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K0581518 020505 Par souci d’économie, le présent document a été imprimé en nomb

K0581518 020505 Par souci d’économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s’abstenir de demander des copies supplémentaires NATIONS UNIES SC UNEP/POPS/COP.1/INF/12/Rev.1 Programme des Nations Unies pour l’environnement Distr. : Générale 8 mars 2005 Français Original : Anglais Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Première réunion Punta del Este (Uruguay), 2-6 mai 2005 Point 6 c) de l’ordre du jour provisoire* Questions soumises à la Conférence des Parties pour examen ou décision : mesures visant à réduire voire éliminer les rejets de déchets : directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des polluants organiques persistants Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants élaborées dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination** Note du secrétariat 1. L’annexe I à la présente note contient une lettre adressée par Mme Sachiko Kuwaraba- Yamamoto, Secrétaire exécutive du secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, à M. John Buccini, Secrétaire exécutif par intérim du secrétariat de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, au sujet de la soumission à la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm des directives se rapportant aux déchets de polluants organiques persistants, qui ont été adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle lors de sa septième réunion. 2. L’annexe II à la présente note contient les directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ses substances , qui ont été adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle lors de sa septième réunion. * UNEP/POPS/COP.1/1. ** Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, article 6, paragraphes 1 d) et 2; Acte final de la Conférence de plénipotentiaires relative à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Stockholm (Suède), 22 et 23 mai 2001 (UNEP/POPS/CONF/4), annexe 1, résolution 5; rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l’application de mesures internationales à certains polluants organiques persistants sur les travaux de sa sixième session (UNEP/POPS/INC.6/22), annexe I, décision INC-6/5; rapport du Comité de négociation intergouvernemental sur les travaux de sa septième session (UNEP/POPS/INC.7/28), annexe I, décision INC-7/6. UNEP/POPS/COP.1/INF/12/Rev.1 2 3. L’annexe III à la présente note contient les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polychlorobiphényles (PCB), polychloroterphényles (PCT) et polybromobiphényles (PBB), en contenant ou contaminés par ces substances, qui ont été adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle lors de sa septième réunion. UNEP/POPS/COP.1/INF/12/Rev.1 3 Annexe I Lettre adressée par la Secrétaire exécutive du secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination au Secrétaire exécutif par intérim du secrétariat de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au sujet de la soumission à la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm des directives se rapportant aux déchets de polluants organiques persistants qui ont été adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle lors de sa septième réunion Le 28 février 2005 Objet : Soumission des Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des polluants organiques persistants (POP) Monsieur le Directeur, J’ai le plaisir de vous informer que par sa décision VII/13, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a, à sa septième réunion tenue en octobre 2004 à Genève, adopté les directives techniques suivantes : i) Directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ces substances; ii) Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polychlorobiphényles, polychloroterphényles et polybromobiphényles, en contenant ou contaminés par ces substances. En application du paragraphe 3 de la décision VII/13, je soumets les directives techniques susmentionnées à la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants par l’intermédiaire du secrétariat de la Convention de Stockholm aux fins de leur examen, conformément au paragraphe 2 de l’article 6 de la Convention de Stockholm. A cet égard, je tiens à vous informer que les travaux menés dans le cadre de la Convention de Bâle sur l’élaboration des directives techniques ci-après sont toujours en cours, aux fins de leur mise au point et adoption par la Conférence des Parties à sa huitième réunion en 2006 : i) Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets de pesticides constituant des POP : aldrine, chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex et toxaphène, contenant de ces produits ou contaminés par eux; ii) Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets comprenant des polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), contenant de ces produits ou contaminés par eux; iii) Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets comprenant du DDT(1-1-1-trichloro -2, 2-bis (4-chlorophényl) éthane), en contenant ou contaminés par ce produit. J’aimerais saisir cette occasion pour remercier sincèrement toutes les Parties à la Convention de Stockholm et le secrétariat de la Convention de Stockholm, ainsi que le Service des produits chimiques du PNUE pour leur participation active et leur contribution inestimable à l’élaboration de ces directives techniques. Avec leur concours, nous avons pu mettre au point des textes cohérents dans leur teneur et UNEP/POPS/COP.1/INF/12/Rev.1 4 de haute qualité. Nous nous félicitons de leur implication et coopération continues dans cette entreprise, y compris dans la mise en œuvre efficace de ces directives techniques aux niveaux national et régional. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, les assurances de ma très haute considération. La Secrétaire exécutive du secrétariat de la Convention de Bâle/PNUE Sachiko Kuwabara -Yamamoto M. John Buccini Directeur Service des produits chimiques du PNUE 11-13 Chemin des Anémones 1219 Châtelaine Genève UNEP/POPS/COP.1/INF/12/Rev.1 5 Annexe II Directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ces substances Table des matières I. Introduction.................................................................................................................................................8 A. Domaine d’application ................................................................................................................8 B. Considérations générales sur les POP .......................................................................................9 II. Dispositions pertinentes des conventions de Bâle et de Stockholm..................................................9 A. Convention de Bâle ......................................................................................................................9 1. Dispositions générales.......................................................................................................9 2. Dispositions relatives aux POP .....................................................................................10 a) PCB, PCT et PBB...............................................................................................11 b) Polluants organiques persistants de la catégorie des pesticides, dont l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’HCB, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène.....................................................................................11 c) PCDD et PCDF ...................................................................................................11 B. Convention de Stockholm.........................................................................................................13 1. Dispositions générales.....................................................................................................13 2. Dispositions relatives aux déchets ................................................................................13 