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Page n° 1 / 10 421020/191029-0002 Rev0 VM DIAGNOSTIC TECHNIQUE PONCTUEL RELATIF A LA STRUCTURE D’UN BATIMENT CONTRA-BVS-SOLIDITE01_v06-2019 Agence : DR IDF Responsable de l'offre : Vianney MORJON Service : GEP- AMO Tél. : 06.22.59.57.22 Email : vianney.morjon@bureauveritas.com N° d’offre : 421020/191029-0002 Rev0 VM Désignation de l’affaire Diagnostic état de conservation structurel d’un parking ---- 29 boulevard paul vaillant couturier l’hay-les-roses 94240 Entre les soussignés : Ci-après désigné "Le Client" Représenté par Monsieur LE MELER Frédéric Tel: 06 19 82 16 83 Mail: f.lemeler@hotmail.Fr Et d’autre part BUREAU VERITAS SOLUTIONS DR IDF Immeuble Quadrium Sud 17 rue Louise Dory - CS 60015 93231 ROMAINVILLE CEDEX Ci-après désigné « Bureau Veritas Solutions » Représenté par Monsieur Vianney MORJON Resp. Opérations – Mobile : 06.22.59.57.22 Votre contact commercial : Marie-Christine MARTINY Tél. : 01.55.89.67.88 - Fax : 01.55.89.65.01 - e-mail : marie- christine.martiny@bureauveritas.com Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d’émission. Ce document a été émis par Bureau Veritas Solutions, le 29 Octobre 2019. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT. Le Client confie à Bureau Veritas Solutions, qui accepte les prestations désignées ci-après aux conditions particulières et ce conformément aux conditions générales jointes (référence CGSF-VC-BV-SOLUTIONS). Page n° 2 / 10 421020/191029-0002 Rev0 VM Conditions Particulières 1. Prestations confiées à Bureau Veritas Solutions Dans le cadre de l’exploitation du parking, le client souhaite réaliser une étude structurelle suite à l’effritement du sol visualisé sur plusieurs niveaux du parking afin de connaitre la criticité des états de conservations et préconisations d’experts avant d’établir un programme de travaux aux fins de leur remise en état ou mesure à entreprendre pour la conservation des ouvrages. L’intervention de Bureau Veritas Solutions a pour objectif : - identifier les ouvrages sensibles, - prendre connaissance des pathologies connues, - définir les moyens à mettre en œuvre (accès, investigations, horaires) - recenser les documents disponibles, Les prestations de Bureau Veritas Solutions auront lieu à l’adresse suivante : 29 boulevard paul vaillant couturier l’hay-les-roses 94240 La mission de Bureau Veritas Solutions portera sur les bâtiments et ouvrages suivants : -Parking de 2 niveaux sous-sols, environ 80 places au total, Copro livrée il y a 2 ans Pour répondre à ce besoin, Bureau Veritas Solutions organisme reconnu pour la compétence de ses ingénieurs dans le domaine du bâtiment, vous propose une mission de diagnostic technique comme détaillée ci-après. L’avis de Bureau Veritas Solutions sera porté dans le cadre de la solidité de l’ouvrage et basé sur les textes, règlements et normes en vigueur à la date d’émission du contrat et en particulier : Eurocode 3/CM, Eurocode 2/BAEL, DTU 20.12, DTU 43.1… 2. Contenu de la prestation L’intervention de Bureau Veritas Solutions comprendra : Visite sur site Examen visuel des ouvrages concernés  1 spécialistes structure / second œuvre (profil ingénieur) Examen visuel exclusivement, des ouvrages accessibles et visibles Reportage photographique Examen des documents communiqués Etablissement d’un rapport de synthèse comprenant notamment :  le relevé des anomalies visibles sur les ouvrages et équipements, objet du présent contrat  les observations émises seront classées par domaine technique et par catégorie de risque  les propositions de solutions techniques Page n° 3 / 10 421020/191029-0002 Rev0 VM Le client confie à Bureau Veritas Solutions au regard de sa mission la réalisation de diagnostics techniques dans les domaines suivants : Gros œuvre – Second œuvre OUI NON Poteaux Murs Planchers Volées d’escalier Voûte Poutraison Charpente Revêtements en dur scellés Cloisons Plafonds fixes Autre (à préciser) L'examen de ces ouvrages est effectué au seul titre de la solidité vis-à-vis des charges permanentes et surcharges d'exploitation normales indiquées par le client, à l'exclusion des efforts résultant de phénomènes à caractère exceptionnel. L’inventaire des éventuelles aggravations des sollicitations réglementaires entre dans le cadre de la mission (ex : charges climatiques, sismiques…). Cette partie de mission n’inclus aucun calcul ou dimensionnement d’ouvrage. Le maitre d’ouvrage s’engage à fournir les notes de calculs d’origines permettant de procéder à cet inventaire. L’examen réalisé a pour objet de détecter d’éventuels désordres affectant ces ouvrages, d’éventuels écarts par rapport aux principales règles de l’art (Documents Techniques Unifiés) pouvant être cause de désordres. 