Bibliographie 22 Plan ? Introduction ? Partie cadre conceptuel du fonds de commerce au Maroc a L ? identi ?cation du fonds de commerce Dé ?nition et traitement des éléments constitutive du fonds de commerce b La protection du fonds de commerce ? Partie Le

Plan ? Introduction ? Partie cadre conceptuel du fonds de commerce au Maroc a L ? identi ?cation du fonds de commerce Dé ?nition et traitement des éléments constitutive du fonds de commerce b La protection du fonds de commerce ? Partie Les contrats portant sur le fonds de commerce et son évaluation a Les contrats portant sur la propriété du fonds de commerce et sur son exploitation Vente du fonds de commerce et ses e ?ets l'apport en société du fonds de commerce Nantissement du fonds de commerce La gérance libre du fonds de b L'évaluation du fonds de commerce évaluation par chi ?re d'a ?aire évaluation par les béné ?ces ? Conclusion Bibliographie Livres généraux ? Mohamed SOUAIDI Droit des a ?aires au Maroc tout ce qu ? il faut savoir en droit pour gérer tous types de sociétés éme Edition refondue et enrichie imprimerie Najah Al Jadida Casablanca ? Moulay Mohamed Lahbib RHALIB Droit des a ?aires pour managers édition la croisée des chemins collection les essentiels de l ? entreprise Rabat Livres spéci ?ques ? Les textes juridiques ? Le code de commerce marocain Sites web ? https www faj ma fr evaluation-du-fonds-de- commerce-au-maroc ? https tax-news ma les-methodes-devaluation-du- fonds-de-commerce C

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  • Publié le Oct 14, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 25.5kB