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HAL Id: tel-01930744 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01930744 Submitted on 22 Nov 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin Yaya Niang To cite this version: Yaya Niang. Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin. Droit. Université de Bordeaux; Université de Saint-Louis (Sénégal), 2018. Français. ￿NNT : 2018BORD0049￿. ￿tel-01930744￿ 7+Ë6(35e6(17e( 32852%7(1,5/(*5$'('( '2&7(85'(/·81,9(56,7e'(%25'($8; (7'(/·81,9(56,7e*$6721%(5*(5'(6$,17/28,6'86e1e*$/ e&2/('2&725$/(B ('1ƒ (76+6 63e&,$/,7e '52,738%/,& 3DU<D\D1,$1* /(&2175Ñ/(-85,',&7,211(/'8352&(6686e/(&725$/ (1$)5,48(12,5()5$1&23+21(  /(6(;(03/(6'86e1e*$/(7'8%e1,1 6RXVODFRWXWHOOHGH0HVVLHXUVOHV3URIHVVHXUV  %DEDO\6$//DJUpJpGHGURLWSXEOLFjO·8QLYHUVLWpGH*DVWRQ%HUJHUGH6DLQW/RXLV $OLRXQH%DGDUD)$//DJUpJpGHGURLWSXEOLFjO·8QLYHUVLWpGH%RUGHDX[ 6RXWHQXHOHDYULOj%RUGHDX[ 0HPEUHVGXMXU\  06WpSKDQH%2//(0DvWUHGHFRQIpUHQFHVHQGURLWSXEOLF+'58QLYHUVLWp0RQWSHOOLHU,,, 5DSSRUWHXU 0(ORL',$55$3URIHVVHXUDJUpJpGHGURLWSXEOLF8QLYHUVLWpGH5RXHQ3UpVLGHQW 0 $OLRXQH %DGDUD )$// 3URIHVVHXU DJUpJp GH GURLW SXEOLF 8QLYHUVLWp GH %RUGHDX[ 'LUHFWHXUGHUHFKHUFKH 0%DEDO\6$//3URIHVVHXUDJUpJpGHGURLWSXEOLF8QLYHUVLWp*DVWRQ%HUJHUGH6DLQW/RXLV 'LUHFWHXUGHUHFKHUFKH 2 3 « L’Université de Bordeaux et l’Université Gaston Berger de Saint-Louis n'entendent ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 4 5 DEDICACE 6 A Mamadou et Mariame, mes parents protecteurs ; A notre unique sœur, Fatou NIANG A mes chers amis et frères, 7 REMERCIEMENTS 8 L’entreprise de rédaction d’une thèse de doctorat a été une œuvre exaltante et périlleuse. Une œuvre exaltante du fait des défis scientifiques qu’elle comportait, les rencontres qu’elle m’a procurées et toute l’aventure y afférente. Une œuvre périlleuse du fait de l’épreuve à laquelle elle soumet l’auteur ; épreuve rythmée par des moments de solitudes et d’incertitudes auxquels on a pu faire face grâce à la volonté divine et à la présence de merveilleuses personnes. Parmi lesquelles, figurent, au premier rang, mes Directeurs de recherches, le Professeur Babaly SALL de l’Université Gaston Berger de Saint- Louis et le Professeur Alioune Badara FALL de l’Université de Bordeaux. Professeur SALL, je me souviendrai, à jamais, de cette voix provenant aux fins fonds de ce mythique amphithéâtre A, qui résonnait et résonne encore sur l’étudiant de première année que j’étais. Plus tard, je serais marqué par cette même voix pleine de sagesse modérant les débats du Conseil d’UFR/SJP dans la symbolique salle des actes. Enfin, nos chemins se croiseront encore quelques années plus tard lorsque vous avez eu l’amabilité d’accepter de diriger mes travaux de recherches doctorales. C’est dans ces rapports académiques entre un disciple et son maître que je venais ainsi m’abreuver de conseils, d’orientations scientifiques dans ce bureau connu de tous situé au premier étage du Bâtiment de l’UFR SJP, couloir gauche, à la deuxième porte. Notre compagnonnage a été long, franc et riche en enseignements. Professeur, recevez l’expression de toute ma gratitude…Professeur FALL, avant de vous voir, je vous ai connu par vos écrits et entendu à travers les échos qui nous venaient de l’Université de Bordeaux nous rapportant votre humanisme et votre disponibilité à encadrer et accompagner la jeunesse africaine. Cela m’a encouragé à vous faire un mail vous sollicitant de bien vouloir co-diriger mes travaux de recherches doctorales. Un mail auquel vous avez répondu avec courtoisie renfermant des mots d’encouragement qui apaisent les inquiétudes d’un jeune chercheur qui s’apprêtait à se lancer dans l’aventure de la thèse. Depuis cette réponse, une affectation intellectuelle s’est solidement tissée entre nous. Je n’oublierai jamais ce 1er mai 2015, jour de la fête du travail, où tout le trafic de transport public ayant été suspendu, vous étiez venu humblement me prendre, accompagné de la petite Katherine et l’on passa la journée chez vous à discuter de la première partie de ma thèse. Ce geste plein de modestie témoigne votre disponibilité et votre générosité. Je vous exprime toute ma reconnaissance Professeur… 9 Mes remerciements s’adressent également aux professeurs Stéphane BOLLE et Eloi DIARRA qui ont bien voulu examiner mon travail et qui m’ont fait l’honneur de faire partie de mon jury de thèse. Je remercie le professeur Abdoulaye WADE, ancien Président de la République du Sénégal, qui, invité à faire partie du jury de thèse, a tenu à adresser une sympathique lettre au professeur Alioune FALL pour l’informer de l’acceptation de son invitation, mais malheureusement, étant très loin de la France, il ne pourrait pas matériellement être présent à la soutenance. Toutefois, il invite le professeur FALL à organiser prochainement une conférence à l’Université, à laquelle, il participera. D’autres merveilleuses personnes, amis et parents, ont été présentes dans cette traversée tumultueuse de rédaction d’une Thèse de doctorat. A toutes ces personnes, notez que la réalisation de ce modeste travail, j’y vois un condensé de vos soutiens, de vos prières, sans oublier votre présence constante. Un remerciement appuyé à toutes ces personnes qui se reconnaîtront dans ces lignes qui, directement ou indirectement, ont contribué à la réalisation de ce modeste travail. Merci aux autorités de l’UGB et de Bordeaux pour l’accompagnement ; au LAM-CREDRADI de l’Université de Bordeaux pour l’accueil ; aux Ecoles doctorales de Droit public de Bordeaux et de l’UGB; à la Bourse excellence Eiffel et à l’AUF pour la contribution au financement de la thèse. 10 11 SOMMAIRE 12 DEDICACE ................................................................................................................................................. 