3. Délai de remise de rapport Le délai de remise du rapport de synthèse est de 3 semaines à compter du retour du présent contrat signé, sous réserve de l’accès au site et de la mise à disposition des documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Page n° 4 / 10 421020/191029-0002 Rev0 VM 4. Déroulement de la mission / Modalités spécifiques 4.1 Dispositions à prendre par le client Le client s’engage à fournir tous les documents (notes de calculs, plans d’exécution de l’ouvrage…) en sa possession, nécessaires à la réalisation de la présente prestation. Le client devra rendre les ouvrages, objets de sa mission, accessibles avec notamment le cas échéant la dépose des équipements, des faux plafonds, des revêtements de sols, des flocages, etc. Pour la sécurité des intervenants de Bureau Veritas Solutions, l'ensemble des informations utiles à la compréhension de l'environnement d'intervention (identification des risques et mesures de prévention à mettre en œuvre) seront communiquées par le client avant la planification de notre mission. Les mesures de prévention, à l'exclusion de la fourniture des équipements de protection individuelle et des formations à la sécurité réglementaires, sont à la charge du client, en particulier la fourniture de moyens d'accès adaptés à l'intervention de Bureau Veritas Solutions, conformes, entretenus et vérifiés selon les règles en vigueur. Il appartient au client de fournir les équipements de levage et sondage nécessaires et les personnels formés et habilités à leur mise en œuvre. Il appartient également au client d'organiser l'accompagnement de (des) intervenant(s) de Bureau Veritas Solutions lors de la réalisation de leur intervention. L’accompagnateur aura pour mission de rappeler à (aux) intervenant(s) de Bureau Veritas Solutions les différents risques présents dans l'environnement proche de l'intervention et d'initier la chaine des secours en cas d'accident. 4.2 Limites de la prestation La mission de Bureau Veritas Solutions portera uniquement sur les éléments de structure désignés au paragraphe 1. Pour réaliser la présente mission, Bureau Veritas Solutions réalisera ses constats par sondages (au sens statistique du terme). Son intervention portera uniquement sur les parties visibles et accessibles des éléments concernés. Bureau Veritas Solutions ne procédera à aucun démontage des ouvrages et équipements, sondage destructif, radiographie ou essai particulier. Si des sondages destructifs sont nécessaires à l’examen, ceux-ci seront commandés directement par le client et demeureront sous son entière responsabilité. A la demande du client, Bureau Veritas Solutions peut établir le programme des sondages à réaliser (nombre, localisation) Les dimensionnements des propositions émises dans le cadre de notre mission devront être visés par un organisme de contrôle. Les vacations complémentaires (visites in situ ou réunions) à la demande du client ou de ses mandataires et les déplacements supplémentaires du fait du client (ex : absence de moyen d’accès) seront facturés selon les prix de vacation figurant à l’article 5. . Page n° 5 / 10 421020/191029-0002 Rev0 VM 5. Prix des prestations Pour les prestations qui lui sont confiées par le client, les prix de Bureau Veritas Solutions sont fixés à : Prix forfaitaire de : 1.820,00 € H.T. Frais de dossier : 90 Prix Total : 1.910,00 € H.T. Le prix d’éventuelles vacations complémentaire dues à l’inaccessibilité de la totalité des locaux, à une nouvelle intervention après sondages destructifs, ou à la demande du client est fixé à :  Vacation d’une demi-journée…………………………………………………………… 600,00 € HT  Vacation d’une journée …………………………………………………………………..1.000,00 € HT Ces prix sont assujettis à la TVA en vigueur Toute annulation de l’intervention in situ, à la demande ou du fait du client, fera l’objet d’une facturation complémentaire correspondant aux frais engagés par Bureau Veritas Solutions. 6. Livrables Le rapport sera adressé au Client exclusivement par courriel en format PDF. L’Edition d’exemplaire(s) imprimé(s) de(s) rapport(s) sera facturé 20€ht par exemplaire. Toute utilisation des avis ou conclusions contenus dans ce rapport, hors du contexte auquel il s'applique, ne saurait engager la responsabilité de Bureau Veritas Solutions Bureau Veritas Solutions s’impose une obligation de discrétion. 7. Facturation et modalités de paiement Les factures de Bureau Veritas Solutions sont présentées selon les dispositions suivantes :  50 % à la commande  50 % à la remise du rapport de synthèse Les factures sont payables net sans escompte, 30 jours date de facture, de préférence par virement bancaire au compte référencé ci-après : CIC PARIS GRANDES ENTREPRISES Code IBAN : FR76 3006 6109 7200 0201 4170 174 Code BIC : CMCIFRPPCOR 8. Durée de validité de l’offre – Durée du contrat Cette offre a une durée de validité de 3 mois à partir de sa date d’émission Cette offre formera contrat à la date de signature par les deux parties. Il prend fin à la remise du rapport. Page n° 6 / 10 421020/191029-0002 Rev0 VM N° d’offre : 421020/191029-0001 Rev0 VM 9. Identification du client (à compléter ou modifier) Le présent contrat comporte 10 pages, y compris les conditions générales d’intervention Bureau Veritas Solutions (référencées CGSF-VC uploads/s1/ devis-bureau-veritas.pdf