III. Points de la Convention de Stockholm devant faire l’objet d’une coopération avec les organes de la Convention de Bâle .........................................................................................................14 A. Faible teneur en POP .................................................................................................................14 B. Niveaux de destruction et de transformation irréversible ....................................................15 C. Méthodes constituant une élimination écologiquement rationnelle ...................................16 IV. Orientations en matière de gestion écologiquement rationnelle ......................................................16 A. Considérations générales...........................................................................................................16 1. Convention de Bâle .........................................................................................................16 2. Convention de Stockholm ..............................................................................................17 3. Organisation de coopération et de développement économiques............................17 B. Cadre législatif et réglementaire ..............................................................................................18 1. Délais d’élimination de la production et de l’utilisation des POP...........................18 2. Prescriptions applicables aux mouvements transfrontières ......................................18 3. Spécifications relatives aux conteneurs, équipements, récipients pour vrac et sites de stockage contenant des POP........................................................................19 4. Santé et sécurité................................................................................................................19 5. Spécification des méthodes d’analyse et d’échantillonnages admises pour les POP .....................................................................................................................20 6. Prescriptions applicables aux installations de traitement et d’élimination des déchets dangereux.....................................................................................................20 7. Exigence générale en matière de participation du public..........................................20 8. Sites contaminés...............................................................................................................20 9. Autres mesures de réglementation................................................................................20 C. Prévention et réduction au minimum des déchets.................................................................20 D. Identification et inventaires ......................................................................................................21 1. Identification.....................................................................................................................21 2. Inventaires.........................................................................................................................22 E. Echantillonnage, analyse et surveillance................................................................................23 1. Echantillonnage................................................................................................................24 2. Analyse..............................................................................................................................24 a) Eléments des normes nationales ......................................................................25 b) Tests de terrain ....................................................................................................25 3. Surveillance ......................................................................................................................25 F. Manipulation, collecte, emballage, étiquetage, transport et stockage...............................26 UNEP/POPS/COP.1/INF/12/Rev.1 6 1. Manipulation.....................................................................................................................26 2. Collecte..............................................................................................................................26 3. Emballage..........................................................................................................................27 4. Etiquetage..........................................................................................................................27 5. Transport ...........................................................................................................................28 6. Stockage ............................................................................................................................28 G. Elimination écologiquement rationnelle .................................................................................29 1. Prétraitement.....................................................................................................................29 a) Adsorption et absorption...................................................................................29 b) Déshydratation....................................................................................................30 c) Séparation mécanique........................................................................................30 d) Mélange................................................................................................................30 e) Séparation huile/eau...........................................................................................30 f) Ajustement du pH...............................................................................................30 g) Réduction de la taille .........................................................................................30 h) Lavage aux solvants...........................................................................................30 i) Désorption thermique ........................................................................................30 2. Méthodes de destruction et de transformation irréversible .......................................30 a) Réduction par un métal alcalin .........................................................................31 b) Décomposition catalysée par une base...........................................................32 c) Hydrodéchloration catalytique.........................................................................34 d) Co-incinération en four de cimenterie ............................................................35 e) Réduction chimique en phase gazeuse ...........................................................37 f) Incinération des déchets dangereux.................................................................39 g) Réactions de déchloration photochimique et de déchloration catalytique............................................................................................................40 h) Jet de plasma .......................................................................................................41 i) Méthode au tert-butoxyde de potassium.........................................................42 j) Oxydation dans l’eau supercritique et oxydation dans l’eau sous-critique ........................................................................................................43 3. Autres méthodes d’élimination lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constituent par l’option préférable du point de vue écologique....45 a) Décharge spécialement aménagée...................................................................45 b) Stockage permanent dans des mines et formations souterraines................46 4. Autres méthodes d’élimination lorsque la teneur en POP est faible .......................46 H. Décontamination des sites uploads/s1/ directives-techniques-pour-la-gestion-ecologiquement-rationnelle.pdf