son conseil d’administration est composé en nombre égal de représentants du Mouvement des entreprises de France et des organisations syndicales de salariés. L’INRS apporte son concours aux services ministériels, à la Caisse nationale de l’assurance maladie, aux Caisses régionales d’assurance maladie, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux entreprises, enfin à toute personne, employeur ou salarié, qui s’intéresse à la prévention. L’INRS recueille, élabore et diffuse toute documentation intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : brochures, dépliants, affiches, films, renseignements bibliographiques... Il forme des techniciens de la prévention et procède en son centre de recherche de Nancy aux études permettant d’améliorer les conditions de sécurité et l’hygiène de travail. Les publications de l'INRS sont distribuées par les Caisses régionales d'assurance maladie. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale de votre circonscription, dont vous trouverez l’adresse en fin de brochure. Les Caisses régionales d’assurance maladie Les Caisses régionales d’assurance maladie disposent, pour diminuer les risques professionnels dans leur région, d’un service prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Par les contacts fréquents que ces derniers ont avec les entreprises, ils sont à même non seulement de déceler les risques professionnels particuliers à chacune d’elles, mais également de préconiser les mesures préventives les mieux adaptées aux différents postes dangereux et d’apporter, par leurs conseils, par la diffusion de la documentation éditée par l’Institut national de recherche et de sécurité, une aide particulièrement efficace à l’action des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2006. Conception graphique stéphane Soubrié. Schémas Atelier F. Causse. Illustration de couverture Brigitte Laude. Photos droits réservés. Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de chantiers Préconisations à l’intention des maîtres d’ouvrage en vue d’assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels d’exploitation et de maintenance ED 948 Février 2006 Cette brochure a été rédigée par un groupe de travail composé de M. Duchet (CRAM Bourgogne – Franche-Comté) – J.L. Grosmann (Ile-de-France) – J. Hugues (Sud-Est) – J.R. Fontaine (INRS Nancy) – C. Terrier (INRS Paris) 3 Page Introduction 5 1. Généralités 6 1.1 Définition des types de déchets 6 1.2 Statistiques sur les tonnages traités 7 1.3 Données économiques et évolutions des centres de tri de DIB 8 1.4 Contexte législatif et réglementaire 9 1.5 Principaux risques d’accidents et de maladies professionnelles 10 1.6 Description des phases du processus 10 1.6.1 Réception 10 1.6.2 Déchargement et stockage des matières 10 1.6.3 Pré-tri mécanique 10 1.6.4 Pré-tri 11 1.6.5 Tri mécanique 11 1.6.6 Tri manuel en cabine 11 1.6.7 Stockages intermédiaires des fractions triées 11 1.6.8 Conditionnement 11 1.6.9 Stockage des produits conditionnés 11 1.6.10 Chargement et expédition 12 2. Préconisations générales 13 2.1 Généralités 13 2.2 Implantation générale et plan de circulation 13 2.3 Bureaux et locaux sociaux 15 2.4 Ventilation 16 2.5 Incendie et explosion 16 2.6 Acoustique – Bruit 18 3. Préconisations selon les phases du processus 19 3.1 Réception, déchargement, stockage amont des déchets 19 3.2 Pré-tri mécanique 21 3.3 Alimentation du convoyeur 22 3.4 Pré-tri manuel 23 3.4.1 Dimensionnement du transporteur de pré-tri manuel 23 3.4.2 Implantation et formes des goulottes 23 3.4.3 Hauteur sous plafond de la cabine de pré-tri 23 3.5 Tri mécanisé 24 3.6 Tri manuel en cabine 24 3.6.1 Préconisations pour la maîtrise du niveau sonore 25 3.6.2 Préconisations pour la maîtrise des risques chimiques et biologiques 25 3.6.3 Préconisations pour la maîtrise des risques liés aux équipements et aux conditions de travail 27 3.6.3.1 Dimensionnement des postes de tri 28 3.6.3.2 Hauteur du tapis 29 3.6.3.3 Forme du profil du tapis 30 3.6.3.4 Implantation et forme des goulottes 30 3.7 Stockages intermédiaires des fractions triées en aval du tri en cabine 31 3.8 Conditionnement (presse à balles) 31 3.9 Stockage aval des produits finis à valoriser 33 3.10 Chargement et expédition 34 Sommaire Sommaire 4 Sommaire 4. Préconisations particulières pour les centres de déchets de chantiers 35 4.1 Spécificités de la zone de pré-tri 