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2 Voyez-vous dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en march

2 Voyez-vous dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent. Antoine DE SAINT-EXUPÉRY, né à Lyon le 29 juin 1900 Être “précis”, c’est se tenir proche du concret ; ce n’est pas étiqueter, à tour de bras, des tiroirs vides. Marc BLOCH, né à Lyon le 6 juillet 1886 3 Glossaire ---------------------------------------------------------------------------------------- 4 Préface Alice THOUROT, députée de la Drôme, co-rapporteur avec Jean-Michel FAUVERGUE du rapport parlementaire sur le « continuum de sécurité » --------------------------------- 6 Introduction Jean-Baptiste JUSOT, coordinateur de la « contribution territoriale » --------------------- 9 Les institutions ------------------------------------------------------------------------------- 11 Etienne BLANC, Région Auvergne-Rhône-Alpes --------------------------------------------- 12 Patrice VERCHERE, commune nouvelle de Cours, ancien Député -------------------------- 17 Claude FOURCAULX, Union des Officiers-Unsa ------------------------------------------------ 22 Serge DELAIGUE, SDMIS -------------------------------------------------------------------------- 28 Jean-Christophe BECKENSTEINER, IHEDN-Région Lyonnaise ------------------------------- 32 Les réseaux professionnels ------------------------------------------------------------- 36 Gerard LACROIX, GICAT -------------------------------------------------------------------------- 37 Laurent FIARD, MEDEF -------------------------------------------------------------------------- 40 Jamie WILLIAMSON, ICoCA ---------------------------------------------------------------------- 44 Damien CARTEL, CROEC -------------------------------------------------------------------------- 48 Alexandra LE GALL, Club des femmes dans la sécurité, la sûreté et le numérique ------- 52 Jean-Luc LOGEL, Cluster EDEN ------------------------------------------------------------------ 56 Les entreprises ------------------------------------------------------------------------------- 60 Xavier PIERROT, OL Groupe ---------------------------------------------------------------------- 61 Patrick AUJOGUE, KEOLIS ------------------------------------------------------------------------ 67 Marc WALLACH, VINCI Airports ----------------------------------------------------------------- 71 David HORNUS, CORPGUARD ------------------------------------------------------------------- 74 Simon HOAYEK, BYBLOS GROUP ---------------------------------------------------------------- 79 Les formations supérieures ------------------------------------------------------------ 83 Laurent MOSCATELLO, ENSP / Lyon III --------------------------------------------------------- 84 Karine ROUDIER, Sciences Po Lyon ------------------------------------------------------------- 88 David CUMIN, université Lyon III --------------------------------------------------------------- 92 Guillaume NOAILLY, Institut BIOFORCE -------------------------------------------------------- 96 Postface Gérard COLLOMB, maire de Lyon, ancien ministre de l’Intérieur -------------------------- 100 Remerciements ----------------------------------------------------------------------------- 101 Sommaire 4 Glossaire ACI Europe : Airport Council International AGD : Autorisation de Gérer AGREPI : Association des ingénieurs et cadres spécialistes de la maîtrise des risques incendies AN : Assemblée Nationale AURA : Auvergne-Rhône-Alpes AUT : Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS BAIP : Bureau d’aide à l’insertion professionnelle CDSE : Club des Directeurs de Sécurité et Sûreté d’Entreprises CFS : Club des Femmes dans la Sécurité CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CICR : Comité International de la Croix Rouge CIDO : Centre d’information, de documentation et d’orientation CJCS : Club des Jeunes Cadres de Sûreté CLSP : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, CISPD au niveau intercommunal Cluster EDEN : European Defense Economic Network des PME Défense, Sécurité et Sûreté CNAPS : Conseil national des activités privées de sécurité CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement CNPP : Centre National de Prévention et de Protection CNR : Conseil national du renseignement COMEX : Comité exécutif CoNR : Coordonnateur national du renseignement CQP : Certificat de Qualification Professionnelle CROEC : Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables CRS : Compagnies Républicaines de Sécurité CRST : Centre Régional de Sécurité dans les Transports DCI : Direction de la Coopération Internationale DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique DESS : Diplôme d’études supérieures spécialisées DGPN : Direction Générale de la Police Nationale DGSE : Direction générale de la sécurité extérieure DGSI : Direction générale de la sécurité intérieure DISSE : Délégués à l’Information Stratégique et à la Sécurité Économique DNRED : Direction nationale du renseignement douanier et des enquêtes douanières DPR : Délégation Parlementaire au Renseignement DPSD : Direction de la protection de la sécurité et de la défense DPSE : Direction de la protection et de la sécurité de l’État DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRM : Direction du renseignement militaire DRSD : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense ENSP : Ecole Nationale Supérieure de la Police EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale 5 