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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES Le présent contrat est signé et

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d’équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d’assistance technique au Client dans les locaux spécifiés par le Fournisseur de services (désignés ici comme "Emplacement du réseau du Fournisseur de services"). CONSIDÉRANT que le Fournisseur désire et est en mesure de fournir des services d’assistance technique pour un certain équipement mis à la disposition du Client et qui est interconnecté aux services de transmission du Fournisseur de services; CONSIDÉRANT que le Client désire bénéficier des services d’appui technique de la part du Fournisseur de service dans une portion désignée de l’Emplacement du réseau du Fournisseur de services telle que décrit à l’annexe A du présent contrat (et désignée dans le présent contrat comme "Résumé de l’emplacement et de l’équipement") qui est jointe et fait partie du présent contrat; et CONSIDÉRANT que le Client et le Fournisseur sont convenus des conditions qui régiront la location et la maintenance de l’équipement telles que décrites à l’annexe B du présent contrat (désignées "Description du travail à faire), qui est ointe et fait partie du présent contrat en tant qu’annexe C au présent contrat (désigné ici en tant que "Résumé des tarifs Mensuels récurrents et non récurrents") DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit : Contrat de prestation de services informatiques Page 1 de 13 1. TÂCHES À ACCOMPLIR A. Le Client s’occupera de la livraison interne de l’équipement à l’emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que défini dans le résumé de l’emplacement et de l’équipement avec les notifications adéquates et ponctuelles telles que spécifiées dans la description du travail à faire. B. Le Client installera l’équipement à l’emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que spécifié dans le résumé de l’emplacement et de l’équipement conformément aux normes et pratiques du Fournisseur de service et du secteur telles que définies dans la description du travail à faire. C. Le Fournisseur de service connectera l’équipement aux services du Fournisseur de service à l’emplacement du réseau du Fournisseur de services tel que définis dans le résumé de l’emplacement et de l’équipement et conformément aux normes et pratiques du Fournisseur de service et du secteur telles que définies dans la description du travail à faire. D. Le Fournisseur de service gardera l’équipement en location pour utilisation seulement à l’emplacement du réseau du Fournisseur de service tel que spécifié dans le résumé de l’emplacement et de l’équipement et aux fins prévues par le présent contrat. E. Pendant la durée du bail, le Fournisseur de service devra fournir l’espace, l’électricité, l’équipement de test, l’environnement et les autres services d’appui pour l’équipement tels que définis dans la description du travail à faire et le Fournisseur de service n’aura plus aucune autre responsabilité par rapport à l’équipement. F. Le Client devra coopérer pleinement avec le Fournisseur de service dans la fourniture des services et s’engagea à assumer les autres tâches prévues dans les tâches du Client telles que définies par la description du travail à faire. 2. DURÉE ET FIN DU CONTRAT A. La durée initiale du présent contrat commencera le [DATE] et sera prolongée pour une période de [NOMBRE] ans et prendra fin le [DATE]. B. Le présent contrat aura force exécutoire une fois signé par le Client et subséquemment approuvé par le Fournisseur de service; les taux et les charges prévus par le présent contrat rentreront en vigueur à compter de la première date du cycle de facturation suivant la date de signature du Client (la "Date de mise en vigueur"). C. L’une quelconque des parties peut mettre fin au présent contrat après en avoir donné une notification préalable de fin de [NOMBRE] jours calendaires à l’autre partie. D. Si le Client met fin au présent contrat avant la date d’expiration de la durée initiale de [NOMBRE] ans, le Client paiera au Fournisseur de service, en plus des autres charges dues, pour l’emplacement du réseau du Fournisseur de service, le montant que Client jugera raisonnable pour servir de dédommagement. E. Le Client devra enlever son équipement du réseau du Fournisseur de service au plus tard [NOMBRE] jours après la fin du présent contrat et, si le