Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Département: Ardennes Etablissement: lycée Sévigné données répertoriées OUI ou

Département: Ardennes Etablissement: lycée Sévigné données répertoriées OUI ou NON Date de la visite: 24-mars-05 Pièce à vérifier périodicité Textes de référence Oui Non Sans objet date et remarques Documents, vérifications et affichages obligatoires 1. Les procès verbaux de la commission de sécurité 2. Les comptes-rendus des exercices d’évacuation 3. Les rapports de contrôle et de vérification des moyens d’extinction (extincteurs, RIA,…). Les documents annexés au registre de sécurité en matière d’incendie visite à t0 visite à t0+1 4. Les rapports de contrôle et de vérification des équipements d’alarme incendie (SSI) annuels. Arr du 25 juin 1980 art. R.33 APSAD réglement assemblée plénière sociétés assurances dommages Art. MS 68 et 73 du règlement de sécurité des ERP code du travail R 232-1-12 plusieurs exercices par an annuelle annuelle par technicien compétent & triennale personne agréée 5. Le contrat d’entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d’entretien et de fonctionnement des installations de détection automatique d’incendie doivent être annexés au registre de sécurité. Art. MS 58 du règlement de sécurité des ERP 6. Les rapports de contrôle et de vérification des installations électriques. Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 et Arrêté du 10 octobre 2000 Art.5 annuelle personne agréée 7. Les rapports de contrôle et de vérification des installations de gaz. Art. GZ 30 du règlement de sécurité des ERP 8. Les rapports de contrôle et de vérification des installations thermiques. Art. CH 58 du règlement de sécurité des ERP annuelle personne agréée à l'origine puis annuelle Pièce à vérifier Textes de référence Oui Non Sans objet date et remarques Autres documents 9. Le livret d’entretien sur lequel l’exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareils thermiques. Art. GZ 30 du règlement de sécurité des ERP 10. Les rapports de contrôle et de vérification des installations de désenfumage. Art. DF 8 du règlement de sécurité des ERP annuelle personne agréée 13. Le cahier d’entretien des installations des cuisines. Art. GC 18 du règlement de sécurité des ERP 11. Les rapports de contrôle et de vérification des ascenseurs et monte- charges. Art. AS 9 du règlement de sécurité des ERP 12. Les rapports de contrôle et de vérification des appareils de cuisson. Art. GC 18 & 19, GE 6 & 7, GZ 30 du règlement de sécurité des ERP semestrielle (câbles chaînes) annuelle (organes de sécurité) personne agréée annuelle entreprise qualifiée 1. Le plan de mise en conformité du parc des machines ou carnet de maintenance et les certificats de conformité de chaque équipement de travail. avant 1993 art. 14 à 16 du décret n° 92- 767 du 29 juillet 1992, après1995 décret n° 92-766 du 29 juillet 1992) (art. R. 233-49 à R. 233-82 du code du travail) 2. Les rapports de contrôle et de vérification des équipements de travail (machine à meuler, machine fixe à tronçonner, machine à imprimer). Arr 28-07-1961 R 228 & R 229 CNAM 3. Les rapports de contrôle et de vérification des appareils à pression. décret du 13/12/99 arrêté du 15/03/00 variable en fonction de l'équipement (12, 18, 40 mois) personne compétente requalification périodique (2 à 10 ans) organisme habilité 4. Les rapports de contrôle et de vérification des systèmes de ventilation. code du travail art.R.232-5-9 à R.232-5-11 arrêtés des 8 & 9/10/87 annuelle 5. Les rapports de contrôle et de vérification des portes et barrières automatiques. Art R 232-1-1 et R 232-1-12 du code du travail 6. Les rapports de contrôle et de vérification des véhicules de service.(carnet d’entretien et contrôle technique) semestrielle ou adaptée à la fréquence d'utilisation technicien qualifié de l'établissement ou prestataire extérieur 7. Le registre ou le cahier d’hygiène et de sécurité. Art 47 du décret de n°82-453 du 28 mai 1982. un modèle est proposé dans le BO N°6 de février 1999. 8. Le registre danger grave et imminent. Art 5.8 du décret de n°82-453 du 28 mai 1982 9. La composition de la commission d’hygiène et de sécurité (CHS) 10. Les procès verbaux des comptes- rendus de la CHS La CHS doit se réunir trois par an décret n°91-1194 du 27 11 1991. 11. Le programme annuel de prévention des risques professionnels 12. Le ou les rapport(s) d’inspection de l’inspecteur du travail et ou de l’inspecteur hygiène et sécurité. Pièce à vérifier Textes de référence Oui Non Sans objet date et remarques 13. Le document unique de l’évaluation des risques. Art.R.230-1 décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 14. La liste des produits dangereux utilisés et les fiches de données de sécurité correspondantes (FDS). Art.R.231-53 du code du travail 15. Le cahier des procédures en hygiène alimentaire. 16. Le rapport des services vétérinaires 17. Les visites médicales des personnels travaillant aux cuisines 18. Le registres des accidents déclarés et non déclarés des personnels 19. Le registres des accidents déclarés et non déclarés des élèves Décret n°90-90 modifié 7 février 96 et décret n°2001- 840 du 13 septembre 2001 20. Le ou les diagnostic(s) et le dossier technique amiante ( diagnostic tous les 3 ans) Décret n°97-1048 du 06 novembre 1997 Code de la santé publique articles R. 1335-1 à R. 1335-14 21. Les fiches d’enlèvement des déchets. PPMS BO mai 2002 22. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté des personnes en cas d’accident(s) majeur(s). Σ0 0 0 0 % #### #### Σ1 #### #### 0 % #### #### 23. Contrôle des concentrations en légionelles (douches et climatiseurs) par un technicien interne à l'établissement cir DGS n°97-311 du 24-04-97 & n°98- 771 du 31-12-98 24. Le plan de prévention avec entreprises extérieures et sous-traitants. Art. R. 237-8 du code du travail 25. Le ou les protocole(s )de sécurité pour les opérations de chargement ou de déchargement (livraisons de fuel, de gaz, enlèvement des déchets, …) Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du Code du travail. JO du 8 mai 1996. Affichage Obligation de signalisation de sécurité et de santé au travail art.R.232-1-13 du code du travail arr.4nov.1993 Textes de référence Oui Non Sans objet date et remarques Σ0 0 0 0 % ##### ##### Σ1 0 0 0 % ##### ##### Plan de l'établissement apposé à chaque entrée de bâtiment. Art. MS 41 du règlement de sécurité des ERP Avis relatif au contrôle de la commission de sécurité près de l'entrée principale Art. GE 5 du règlement de sécurité des ERP Consignes de sécurité incendie Art. MS 47 du règlement de sécurité des ERP Liste des membres de la CHS dans un lieu visible de tous ainsi que dans les ateliers. Art.10 du décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 Signalisation d'interdiction de fumer à l'entrée de l'établissement Art. 6 du code de la santé publique. Art.R.232-1-13 du code du travail. uploads/s1/ controle-reglementaire.pdf