ETP : Équivalent Temps Plein FITS : Forum International des Technologies de la Sécurité GAFI : Groupe d’actions financières sur le blanchiment de capitaux GICAN : Groupement des Industries de Construction et Activités Navales GICAT : Groupement des Industries Concernées par les matériels d’Armement Terrestre GIFAS : Groupement des Industries Françaises Aéronautiques GLTD : Groupement Local de Traitement de la Délinquance ICoCA : International Code Of Conduct Association IHEDN : Institut des Hautes Études de Défense Nationale, établissement public administratif de formation créé en 1936, organisme interministériel sous tutelle du Premier ministre INHESJ : Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice INSSAT : Institut pour la Santé et la Sécurité au Travail ISO 18788 : International Organization for Standardization MASE : Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France NRBC : (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques) OFIP : Observatoire des formations et de l’insertion professionnelle OIAC : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIV : Opérateur d’Importance Vitale OL : Olympique Lyonnais OPP BTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile PC : Plan de Continuité PGE : Prêt Garanti par l’État SAIV : secteur d’activité d’importance vitale SCPTS : Service Central de la Police Technique et Scientifique SCUIO-IP : Service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle SDIS : Service départemental d’incendie et de secours SDMIS : Service Départemental Métropolitain d’Incendie de Secours (auparavant SDIS ) SGAA : Secrétariat général des affaires africaines SGAE : Secrétariat général des affaires européennes SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales SGDN : Secrétariat général de la défense nationale SGDSN : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SSI : Service de Sécurité Intérieure SUAP : Secours et assistance aux personnes SUGE : Sûreté ferroviaire SYTRAL : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise TCL : Transport en Commun à Lyon TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins UNSA Police : Union Nationale des Syndicats Autonomes ZSP : Zone de Sécurité Prioritaire 6 Alice THOUROT députée de la Drôme Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse, et surtout très honorée, d’introduire cette « contribution territo- riale » Auvergne-Rhône-Alpes au continuum de sécurité. La sécurité est la garantie fondamentale de l’exercice de notre liberté. Elle reste en premier lieu une compétence de l’État, qui ne peut se défausser de ses res- ponsabilités sur les acteurs privés. En revanche, je suis convaincue de la nécessité d’un décloisonnement entre les différents cercles de la sécurité. N’oublions pas, sur ce point d’ailleurs, le rôle du citoyen, dont l’implication nous est de plus en plus précieuse. Sur le terrain, toutes les forces de sécurité publiques et privées échangent et coopèrent entre elles. Leur articulation et les conditions de leur collaboration contribuent à la qua- lité de la coproduction de sécurité, dans le cadre de la « sécurité globale », qui pourrait être définie comme la participation de tous à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif où chacun est mobilisé en vue d’un objectif commun : une meilleure sécurité au service des Français. Soulignons que la mobilisation de tous et la qualité de cette coopération entre toutes les forces qui interviennent dans le champ de la sécurité ne doivent pas entraîner une confusion des rôles et des missions. L’articulation de tout le dispositif repose d’abord sur la qualité du pilotage et des contrôles qui sont conduits par les services de l’État. Ce sont bien les forces de sécurité de l’État qui assurent la cohérence d’ensemble du dispositif. Les missions régaliennes qu’elles accomplissent ne sont pas susceptibles de transfert, ni de délégation. En ce sens, si mieux travailler ensemble est plus que jamais un impératif, compte tenu notamment du contexte auquel notre pays est confronté, les conditions de la coproduction ne doivent pas être perçues par les forces de sécurité de l’État comme une menace pour leurs prérogatives. Au contraire, c’est parce que le travail partenarial sera renforcé et que sa qualité sera excellente qu’elles pourront, demain, mieux encore qu’aujourd’hui, se consacrer aux missions qui sont les leurs. En 2017, avec mon collègue et ami le député Jean-Michel FAUVERGUE, dans le cadre de Préface 7 la mission sur le continuum de sécurité qui nous avait été confiée par le Premier ministre, nous avons passé beaucoup de temps avec vous, sur le terrain, à échanger, et en audi- tions à l’Assemblée Nationale. Cette mission a permis de mettre en lumière votre secteur, celui de la sécurité privée, qui est un pilier essentiel de notre système de sécurité, et qui peut se prévaloir de domaines d’excellence. Le rapport que nous avons rendu au Premier ministre, vise à intégrer encore davantage les polices municipales et la sécurité privée dans le dispositif de sécurité intérieure de notre pays. Les propositions législatives qu’il contient ont donné lieu le 14 janvier 2020 au dépôt d’une proposition de loi n°2573 « Vers une sécurité globale ». Cette traduction législative posera les jalons d’une relation de confiance avec l’ensemble du secteur de la sécurité privée, définie par de meilleures conditions de régulation et d’articulation avec les effectifs de sécurité publique. Le maître mot de uploads/s1/ contribution-territoriale-au-continuum-de-securite.pdf