Client faillit à ce faire, le Fournisseur de service pourra enlever lui-même l’équipement et l’entreposer au frais et au risque du Client. Toute dépense engagée par le Fournisseur de service à cet effet sera frappée d’un taux d’intérêt annuel d’au moins [%] ou le maximum le taux autorisé par la loi. F. Les droits et devoirs prévus par la clause demeureront valables même après la fin du contrat. Contrat de prestation de services informatiques Page 2 de 13 3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES A. Le Client devra payer au Fournisseur de services des frais non récurrents pour la préparation du site, les circuits électriques AC ou DC supplémentaires et pour les interconnections de circuit à chaque emplacement du réseau du Fournisseur, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents. B. Le Client devra payer au Fournisseur de service sur une base mensuelle les frais de gestion d’emplacement, les frais de fourniture ininterrompue de courant pour un circuit électrique AC de [115 V ou autre) et les frais services de maintenance de premier niveau fournis par le Fournisseur de service au niveau de chaque emplacement du réseau, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents. C. Le Client devra payer au Fournisseur de service un montant forfaitaire de [MONTANT] par circuit, et à la demande du Client, le Fournisseur de services fournira, enlèvera ou changera le système de câblage supplémentaire une fois le travail initial de préparation du site décrit dans le résumé de l’équipement et l’emplacement effectué par le Fournisseur de service. Ces frais s’ajouteront à tout autre frais prévu par le taux applicable ou un contrat provenant de l’entité auprès de laquelle les locaux ou le service est obtenu. D. Pour le déplacement d’équipement à la demande du Client, le Client devra payer pour chaque unité d’équipement déplacée vers un autre endroit au même emplacement du réseau du Fournisseur de service une fois le travail initial de préparation du site décrit dans le résumé de l’équipement et l’emplacement effectué par le Fournisseur de service. E. Le Client devra payer directement ou rembourser au Fournisseur de services, toutes les taxes, droits et autres engagements résultants du présent contrat ou tout service technique prévu par le présent, sauf les taxes imposées sur le revenu net du Fournisseur de service. F. Toutes les factures seront dues et payables en [DEVISE] au plus tard [NOMBRE] jours après la réception, tel que prévu par le Résumé des taux mensuels récurrents et non récurrents. 4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS A. Le Fournisseur de service garantit que ses responsabilités prévues par le présent seront assumées de façon professionnelle et raisonnable et qu’il fournira les services techniques conformément au présent contrat. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE N’EST FAITE DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION PAR RAPPORT A UN OBJET PARTICULIER. B. Le Client garantit qu’il a le droit non restreint de placer l’équipement à l’emplacement du réseau du Fournisseur de service décrit dans le résumé de l’emplacement et de l’équipement pendant toute la durée du présent contrat. C. Sauf dans la mesure de la négligence grossière ou de la mauvaise foi du Fournisseur de service, de ses agents et employés autorisés, le Client devra indemniser et protéger le Fournisseur de service, ses agents, ses collaborateurs et employés contre toute revendication, responsabilité, dommage, perte ou dépense (dont les honoraires d’avocat) dont les accidents ou décès subis par les personnes ou dommages causés aux biens, tous deux réels ou personnels, résultant de : (a) la présence des unités d’équipement du Client, de ses employés, collaborateurs ou agents dans les locaux du Fournisseur de service; (b) l’installation, l’opération, la maintenance et l’enlèvement des unités d’équipement du Client des locaux du Fournisseur de service; (c) tout défaut inhérent dans les unités d’équipement du Client. Contrat de prestation de services informatiques Page 3 de 13 D. Le Client devra indemniser et protéger le Fournisseur de service, ses agents, collaborateurs et employés contre toute revendication, responsabilité, dommage, perte ou dépense (dont les honoraires d’avocat) dont les accidents ou décès subis par les personnes ou dommages causés aux biens, tous deux réels ou personnels pouvant uploads/s1/ contrat-de-prestation-de-services-informatiques.pdf