Etudiants et Cadres Algériens de France – Association Loi 1901 – N° RNA : W7512
Etudiants et Cadres Algériens de France – Association Loi 1901 – N° RNA : W751219065 Siège Social : MIE Bastille – 50 Rue des Tournelles 75003 Paris e-mail : ecaf@dzbrains.org site web : www.dzbrains.org Ce formulaire peut être rempli directement depuis votre ordinateur avant impression Les champs marqués par * sont obligatoires Titre* : ☐ Mr. ☐ Mlle. ☐ Mme. ☐ Dr. ☐ Pr. Date de naissance : .......................................... Nom* : .................................................................. Prénoms* : .............................................................. Adresse* : .................................................................................................................................................. Complément Adresse : .............................................................................................................................. Code Postal* : ....................................................... Ville* : ...................................................................... Téléphone fixe : ..................................................... Mobile : .................................................................... Email* : ...................................................................................................................................................... Vous êtes* : ☐ Etudiant ☐ Doctorant ☐ Cadre salarié Niveau d’études : .......................................... Expérience professionnelle : ........................................... Domaine : ..................................................... Fonction : ........................................................................ Indiquez votre domaine d’études ou de travail, et la fonction que vous occupez si vous n’êtes pas étudiant. Université : ............................................................................................ Promotion : ............................. Indiquez votre université actuelle ou celle qui vous a délivré votre dernier diplôme et l’année de votre promotion si vous êtes diplômé. Je déclare avoir pris connaissance des statuts et adhère à l’Association ECAF en qualité de* : ☐ Membre actif ☐ Adhérant non actif Montant de la cotisation Annuelle payable par chèque à l’ordre de : Association ECAF ☐ Etudiant (minimum 10€) ☐ Doctorant / Salarié (minimum 20€) Renvoyez ce formulaire avec votre chèque de cotisation à l’adresse suivante Trésorier de l’Association Etudiants et Cadres Algériens de France MIE Bastille – 50 Rue des Tournelles 75003 Paris Fait à : ............................... le : ................................ Signature Formulaire d’Adhésion Statuts de l’Association Etudiants et Cadres Algériens de France Article premier : Il est créé sous le nom d’Etudiants et Cadres Algériens de France une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : buts de l’association : L’association ECAF a pour but de : Créer un échange constructif et permanent entre étudiants, cadres profes- sionnels et scientifiques Algériens de France ; Aider et parrainer les étudiants nouvellement installés en France par d’autres ayant une Expérience afin de faciliter leur intégration dans la société ; Faire découvrir la culture française et européenne aux étudiants et cadres Algériens de France ; Promouvoir le tourisme en Algérie en présentant la culture et la société Al- gérienne aux citoyens européens. Article 3 : moyens d’action : L’association ECAF mettra en œuvre notamment : Un site Web offrant différents services : diffusion d’information ; annuaire des étudiants et cadres ; bibliothèque des travaux scientifiques d’Algériens ; forums de discussion ; etc... ; Organisation de rencontres régulières trimestrielles ; Parrainage des étudiants Algériens nouvellement installés en France via un service Web ou lors des rencontres régulières ; Accompagnement des étudiants et cadres Algériens dans certaines de leurs démarches administratives ; Organisation d’excursions en France et en Europe ; Organisation de conférences et expositions dans le milieu universitaire ; Et tous moyens que l’association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts. Article 4 : durée de l’association : L'association est créée pour une durée illimitée. Article 5 : siège social de l’association : Le siège social est fixé à MIE BASTILLE – 50, rue des Tournelles, 75003 Paris. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration. Article 6 : membres de l’association : L’association se compose de trois types de membres : Les membres actifs : Ce sont des membres à jour de cotisation. Ils contri- buent activement aux différentes activités de l’association. