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Document mis à jour le 25/03/2021 Cadre d’emplois Conditions d’accès Épreuves O

Document mis à jour le 25/03/2021 Cadre d’emplois Conditions d’accès Épreuves Organisation Modalités de recrutement Rémunération Références règlementaires CONCOURS de la Fonction Publique Territoriale Filière technique INGÉNIEUR·E Externe Interne Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hauts de France 1 S O M M A I R E C CA AD DR RE E D D’ ’E EM MP PL LO OI IS S P PA AG GE ES S 2 2 - - 7 7 C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D D’ ’A AC CC CÈ ÈS S P PA AG GE ES S 7 7 - - 8 8 C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D DÉ ÉR RO OG GA AT TO OI IR RE ES S D D’ ’A AC CC CÈ ÈS S P PA AG GE ES S 9 9 - - 1 10 0 É ÉP PR RE EU UV VE ES S D DU U C CO ON NC CO OU UR RS S P PA AG GE ES S 1 11 1 - - 1 13 3 P PR RO OG GR RA AM MM ME ES S P PA AG GE ES S 1 14 4 - - 2 29 9 O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NC CO OU UR RS S P PA AG GE ES S 3 30 0 - - 3 32 2 M MO OD DA AL LI IT TÉ ÉS S D DE E R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T P PA AG GE ES S 3 33 3 - - 3 34 4 R RÉ ÉM MU UN NÉ ÉR RA AT TI IO ON N P PA AG GE E 3 34 4 INFORMATIONS RELATIVES À LA BASE CONCOURS P PA AG GE E 3 35 5 R RÉ ÉF FÉ ÉR RE EN NC CE ES S R RÈ ÈG GL LE EM ME EN NT TA AI IR RE ES S P PA AG GE ES S 3 35 5 - - 3 36 6 2 I - CADRE D’EMPLOIS Les ingénieur·es territoriaux·ales constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants :  Ingénieur·e,  Ingénieur·e principal·e,  Ingénieur·e hors classe. a) Missions Les ingénieur·es territoriaux·ales exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :  À l'ingénierie,  À la gestion technique et à l'architecture,  Aux infrastructures et aux réseaux,  À la prévention, et à la gestion des risques,  À l'urbanisme, à l'aménagement et aux paysages,  À l'informatique et aux systèmes d'information. Elles/ils assurent des missions de conception et d'encadrement. Elles/ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Elles/ils sont chargé·es, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. Seul·es les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d'architecte. Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur·e territorial·e peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l'habitat, les laboratoires d'analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Elles/ils peuvent également occuper les emplois de directeur·rice des services techniques des communes et de directeur·rice général·e des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitant·es. En outre, elles/ils peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés en application des dispositions du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987. Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur·e principal·e territorial·e exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitant·es et les offices publics de l'habitat de plus de 3 000 logements. Elles/ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitant·es dans les conditions fixées par le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000. Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieur·es principaux·ales territoriaux·ales sont placé·es à la tête d'un service technique, d'un laboratoire 3 d'analyses ou d'un groupe de services techniques dont elles/ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle. Les ingénieur·es principaux·ales territoriaux·ales peuvent également occuper les emplois de directeur·rice des services techniques des communes et de directeur·rice général·e des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitant·es ainsi que l'emploi de directeur·rice général·e des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitant·es. Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur·e hors classe territorial·e exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitant·es et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements. Elles/ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitant·es dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité. Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieur·es hors classe territoriaux·ales exercent des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Elles/ils sont placé·es à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services techniques dont elles/ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle. Les ingénieur·es hors classe territoriaux·ales peuvent également occuper l'emploi de directeur·rice des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitant·es et de directeur·rice général·e des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitant·es. Les ingénieur·es principaux·ales territoriaux·ales et les ingénieur·es hors classe territoriaux·ales peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés en application des dispositions du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987. b) Métiers Pilotage, management et gestion des ressources Direction générale Directeur·rice général·e de collectivité ou d'établissement public Directeur·rice général·e adjoint·e de collectivité ou d'établissement public Contrôleur·se de gestion Conseiller·e en organisation Chargé·e d'évaluation des politiques publiques Affaires générales Responsable des services techniques Affaires juridiques Gestionnaire des assurances 4 Chargé·e de la commande publique Ressources humaines Conseiller·e en prévention des risques professionnels Chargé·e de l'inspection en santé et sécurité au travail Systèmes d'information et TIC Directeur·rice des systèmes d'information Chef·fe de projet des systèmes d'information géographique Responsable production et support des systèmes d'information Administrateur·rice systèmes et bases de données Chef·fe de projet technique des systèmes d'information Responsable sécurité des systèmes d'information Chef·fe de projet études et développement des systèmes d'information Chargé·e des réseaux et télécommunications Responsable des études et applications des systèmes d'information Communication Chef·fe de projet communication numérique Chargé·e de création graphique Politiques publiques d'aménagement et de développement territorial Développement territorial Directeur·rice du développement territorial Chef·fe de projet développement territorial Chargé·e du développement touristique Chargé·e d'études Développeur·se économique Chargé·e des affaires européennes et internationales 5 Environnement Directeur·rice de l'environnement Responsable des espaces naturels protégés Chargé·e d'animation à l'éducation au développement durable Chargé·e d'études environnement Chef·fe de projet paysage Chef·fe de projet rivière et milieux aquatiques Urbanisme et aménagement Directeur·rice de l'urbanisme et de l'aménagement durable Chef·fe de projet foncier, urbanisme et aménagement Responsable des affaires immobilières et foncières Transports et déplacements Responsable des transports et déplacements Chargé·e de la gestion du réseau de transport Chargé·e de projet mobilité durable Formation professionnelle Chargé·e des dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage Habitat et logement Responsable de l'habitat et du logement Directeur·rice de la gestion locative Interventions techniques Ateliers et véhicules Responsable d'atelier Responsable de flotte de véhicules Imprimerie Chef·fe d'atelier d'imprimerie 6 Infrastructures Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers Espaces verts et paysage Directeur·rice espaces verts et biodiversité Concepteur·rice paysagiste Responsable de parc animalier Patrimoine bâti Responsable des bâtiments Responsable de conception et de réalisation de construction Chargé·e d'opération de construction Responsable énergie Propreté et déchets Responsable propreté des espaces publics Responsable de la gestion des déchets Responsable traitement des déchets Eau et assainissement Directeur·rice eau potable et assainissement Responsable d'exploitation eau potable et assainissement Services à la population Restauration collective Directeur·rice de la restauration collective Responsable qualité en restauration collective Santé Responsable en santé environnementale 7 Laboratoires Directeur·rice de laboratoire Responsable qualité en laboratoire Responsable métrologie Population et funéraire Directeur·rice de régie funéraire Arts et techniques du spectacle Régisseur·se de spectacle et d’évènementiel Sports Directeur·rice du service des sports Responsable d'équipement sportif II - CONDITIONS D’ACCÈS a) Conditions générales d’accès Quel que soit uploads/s1/ concingenieur 1 .pdf