5 REMERCIEMENTS..................................................................................................................................... 7 SOMMAIRE ............................................................................................................................................ 11 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS PAR ORDRE ALPHABETIQUE ...................................................... 13 INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 17 Première Partie ........................................................................................................................................ 35 Le contrôle juridictionnel du processus électoral assorti d’une fonction de régularité ....................................... 35 Titre premier. La fonction de régularité antérieure au scrutin ................................................................ 39 Chapitre premier. La régularité du cadre normatif précédant le scrutin .................................. 43 Chapitre II. La régularité du cadre opérationnel précédant le scrutin ..................................... 93 Titre II. La fonction de régularité postérieure au scrutin ....................................................................... 189 Chapitre premier. Une fonction de régularité intensément consacrée................................... 193 Chapitre II. Une fonction de régularité retenue ................................................................. 233 Deuxième Partie. Le contrôle juridictionnel du processus électoral assorti d’une fonction de régulation électorale .......................................................................................................................................... 269 Titre premier. Les origines de la fonction de régulation électorale ........................................................ 279 Chapitre premier. L’origine politique de la fonction de régulation : le processus historique ... 285 Chapitre II. L’origine juridique de la fonction de régulation: les bases textuelles ................. 333 Titre II. La mise en œuvre de la fonction de régulation électorale ......................................................... 361 Chapitre premier. Le déclenchement de la fonction de régulation électorale ........................ 363 Chapitre II. Les prérogatives exorbitantes du juge de régulation électorale .......................... 413 ANNEXES .............................................................................................................................................. 467 INDEX ................................................................................................................................................... 515 TABLE DES MATIERES .......................................................................................................................... 519 13 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS PAR ORDRE ALPHABETIQUE 14 A.B.J.C : Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle ; A.F.P : l’Alliance des Forces de Progrès A.I.J.C : Annuaire International de Justice Constitutionnelle ; A.J.D.A: Actualité Juridique Droit Administratif; Art. : Article; C.E : Conseil d’Etat ; C.E.A : Commissions Electorale d’Arrondissement C.E.C : Commission Electorales Communale C.E.N.A.T : Centre National de Documentation Juridique de Côte d’Ivoire ; C.A.D.H.P : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples ; C.C : Conseil constitutionnel ; C.D.R.V : Commissions Départementale de Recensement des Votes C.E.I : Commission Electorale Indépendante ; C.E.D : Commission Electorale Départementale C.E.D.E.A.O : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ; C.E.N : Commission Electorale Nationale C.E.N.A : Commission Electorale Nationale Autonome C.O.S : Conseil d’Orientation et de Supervision C.N.R.V : Commissions Nationale de Recensement des Votes C.N.R.A : Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel Coll. : Collection ; Comm : Commentaire Concl. : Conclusion 15 C.R.E.D.I.L.A : Centre de Recherche, d’Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines ; C.S : Cour suprême ; D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; D.D.H.C : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Ed. : Edition E.U.E : Editions Universitaires Européennes ; H.C.R.T : Haut Conseil de la Radiotélévision ; G.G.G : Groupe la Gazette du Golfe ; H.C.R : Haut conseil de la République J.O : Journal officiel, J.O.R.S : Journal Officiel de la République du Sénégal J.O.R.C.I : Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ; L.G.D.J : Libraire Générale de Doit et de Jurisprudence ; L.E.P.I ; Liste électorale Permanente Informatisée ; L.O : Loi organique ; M.I.S.A.T : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Administration territoriale du Bénin ; O.G.E : Organes de Gestion des Elections O.I.F : Organisation Internationale de la Francophonie O.S.I.W.A: Open Society Initiative for West Africa; O.N.E.L : L’Observatoire National des Elections ; O.U.A : Organisation de l’Unité Africaine ; PDS : Parti Démocratique Sénégalais ; 16 P.I.E.P de Toulouse : Presses de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse (P.I.E.P.T), P.P.D.A : Parti Pour la Défense des Animaux ; P.T.D : Président du Tribunal Départemental ; P.U.B : Presses Universitaires de Bénin ; P.U.B : Presses Universitaires de Bordeaux ; P.U.A.M : Presses Universitaires d’Aix-Marseille ; P.U.F : Presses Universitaires de France ; R.P.T : Rassemblement du peuple Togolais R.B.S.J.A : Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives ; R.D.P : Revue de uploads/s1/ controle-juridictionnel-et-electoral-au-senegal.pdf

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  • Publié le Aoû 24, 2021
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