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales. Ceux qui sont actifs depuis plus d’un an et ayant répondu au moins au tiers des activités auxquelles ils ont été convoqués peuvent se présenter aux élections du conseil d’administration. Les membres adhérents non actifs : Ce sont des membres à jour de cotisa- tion mais ne sont pas forcément actifs. Ils ont le droit de voter lors des assemblées générales ordinaires et extraor- dinaires, mais ils n’ont pas le droit de se présenter aux élections du conseil d’administration. Les membres d’honneur : Ce sont des membres désignés par le conseil d’administration comme membres d’honneur. Ils sont exonérés des coti- sations annuelles. Article 7 : conditions d’admission des membres : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Les demandes d’adhésion sont étudiées par le conseil d’administration qui décide de l’admission ou pas des nouveaux membres. Pour être membre de l’association, il faut être : 1. De nationalité Algérienne. 2. Résident en France. 3. Étudiant, diplômé universitaire ou cadre. L'Admission d'un membre nécessite la présence cumulative des trois conditions, cependant, une exception peut-être émise par le conseil d'administration si ce dernier juge que l'adhésion d'une personne ne remplissant pas ces conditions peu valoriser l'association. L’adhésion à l’association nécessite le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10€ pour les étudiants et à 20€ pour les salariés. Ce montant est révisé chaque année par l’assemblée générale. Article 8 : radiation : La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (le membre ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense). Si le membre fait partie du conseil administratif, il sera convoqué devant l’assemblée générale en session exceptionnelle. Si c’est un membre adhérant ou d’honneur, un mail ou courrier de radia- tion sera envoyé. Article 9 : commissions de travail : L’association peut mettre en place des commis- sions de travail. Elles rendront compte de leur activité au conseil d’administration. Article 10 : ressources de l’association : Les ressources de l’association se compo- sent : des cotisations, des subventions, des dons manuels, de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association et de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires. Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire : L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an en automne (entre fin septembre et début octobre). Le conseil d'administration fixe la date et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour. Le président est chargé de convo- quer les membres participants au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Le président expose le rapport moral, le secrétaire retrace les activités de l’asso- ciation dans le rapport d’activités, le trésorier présente le rapport financier. Les orientations de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel sont soumises à l’approbation. L’assemblée générale délibère et vote sur les rapports présentés. Une fois tous les deux ans le président de l’association est réélu par l’assemblée générale par un vote qui se fait à bulletin secret. Article 12 : Conseil d’Administration : Le conseil d’administration est composé de 7 membres : un président, un vice-président, deux secrétaires, deux trésoriers et un webmaster principal. Seuls les membres ayant au moins 1 an en tant que membre actif de l’association peuvent se présenter pour être administrateur. Le président est élu directement par l’assemblée générale pour un mandat de deux années renouvelable une seule fois. Il peut renouveler à moitié le conseil d’administration (3 des 6 membres au maximum). Le président doit rendre public le conseil d’administration 15 jours après son élection. En cas de vacances, le président procède au remplacement du poste vacant. Il doit rendre public ce remplacement dans les 15 jours qui suivent. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où expire le mandat des membres remplacés. Le conseil d‘administration dirige l’association en fonction des orientations rete- nues par l’assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou par deux de ses membres (plus qu’un quart). Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire. : Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La demande de trois des membres du conseil d’administration ou d’un tiers des membres actifs peut aussi permettre la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation définies dans l’article 11 sont applicables. Les dé- cisions sont prises à la majorité des membres présents. Article 14 : modification des statuts et règlement intérieur : Le conseil d’adminis- tration propose des modifications des statuts qui sont présentés et validés par les membres présents à l’assemblée générale. Article 15 : règlement intérieur : Un règlement intérieur est rédigé par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les différents points d’organisation non pré- vus par les statuts. Son contenu est approuvé par l’assemblée générale. Article 16 : dissolution : En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour procéder à la liquidation. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément aux déci- sions prises par l’assemblée générale de liquidation et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du uploads/s1/ ecaf-formulaire-adhesion.pdf
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- Publié le Nov 24, 2022
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