35 4.2 Spécificités de la cabine de tri 36 4.3 Le bruit 36 5. Préconisations particulières pour la ligne de traitement du bois 37 6. Maintenance et nettoyage des équipements et des installations 38 6.1 Généralités 38 6.1.1 Moyens de manutention pour la maintenance 38 6.1.2 Accès aux équipements liés aux procédés 38 6.1.3 Consignation des énergies 39 6.1.4 Autres éléments 39 6.2 Maintenance et nettoyage des équipements liés aux procédés 40 6.2.1 Contenu de la notice d’instructions du centre de tri 40 6.2.2 Protection des personnes vis-à-vis des risques mécaniques 40 6.2.3 Eléments de sécurité pour les principaux équipements 41 6.2.3.1 Convoyeur à bandes et tapis 41 6.2.3.2 Fosse sous convoyeur 42 6.2.3.3 Presse à balles 42 6.2.3.4 Broyeurs 43 6.2.3.5 Compacteurs 44 6.2.3.6 Séparateur magnétique (overband) 45 6.2.3.7 Cribles (trommel, crible à disques, crible vibrant…) 45 6.2.3.8 Maintenance et suivi du système de ventilation 45 6.2.3.9 Aire de vidage en quai 46 6.2.3.10 Zone des compacteurs et caissons sous quai 46 6.2.3.11 Vidage et stockage au sol sans quai 46 6.3 Maintenance et nettoyage des bâtiments et installations 47 Annexe – Préconisations particulières pour les centres de transfert de déchets 48 Liste des mots clés 49 5 Introduction C e document a été conçu par un groupe de tra- vail comprenant des spécialistes en concep- tion des lieux de travail* des services prévention des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Lors de l’élaboration du contenu de ce document, nous avons consulté la FNADE (Fédération natio- nale des activités de la dépollution et de l’envi- ronnement) et la FEDEREC (Fédération de la récu- pération, du recyclage et de la valorisation) que nous tenons à remercier pour leur collaboration. Ce document concerne l’ensemble des personnes impliquées dans le projet de création ou de réaménagement d’un centre de tri de déchets industriels banals (DIB) et de déchets de chan- tiers afin d’intégrer, au tout début et tout au long du projet, une démarche de prévention des risques professionnels. Les personnes impliquées sont notamment les donneurs d’ordres, les maîtres d’ouvrage, les concepteurs (ingénieries, bureaux d’étude…), le coordonnateur sécurité et protection de la santé en phase conception, les constructeurs, les utili- sateurs, les organismes de prévention, etc. Les éléments présentés sont à prendre en compte le plus en amont possible dans le projet de conception du centre de tri, c’est-à-dire dès la phase « programmation » de définition du cahier des charges par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordres. En effet, c’est lors de cette phase que les choix fondamentaux sont pris pour la future exploitation du centre de tri, choix qui sont diffici- lement réversibles ensuite, ou à des coûts prohi- bitifs, s’ils se révèlent inefficients sur le plan de la productivité et de la qualité, mais aussi dange- reux pour la santé et la sécurité des personnels d’exploitation et de maintenance, ainsi que pour l’environnement du site. À remarquer que les solutions techniques décrites dans cette brochure sont à adapter selon la capa- cité du centre de tri des déchets, mais sans que cela puisse pour autant mettre en cause le niveau de sécurité et les préconisations figurant dans ce document. Dans cette brochure sont concernés seulement les déchets industriels banals (DIB) et les déchets de chantiers. Le tri des déchets ménagers et assi- milés issus de la collecte sélective ne fait pas l’ob- jet de cette brochure. Il est traité dans le docu- ment INRS ED 914 [1]. Structure du document Le chapitre 1 rappelle les définitions des types de déchets, fournit des statistiques sur les volumes de déchets traités ainsi que quelques données économiques. Les aspects réglementaires et les risques professionnels les plus couramment ren- contrés sont ensuite présentés. Enfin, les phases du processus de traitement des déchets sont décrites. Le chapitre 2 fournit des préconisations relatives à des risques généraux (circulation, empoussière- ment, incendie, explosion, bruit…). Le chapitre 3 indique les préconisations pour réduire les risques professionnels selon les phases du processus de traitement des déchets. Le chapitre 4 présente les préconisations particu- lières pour les uploads/s1/ conceptin-des-centres-de-tri-des-dechets-industriels-bnals-et-dechets-de-chantiers-pdf 1 .pdf